Entreprise de location à une association
Gaut
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3 sept. 2019 à 18:27
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 19:34
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 3 sept. 2019 à 19:34
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Br.ROBIN
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3 sept. 2019 à 19:34
3 sept. 2019 à 19:34
Bonjour,
L'idée est donc de pouvoir acheter le bateau et de récupérer la TVA payée (ce qui signifie que le vendeur est lui-même assujetti).
Si l'association n'est pas à la TVA et que la société l'est, l'asso va perdre 20% de TVA sur la location puisque la société va la lui facturer.
Egalement, les partenaires vont donner de l'argent à l'association pour indirectement financer une société privée par le biais de la location et donc un ou deux associés chanceux d'avoir un bien payé par l'asso (ce qui est une philosophie très différente d'une gestion associative...).
Ensuite, l'association louant le bateau, elle n'aura pas de bénéfices certes, mais est-ce un problème puisqu'elle n'est pas soumise (à priori) aux impôts commerciaux? La société, à l'inverse, perçoit un loyer et donc un CA susceptible d'impôt sur les sociétés (soit 15% jusqu'à 38 120 euros de bénéfices). Une société nécessite un budget de création et "d'entretien" qu'il est bon de considérer.
Il semble plus simple, quitte à perdre la TVA sur le bateau acheté, de tout placer dans l'association (pourquoi ne pas en acheter un d'occasion à un particulier non assujetti à la TVA, de même que le reste du matériel?).
L'idée est donc de pouvoir acheter le bateau et de récupérer la TVA payée (ce qui signifie que le vendeur est lui-même assujetti).
Si l'association n'est pas à la TVA et que la société l'est, l'asso va perdre 20% de TVA sur la location puisque la société va la lui facturer.
Egalement, les partenaires vont donner de l'argent à l'association pour indirectement financer une société privée par le biais de la location et donc un ou deux associés chanceux d'avoir un bien payé par l'asso (ce qui est une philosophie très différente d'une gestion associative...).
Ensuite, l'association louant le bateau, elle n'aura pas de bénéfices certes, mais est-ce un problème puisqu'elle n'est pas soumise (à priori) aux impôts commerciaux? La société, à l'inverse, perçoit un loyer et donc un CA susceptible d'impôt sur les sociétés (soit 15% jusqu'à 38 120 euros de bénéfices). Une société nécessite un budget de création et "d'entretien" qu'il est bon de considérer.
Il semble plus simple, quitte à perdre la TVA sur le bateau acheté, de tout placer dans l'association (pourquoi ne pas en acheter un d'occasion à un particulier non assujetti à la TVA, de même que le reste du matériel?).
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