Cessation d’activité
jb320
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour à tous
Voilà je suis actuellement entrepreneur individuel et je souhaite arrêter mon activité et démarrer une autre activité d’agent commercial mais je ne sais pas comment procéder pour les démarches ? Est ce juste une modification d’activité ? Car je dépend de la chambre des métiers et mon immatriculation je dois la faire à la greffe du tribunal de commerce
Merci par avance
Voilà je suis actuellement entrepreneur individuel et je souhaite arrêter mon activité et démarrer une autre activité d’agent commercial mais je ne sais pas comment procéder pour les démarches ? Est ce juste une modification d’activité ? Car je dépend de la chambre des métiers et mon immatriculation je dois la faire à la greffe du tribunal de commerce
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
Non, vous devez radier votre EI actuelle auprès de la chambre de métiers (un imprimé P4).
Le site "guichet entreprise" permet de le faire sans se déplacer.
De même, suite à la radiation, vous pourrez utiliser ce site et vous inscrire au Registre des agents commerciaux au Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.
La radiation de l'EI déclenche la régularisation des cotisations sociales pour information (soit potentiellement une grosse somme à payer d'un coup).
Non, vous devez radier votre EI actuelle auprès de la chambre de métiers (un imprimé P4).
Le site "guichet entreprise" permet de le faire sans se déplacer.
De même, suite à la radiation, vous pourrez utiliser ce site et vous inscrire au Registre des agents commerciaux au Greffe du Tribunal de commerce dont vous dépendez.
La radiation de l'EI déclenche la régularisation des cotisations sociales pour information (soit potentiellement une grosse somme à payer d'un coup).
La législation juridique et financière évolue en permanence...