CSE sans syndicats
Em
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Entreprise de mois de 5à salariés, nous n'avons aucun syndicat qui s'est présenté suite à nos invitation à la négociation d'un accord pré électoral pour la mise en place du CSE.
Nous avons donc rédigé une décision unilatérale des modalités liées aux élections. Quelles sont les démarches à faire supplémentaire? Devons nous faire valider ce doc aupérs de la DIRRECTE?
Merci
Entreprise de mois de 5à salariés, nous n'avons aucun syndicat qui s'est présenté suite à nos invitation à la négociation d'un accord pré électoral pour la mise en place du CSE.
Nous avons donc rédigé une décision unilatérale des modalités liées aux élections. Quelles sont les démarches à faire supplémentaire? Devons nous faire valider ce doc aupérs de la DIRRECTE?
Merci
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