Congé parental possible en étant AE ? possibilité de décaler l'ACRE d'une année?

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4 septembre 2019
- - Dernière réponse : Br.ROBIN
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13 septembre 2019
- 4 sept. 2019 à 15:45
Bonjour à tous

Toujours dans l'optique de re créer mon entreprise je me pose deux questions, vous pouvez peut-être m'aider.
Je suis actuellement salarié en CDI depuis bientôt 2 ans.

Suite à la naissance de mon deuxièmes enfant j'ai droit à une année à 80% et je me demande si cela était compatible en étant auto entrepreneur, si oui savez-vous comment cela se passe ?

J'aimerais dans un premier temps (pendant une année) créer mon entreprise tout en étant auto entrepreneur, mais comme je ne ferais pas beaucoup de chiffre d'affaire cette première année il serait dommage de "griller" l'ACRE pour rien :/ . Savez-vous si il est possible de décaler l'ACRE sur l'année d'après ?

Merci par avance pour votre aide ;)
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13 septembre 2019
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Merci
Bonjour,

Oui, vous pouvez cumuler votre emploi et créer la micro en parallèle, sous réserve de ne pas avoir de statut spécifique (ex : éducation nationale, clause de non concurrence, etc.).

Depuis le 1er janvier 2019, l'ACRE est automatiquement accordée au créateur, sans avoir de dossier à fournir. Il ne faut pas en avoir bénéficié dans les 3 dernières années.

J'ai justement demandé pour un client dans le M0 de création d'une société en commentaire de ne pas déclencher l'ACRE sans motif spécifique (l'idée est qu'il veut la déclencher sur une entreprise à créer d'ici 2 mois).

Je n'ai pas de retour pour le moment. Patience :)

Ca se tente dans votre P0 en clair de mentionner "pas d'ACRE" en commentaire, mais c'est sans garantie.

Une remarque : en micro, l'ACRE est dégressive sur 3 ans; vous ne perdez pas trop d'exonération si vous créez maintenant.

Certaines personnes ferment leur micro au bout de 3 ans et l'ouvrent à nouveau afin de demander l'ACRE sur 3 nouvelles années...
Bibi00733
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4 septembre 2019
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Merci pour votre réponse.

J'ai des doutes sur l’efficacité de la demande en M0 et P0 mais pourquoi pas.
Mon but est de faire comme ceci :

- D'être en AE la première année en même temps que mon poste de salarié et de payer mes cotisation "plein pot" sans l'ACRE car j'estime un CA de 2500 euros environ la première année .

- Quitter mon CDI pour me consacrer entièrement à mon entreprise dès la 2 émes année, déclencher l'ACRE pour commencer la réduction de mes cotisation sur les 3 ans à venir (dégressivement) étant donné que mon CA sera multiplié par X (en toute logique)

Voilà pourquoi je n'ai pas d’intérêt à créer mon entreprise maintenant, a cause du fait qu'on ne puisse pas choisir le début de l'ACRE, mais qu'il faut bien que je me lance à un moment donné ahah.


Vous dite qu'il est possible de redemander une aide ACRE au bout de 3 ans et je ne vois pas comment certaines personnes peuvent en re bénéficier en fermant et en rouvrant une entreprise (le jour même je suppose), ne faut-il pas attendre 3 ans ? (donc 6 ans d'activité)
Br.ROBIN
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13 septembre 2019
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Non, parce que c'est la date d'attribution de l'ACRE qui compte et pas la fin du bénéfice effectif de l'aide. Donc tous les 3 ans.

Notez qu'au pire des cas, même si vous avez l'ACRE dès la première année, en seconde année vous n'aurez qu'une augmentation de charges d'environ 5 ou 6%, ce qui n'est pas dramatique.

Dans votre réflexion, je ne sais pas si vous envisagez de toucher vos droits chômage. Tout dépend de comment vous quittez votre CDI (démission, rupture conventionnelle?).

Et à la question : puis-je toucher mon chômage en cas de démission? Je réponds oui, mais il faut réfléchir à la mise en place de l'entreprise et au calendrier (rappelons que la démission pour motif légitime ouvre les droits chômage comme un suivi de conjoint par exemple, de même que patienter 4 mois afin de purger la carence).
Bibi00733
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4 septembre 2019
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Ah d'accord je comprend mieux.
Effectivement 6% ce n'est pas dramatique mais si je peux gagner une année pourquoi pas.
Cela ne me dérange pas de fermer et d'ouvrir une autre entreprise, après tout ce n'est qu'un numéro SIRET.

Mais ça m'étonne que cela soit si facile, ils acceptent systématiquement ou c'est au cas par cas ? car dans ce cas tout le monde peut faire ça pendant des année et ne jamais payer plein pot les cotisations.

Je vais demander une rupture conventionnel mais je doute qu'elle soit accepté alors ça sera une démission.
Je n'ai pas encore étudié la raison légitime et je ne voit pas ce que je pourrais mettre :/

C'est 4 mois sans chômage du tout (donc perdu) ou ils rembourse les 4 mois passé d'un coup ?
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13 septembre 2019
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Merci
Il n'y a pas de visibilité sur "l'ACRE en boucle", puisque ce n'est qu'en 2016 que le délai d'un an entre 2 micro a disparu. Le temps que des personnes tentent l'expérience… Il faudra encore quelques années :)

La loi indique seulement qu'il faut un délai de 3 ans entre 2 Acre. Par sécurité, il peut être bon d'adapter son objet et idéalement son code APE afin d'éviter tout risque de contestation.

Rappelons aussi que la micro a été (notamment) créée pour obtenir des cotisations sur tout le black qui n'était pas déclaré. L'objectif est de récupérer facilement ce que les gens déclarent, pas de faire la chasse à ceux qui déclarent plus ou moins bien leur CA ou autre.

Les 4 mois de purge sont perdus, donc sans pôle emploi. Ce qui ne veut pas dire sans autres revenus, mais c'est à réfléchir. La démission ne vous coupe pas forcément de votre pôle emploi (ex : le suivi de conjoint est simple à mettre en place), il faut simplement savoir ce qu'on fait.
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