CSE sans syndicats

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Bonjour,

Entreprise de mois de 5à salariés, nous n'avons aucun syndicat qui s'est présenté suite à nos invitation à la négociation d'un accord pré électoral pour la mise en place du CSE.


Nous avons donc rédigé une décision unilatérale des modalités liées aux élections. Quelles sont les démarches à faire supplémentaire? Devons nous faire valider ce doc aupérs de la DIRRECTE?


Merci
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1 réponse

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mercredi 6 août 2014
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14 septembre 2019
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Merci
Bonsoir,

Non, la DIRECCTE n'a pas pour rôle de vous valider les modalités des élections.
Tant que les modalités des élections n'ont pas été annulées ou suspendues, il vous faut les mettre en œuvre.

Cordialement
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