Habiter son bar à bière
Résolu
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Poisson92100
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1 sept. 2019 à 22:07
1 sept. 2019 à 22:07
Je comprend que vous voulez savoir s'il est légal de faire son domicile d'une partie du bar que vous exploiterez
Il faut regarder quel est l'affectation des lots concernés : commerce seul ou mixe commerce/habitation
Vous trouverez la réponse sur l'acte d'achat du précèdent propriétaire (et au cadastre) ou m^me simplement sur l'avis de taxe foncière
Il faut regarder quel est l'affectation des lots concernés : commerce seul ou mixe commerce/habitation
Vous trouverez la réponse sur l'acte d'achat du précèdent propriétaire (et au cadastre) ou m^me simplement sur l'avis de taxe foncière
1 sept. 2019 à 22:11