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CSE sans syndicats

Em - Modifié le 3 sept. 2019 à 11:13
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2019 à 17:55
Bonjour,

Entreprise de mois de 5à salariés, nous n'avons aucun syndicat qui s'est présenté suite à nos invitation à la négociation d'un accord pré électoral pour la mise en place du CSE.


Nous avons donc rédigé une décision unilatérale des modalités liées aux élections. Quelles sont les démarches à faire supplémentaire? Devons nous faire valider ce doc aupérs de la DIRRECTE?


Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 sept. 2019 à 17:55
Bonsoir,

Non, la DIRECCTE n'a pas pour rôle de vous valider les modalités des élections.
Tant que les modalités des élections n'ont pas été annulées ou suspendues, il vous faut les mettre en œuvre.

Cordialement
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