Le statut agricole pour location terrain
Résolu/Fermé
Alexia2809
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choupette6728 -
choupette6728 -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui a été classé en Ncp sans aucune prévision de révision du POS (la mairie ne veut pas passer en PLU). Pour ne pas l'avoir pour rien, je vais réaliser différentes petites parcelles qui seront louées pour la réalisation de jardins potagers. J'aimerai à terme créer une structure agricole à laquelle je vendrai mon terrain et les parcelles exploitées. Je ne suis pas agricultrice aujourd'hui. Comment cela peut il se faire ?
merci beaucoup
Je suis propriétaire d'un terrain qui a été classé en Ncp sans aucune prévision de révision du POS (la mairie ne veut pas passer en PLU). Pour ne pas l'avoir pour rien, je vais réaliser différentes petites parcelles qui seront louées pour la réalisation de jardins potagers. J'aimerai à terme créer une structure agricole à laquelle je vendrai mon terrain et les parcelles exploitées. Je ne suis pas agricultrice aujourd'hui. Comment cela peut il se faire ?
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28 réponses
ce ne sont pas des jardins ouvriers ou familiaux mais plutôt des jardins d'agréments où vous êtes un bailleur de parcelle pour des personnes qui ne sont pas forcément de votre famille, pas besoin d'être en association loi 1901. Si vous le faite à titre privé, cela rentre dans la catégorie fiscale des revenus fonciers dont les bénéfices (ou déficits) se rajoutent (s'imputent) à vos salaires.
bonjour, je suis tres interressé par la location de jardins familiaux ; je suis agriculteur mais je suis sur une proprieté familiale comment je peux faire pour monter un projet et etre aide et mieux subventionné .ai je le droit de louer meme si j'ai un bail moi meme de mon pere
ayant vu votre demande ,j'aimerai faire la meme chose que vous j'ai un terrain de 36 ares et j'aimerais louer des parcelles pour faire des potagers,si vous avez eu des informations pouvez vous me les communiquer pour m'aider car je ne suis pas moi non plus de la partis. merci d'avance
bonjour,
En fait il faut prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre région pour exposer votre projet. Les premiers contacts téléphoniques que j'ai eu ont débouché sur cette option car c'est une activité assez nouvelle. Cela peut amener à une cotisation auprès de la MSA mais le statut agricole n'est acquis qu'au bout d'un certain nombre d'années d'exploitation, variable suivant surface et nature d'activité (ex : abeilles, mi SMI = 50 ruches et 3 ans d'exploitation). Dans ma ville pas de spécialistes, faut que j'aille à plus de 40 kms et sincèrement, pas eu la motivation et le temps suffisants... Si vous avez plus de courage que moi, merci de me dire vos avancées.
Par contre au niveau fisca/compta, la location peut être aussi dans la catégorie des revenus fonciers à titre privé. Il faut de toute façon un bail de 3 ans. Les parcelles doivent être alimentées en eau, ce qui fait que dans le prix de la location il faut inclure un certain volume de consommation, donc installation d'un sous-compteur par parcelle.
Bonne chance dans vos démarches
En fait il faut prendre rendez-vous avec la chambre d'agriculture de votre région pour exposer votre projet. Les premiers contacts téléphoniques que j'ai eu ont débouché sur cette option car c'est une activité assez nouvelle. Cela peut amener à une cotisation auprès de la MSA mais le statut agricole n'est acquis qu'au bout d'un certain nombre d'années d'exploitation, variable suivant surface et nature d'activité (ex : abeilles, mi SMI = 50 ruches et 3 ans d'exploitation). Dans ma ville pas de spécialistes, faut que j'aille à plus de 40 kms et sincèrement, pas eu la motivation et le temps suffisants... Si vous avez plus de courage que moi, merci de me dire vos avancées.
Par contre au niveau fisca/compta, la location peut être aussi dans la catégorie des revenus fonciers à titre privé. Il faut de toute façon un bail de 3 ans. Les parcelles doivent être alimentées en eau, ce qui fait que dans le prix de la location il faut inclure un certain volume de consommation, donc installation d'un sous-compteur par parcelle.
Bonne chance dans vos démarches
Bonjour a tous !
Visiblement, nous sommes quelques uns à tenter l'aventure des potagers !
Je m'interesse à ce projet depuis plusieurs mois deja, j'ai rencontré beaucoup de difficultés, certaines prévisibles, d'autres completements hallucinantes ...
