Porter plainte contre huissier ou etude
julia
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26 août 2019 à 16:25
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 26 août 2019 à 18:34
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sleepy00
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26 août 2019 à 18:34
26 août 2019 à 18:34
Bonjour
Vu le problème, prenez un avocat.
maintenant ou après dépôt de la plainte.
Obtenez de l'Urssaf le détail de votre dossier, qui pourra vous servir de justificatif.
En effet porter plainte directement auprès du Procureur
et vous dirigez la plainte vers la société de l'huissier, donc tout dépend comment il exerce; SCP, SELARL ...
Vu le problème, prenez un avocat.
maintenant ou après dépôt de la plainte.
Obtenez de l'Urssaf le détail de votre dossier, qui pourra vous servir de justificatif.
En effet porter plainte directement auprès du Procureur
et vous dirigez la plainte vers la société de l'huissier, donc tout dépend comment il exerce; SCP, SELARL ...