A voir également:
- Harcèle et accusé sans preuve par membre d'un conseil syndicat de copropriété
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
- Preuve de virement credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Enregistrement audio preuve jaf - Forum garde d'enfants
- Suspicion de vol sans preuve - Forum salariés
- Puis-je porter plainte sans preuve? - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 sept. 2019 à 17:55
Modifié le 3 sept. 2019 à 17:55
Bonsoir,
Non, la DIRECCTE n'a pas pour rôle de vous valider les modalités des élections.
Tant que les modalités des élections n'ont pas été annulées ou suspendues, il vous faut les mettre en œuvre.
Cordialement
Non, la DIRECCTE n'a pas pour rôle de vous valider les modalités des élections.
Tant que les modalités des élections n'ont pas été annulées ou suspendues, il vous faut les mettre en œuvre.
Cordialement