Cessation d’activité
jb320
-
31 août 2019 à 20:40
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 18:49
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 18:49
A voir également:
- Cessation d’activité
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Plusieurs prime d'activité par foyer - Forum CAF
- Sans activité ou chômage caf - Forum CAF
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
- Mon fils travaille et vit chez moi prime d'activité - Forum Prime d'activité
1 réponse
Br.ROBIN
Messages postés
181
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mars 2020
44
3 sept. 2019 à 18:49
3 sept. 2019 à 18:49
Bonjour,
Non, vous devez radier votre EI actuelle auprès de la chambre de métiers (un imprimé P4).
Le site "guichet entreprise" permet de le faire sans se déplacer.
De même, suite à la radiation, vous pourrez utiliser ce site et vous inscrire au Registre des agents commerciaux au Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.
La radiation de l'EI déclenche la régularisation des cotisations sociales pour information (soit potentiellement une grosse somme à payer d'un coup).
Non, vous devez radier votre EI actuelle auprès de la chambre de métiers (un imprimé P4).
Le site "guichet entreprise" permet de le faire sans se déplacer.
De même, suite à la radiation, vous pourrez utiliser ce site et vous inscrire au Registre des agents commerciaux au Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.
La radiation de l'EI déclenche la régularisation des cotisations sociales pour information (soit potentiellement une grosse somme à payer d'un coup).
La législation juridique et financière évolue en permanence...