Locam contrat tacite reconduction
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NL91
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Tz78 -
Tz78 -
bonjour,
j'ai contracté un contrat pour un site internet, lorsque j'ai voulu le résilier au début, on m'a stipulé que je ne pouvais pas et que je devais honorer les échéances jusqu'au bout même si le site internet ne fonctionne pas. j'ai honoré se contrat jusqu'à la dernière échéance sauf que je ne me suis pas aperçu qu'il y avait une clause de tacite reconduction et je me reprends 1 an de plus de location pour rien. Je leur ai demandé en quoi consister le paiement de cette année supplémentaire et ils n'ont pas su me répondre clairement.
Lorsque le contrat arrive a échéance, il ne devrait pas nous envoyer un lettre 3 mois avant la fin de l'échéance pour nous demandant si nous voulons poursuivre le contrat.
Que dois-je faire pour ne pas repartir avec 1 an de paiement supplémentaire ?
la loi chatel protège les contribuables non professionnels mais ne devrait elle pas aussi protéger les professionnels pour éviter les abus ? j'ai reçu un courrier de leur par me mentionnant que si je ne restitue pas le matériel en fin de contrat, je repart automatiquement avec un renouvèlement d'un an de loyer. est ce qu'ils ont le droit de faire cela ? deplus, je n'ai aucun matériel à leur fournir car je n'ai pris aucun matériel chez eux juste le site internet. N'y a t'il pas incohérence dans leur démarche ?
Si vous avez un texte de loi ou autre chose pour que je puisse faire résilier ce contrat toute aide sera la bien venu.
je vous remercie.
cordialement.
j'ai contracté un contrat pour un site internet, lorsque j'ai voulu le résilier au début, on m'a stipulé que je ne pouvais pas et que je devais honorer les échéances jusqu'au bout même si le site internet ne fonctionne pas. j'ai honoré se contrat jusqu'à la dernière échéance sauf que je ne me suis pas aperçu qu'il y avait une clause de tacite reconduction et je me reprends 1 an de plus de location pour rien. Je leur ai demandé en quoi consister le paiement de cette année supplémentaire et ils n'ont pas su me répondre clairement.
Lorsque le contrat arrive a échéance, il ne devrait pas nous envoyer un lettre 3 mois avant la fin de l'échéance pour nous demandant si nous voulons poursuivre le contrat.
Que dois-je faire pour ne pas repartir avec 1 an de paiement supplémentaire ?
la loi chatel protège les contribuables non professionnels mais ne devrait elle pas aussi protéger les professionnels pour éviter les abus ? j'ai reçu un courrier de leur par me mentionnant que si je ne restitue pas le matériel en fin de contrat, je repart automatiquement avec un renouvèlement d'un an de loyer. est ce qu'ils ont le droit de faire cela ? deplus, je n'ai aucun matériel à leur fournir car je n'ai pris aucun matériel chez eux juste le site internet. N'y a t'il pas incohérence dans leur démarche ?
Si vous avez un texte de loi ou autre chose pour que je puisse faire résilier ce contrat toute aide sera la bien venu.
je vous remercie.
cordialement.
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2 réponses
Tz78
Bonjour, je suis dans le meme cas que vous. Pouvez vous m'eclairer à ce sujet ? Quelles ont été vos demarches ? Merci de votre retour. Cordialement
Bonjour,
Votre cas est déjà traité sur ce site, vous retrouverez facilement les posts des intervenants.
Comme c'est très complexe, reportez-vous sur ce site pour plus d'informations:
https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/ventes-one-shot-tourmente-judiciaire/
cdt
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