Les discussions
Création d'un salon de toilettage.
Résolu/FerméBonjour, Actuellement je suis au RMI. Je souhaiterais ouvrir un salon de toilettage. Il y a quelques jours, j'ai vu une annonce d'où une personne v...
Litige entre commerçants/abandon de véhicule dans un garage
RésoluBonjour* Un client professionnel ayant une activité de vente de véhicules d'occasion a abandonné une voiture dans les locaux d'un garage depuis plu...
Vendre des voitures et micro entreprise ?
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens a remercier les personnes qui répondront à mon sujet. Voilà je vous explique simplement. Il y a quelques mois j'...
Modèle de lettre pour rsi
RésoluBonjour, J'ai entendu dire que l'on pouvait demander au fond d'action sociale du RSI l'exonération totale ou partielle de nos charges. Y a t-il quelq...
Deux sites d'infogreffe ?
RésoluBonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...
Liquidation judiciaire et rsi
Résolu/FerméBonjour, Ma société (SARL) a été mise en liquidation judiciaire en février 2009. Un courrier du RSI atteste de la radiation de la société au 26/02/...
Reevaluation du loyer
RésoluBonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...
Crétion e boutique
RésoluBonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
0 eurs de chiffre d affaires .et je travaille à domicile
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2016 .( artiste peintre ) 0 eurs de chiffre d'affaire en 2016 et en 2017 . Avant le 15decembre 2...
Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Taxe fonfoncière des entreprises (sans local ni terrain)
RésoluBonjour, Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cett...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Achat de véhicule pour une auto/entreprise
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Qui posséde le pouvoir dans une sarl
RésoluBonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Pourcentage maximum de jours de congés imposés
RésoluBonjour, SVP existe-t-il un pourcentage maximum par an de jours de congés dont la date peut être imposée par la Direction? Ou cela peut-il être la ...
Comment vendre du pain sur ma commune
RésoluBonjour, je souhaite revendre du pain et patisseries dans mon véhicule utilitaire sur trois villages quelles formalités dois-je accomplir, quelles ...
Agrément dirigeant refusé par cnaps
RésoluBonjour, Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Impossible de faire ma déclaration trimestrielle
RésoluBonjour, J'essaie depuis 3 jours, en vain, de faire ma déclaration trimestrielle de revenus de micro-entrepreneur. Le site sur lequel je le faisais ...
Radiation rsi et dettes...
Résolu/FerméBonjour, J'ai mis fin à mon activité d'indépendant le 9 janvier 2009, pour cela je me suis adressé au centre des impôts des entreprises (auprès duque...
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
Attestation inscription
Résolu/FerméBonjour, je suis déclarée en tant qu'auto-entrepreneur depuis le début 2009 et recherche à obtenir une attestation de mon adhésion. où m'adresser? ...
Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
RésoluBonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...
Papier à conserver.
RésoluBonjour, J'ai eu un commerce que j'ai vendu en décembre 2002, il y a donc 15 ans, j'ai gardé tous les papiers jusqu'à aujourd'hui. Je déménage et je ...
Tva 20,6%
RésoluBonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...
Concurrence commerce accoler
Résolu/FerméBonjour, je suis patissier boulanger depuis plus de 50 ans seconde génération !et là une boulangerie se monte juste à coté (accoler) a la mienne ! ...
Récupérer une facture de travaux réalisés et payés
RésoluBonjour, j'ai demandé à un artisan disposant d'un statut d'auto-entrepreneur de changer mon chauffe-eau, ce qui a été fait sans problème. J'ai régl...
Coiffure
RésoluBonjour* J'ai un projet de rachat concernant un salon se coiffure. Quelles sont toutes mes démarches à effectuer. Ai droit à une aide financière ? ...
Paiement et récupération de la tva après import pour revente
RésoluBonjour, J'importe actuellement des articles vestimentaires depuis l'étranger, que je revends ensuite en France par le biais de plateforme de dépô...
Erreur électrique
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais une grosse erreur de branchement pour mon volet électrique de fentre de toit. J'ai envoyé le 220 v pour du 24 v.le moteur et il...
Création d'une sasu envisagée
RésoluBonsoir, Pour une activité de Consultant en développement économique et social, ainsi qu'en droit public et droit social, j'envisage de créer une SAS...
Recherche d'une demande de changement de smartphone de service
RésoluBonjour, Je travaille dans une entreprise qui m'a demandé de leur envoyer une demande de changement ou de réparation de mon telephone de service, a...
Aide pour créé une entreprise de nettoyage
RésoluBonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...
Affichage des prix en france
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...
Pose de panneaux photovoltaique
RésoluBonjour, une personne est venue pour un devis de panneaux a la fin nous avons signe un credit pour cette pose mais j aimerais savoir si cette soci...
Création d entreprise de securite
RésoluBonjour, je vous envoi ce message je travaille dans une entreprise de Sécurité mais voila il a beaucoup de client qui me contacte pour trav...
Copie "certifiée conforme à l'original"
RésoluBonjour, Lors de la creation d'une SARL, On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts...
Ecole privée et bureau des etudiants
RésoluBonjour, Cette année, j'ai intégré une école privée et celle-ci dispose d'un BDE. Le problème est qu'intégré le BDE (Qui est une association) sembl...
Association, entreprise..?
RésoluBonjour ! Je me suis renseigné sur différents moyens de monter un projet d'événementiel : association, société, coopérative, mais je ne sais touj...
Resiliation bail commercial par le locataire
RésoluJe suis gérante d'une petite SCI comprenant 4 bureaux dont un loué un à une SARL depuis mai 2007. Ce locataire exerce aussi un emploi à l'étranger. ...
Cession de part
RésoluBonjour, quelle sont les démarches à faire auprès du Tribunal de commerce pour une cession de part sociales entre associés d'une sci. merci
Régularisation rsi, apres cessation d'activit
Résolu/FerméBonjour, je me demande si, ile st possible d'avoir une aide, aprés unecéssation d'activite, ma comptable vient de m'apprendre, que je devrais 15500eur...
Une association facture un livre à une librairie
RésoluBonjour, L'association dont je suis la trésorière créé et vend des livres. Nous allons établir la première facture pour une librairie. Dois-je m...
Démission pour création d'entreprise
RésoluBonjour, Je suis salarié, je souhaite créer mon entreprise, j'aimerai savoir si il y a une solution pour quitter son emploi pour pouvoir prétendre ...
Cumul statut fonctionnaire et auto-entrepreneur
RésoluBonjour, actuellement fonctionnaire dans une collectivité locale,j'envisage de créer une activité commerciale sur internet,en me déclarant auto-entr...
Bail caduque
RésoluBonjour, Nous sommes une collectivité et nous avons signé un bail de location avec une association MAM (Maison d'assistantes maternelles) pour 6 a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...