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1 réponse
Bonjour,
La première question à vous poser est de savoir s'il s'agit de formation professionnelle ou pas.
Vous dites que vous allez former des "particuliers". Ces gens viennent-ils suivre votre cours pour se distraire ou pour en faire un métier ?
Dans le premier cas, il ne s'agit pas de formation professionnelle et votre simple statut d'autoentrepreneur suffit pour vendre un tel cours.
Dans le second cas, il s'agit de formation professionnelle et il est obligatoire d'obtenir le numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la DIRECCTE (la DRTEFP est maintenant incluse dans cet organisme).
Dans un cas comme dans l'autre vous n'avez pas besoin d'un nouveau SIREN. Votre SIREN est associé à un code NAF ou APE (Activité Principale Exercée). Celui-ci doit correspondre à la partie de votre activité (actuellement Esthétique) qui génère le plus de chiffre d'affaire. La formation sera alors votre activité secondaire. Il faudra changer le code APE si l'activité de formation dépasse 50% du CA total.
A ma connaissance les revenus de l'esthétique se déclarent comme une activité artisanale alors que les revenus de la formation se déclarent comme une activité libérale. Le taux de charges sociales est légèrement différent.
Lire ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
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Vous dites que vous allez former des "particuliers". Ces gens viennent-ils suivre votre cours pour se distraire ou pour en faire un métier ?
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Dans le second cas, il s'agit de formation professionnelle et il est obligatoire d'obtenir le numéro d'organisme de formation professionnelle auprès de la DIRECCTE (la DRTEFP est maintenant incluse dans cet organisme).
Dans un cas comme dans l'autre vous n'avez pas besoin d'un nouveau SIREN. Votre SIREN est associé à un code NAF ou APE (Activité Principale Exercée). Celui-ci doit correspondre à la partie de votre activité (actuellement Esthétique) qui génère le plus de chiffre d'affaire. La formation sera alors votre activité secondaire. Il faudra changer le code APE si l'activité de formation dépasse 50% du CA total.
A ma connaissance les revenus de l'esthétique se déclarent comme une activité artisanale alors que les revenus de la formation se déclarent comme une activité libérale. Le taux de charges sociales est légèrement différent.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...