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dna.factory
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15 novembre 2024
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26 août 2019 à 16:46
26 août 2019 à 16:46
Je serais tenté de répondre non.
Ça sera considéré comme du salaire déguisé, et l'entreprise devra payer des charges dessus.
Une entreprise doit pouvoir faire des dons à des associations, des organismes. Mais pas à une personne directement.
Par contre, l'entreprise peut proposer un contrat, même de quelques heures à une personne en précarité pour lui permettre non seulement de toucher de l'argent légalement (avec des charges évidemment).
Ça sera considéré comme du salaire déguisé, et l'entreprise devra payer des charges dessus.
Une entreprise doit pouvoir faire des dons à des associations, des organismes. Mais pas à une personne directement.
Par contre, l'entreprise peut proposer un contrat, même de quelques heures à une personne en précarité pour lui permettre non seulement de toucher de l'argent légalement (avec des charges évidemment).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 août 2019 à 15:42