Habiter son bar à bière
Résolu
HARVHEY
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HARVHEY -
HARVHEY -
Bonjour,
Je suis en voie de reprendre un restaurant (acheter les murs) qui a fermer il y a déjà quelque temps pour en faire un bar à bière et à jeux (style V&B) le local commercial fait 200 m2 et il y a encore deux étage au dessus de 200m2 chacun dans lesquels j’aimerais habiter avec ma compagne.
Tout ce que j’ai vu sur internet est très flou et ce que je voudrais savoir c’est le statut qu’aurrait Mon habitation et le commerce. Est ce que tout le bâtiment est considérer comme un local commercial ? Serrait-je tout de même chez moi ? J’ai cru entendre que le bâtiment appartiendrais à l’entreprise et non à moi.. Je vous remercie de m'éclaircir sur ce point car c’est vraiment flou merci !
Corentin
Je suis en voie de reprendre un restaurant (acheter les murs) qui a fermer il y a déjà quelque temps pour en faire un bar à bière et à jeux (style V&B) le local commercial fait 200 m2 et il y a encore deux étage au dessus de 200m2 chacun dans lesquels j’aimerais habiter avec ma compagne.
Tout ce que j’ai vu sur internet est très flou et ce que je voudrais savoir c’est le statut qu’aurrait Mon habitation et le commerce. Est ce que tout le bâtiment est considérer comme un local commercial ? Serrait-je tout de même chez moi ? J’ai cru entendre que le bâtiment appartiendrais à l’entreprise et non à moi.. Je vous remercie de m'éclaircir sur ce point car c’est vraiment flou merci !
Corentin
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1 réponse
Je comprend que vous voulez savoir s'il est légal de faire son domicile d'une partie du bar que vous exploiterez
Il faut regarder quel est l'affectation des lots concernés : commerce seul ou mixe commerce/habitation
Vous trouverez la réponse sur l'acte d'achat du précèdent propriétaire (et au cadastre) ou m^me simplement sur l'avis de taxe foncière
Il faut regarder quel est l'affectation des lots concernés : commerce seul ou mixe commerce/habitation
Vous trouverez la réponse sur l'acte d'achat du précèdent propriétaire (et au cadastre) ou m^me simplement sur l'avis de taxe foncière
HARVHEY
Super merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...