Il est vrai que l'activité à titre privé étant une nouveauté dans notre pays, il est très difficile d'obtenir des infos.
Je propose à ceux que cela interesse, d'entrer en contact avec moi afin d'échanger des infos, des expériences, etc .....
Je suis actuellement au stade du découpage et de la recherche de locataires (j'ai 10% de remplissage en 2 jours de recherche - prometeur!)
Visiblement, nous sommes quelques uns à tenter l'aventure des potagers !
Je m'interesse à ce projet depuis plusieurs mois deja, j'ai rencontré beaucoup de difficultés, certaines prévisibles, d'autres completements hallucinantes ...
Il est vrai que l'activité à titre privé étant une nouveauté dans notre pays, il est très difficile d'obtenir des infos.
Je propose à ceux que cela interesse, d'entrer en contact avec moi afin d'échanger des infos, des expériences, etc .....
Je suis actuellement au stade du découpage et de la recherche de locataires (j'ai 10% de remplissage en 2 jours de recherche - prometeur!)
Bonjour FREDERIC, je viens de lire votre message du 27 MAI 2010 et je suis ds le même projet que vous sauf que moi je possède déja une parcelle ds une zone agricole a deux pas d'AVIGNON, une ville de plus de 100 000 habitants .Mon idée est de découper ma parcelle en petits potagers d'environ 200 M2 unitaires et créer des parties communes(abri et aire ombragée pour detente ou pique nique avec electricité et eau par forage, serre tunnel d'environ 100 M2, abris pour rangement des outils et meme mise a dispo d'un motoculteur). Ceci ds le but de rendre ce lieu convivial et une zone d'échanges de connaissances avec une orientation bio ou culture raisonnée impérativement.
Comment peut-on "imposer" ceci en tant que bailleur? Quels sont mes droits envers les loueurs de parcelles?
Par contre concernant les prix des locations, types de contrats.ect..... je ne sais pas trop ou m'adresser. Ce serait bien de se tenir informés de l'évolution de nos projets, la rentabilité, les risques liés à la location, les déclarations des revenus.....enfin tout ce qui concerne cette activité de type comerciale mais assez peu développée à ce titre de nos jours, plus connue comme activité d'agrément régie par la loi 1901 des associations à but non lucratif.
Or pour mon cas ce n'est pas du tout une activité non lucrative, je veux bien mettre un site très agréable à disposition mais pas en contre partie d'une cotisation/adhésion annuelle ridicule.
Je pensais à louer environ 50 euros/mois la parcelle mais je suis ouvert à tout commentaire. Merci de répondre si pers ds mon cas ou ayant déjà pratiqué activité similaire et se tenir informé régulièrement, voir se rencontrer, pourquoi pas les voyages forment la jeunesse.
Je suis persuadé que nous sommes au tout début d'une ére de recession au cours de laquelle nous serons obligés de revenir à la culture, à la vie en communauté pour favoriser l'entraide et les échanges que nous apportent pas les outils informatiques et c'est le début d'un grand retour vers la nature et les bienfaits qu'elle nous apporte.
Comment peut-on "imposer" ceci en tant que bailleur? Quels sont mes droits envers les loueurs de parcelles?
Par contre concernant les prix des locations, types de contrats.ect..... je ne sais pas trop ou m'adresser. Ce serait bien de se tenir informés de l'évolution de nos projets, la rentabilité, les risques liés à la location, les déclarations des revenus.....enfin tout ce qui concerne cette activité de type comerciale mais assez peu développée à ce titre de nos jours, plus connue comme activité d'agrément régie par la loi 1901 des associations à but non lucratif.
Or pour mon cas ce n'est pas du tout une activité non lucrative, je veux bien mettre un site très agréable à disposition mais pas en contre partie d'une cotisation/adhésion annuelle ridicule.
Je pensais à louer environ 50 euros/mois la parcelle mais je suis ouvert à tout commentaire. Merci de répondre si pers ds mon cas ou ayant déjà pratiqué activité similaire et se tenir informé régulièrement, voir se rencontrer, pourquoi pas les voyages forment la jeunesse.
Je suis persuadé que nous sommes au tout début d'une ére de recession au cours de laquelle nous serons obligés de revenir à la culture, à la vie en communauté pour favoriser l'entraide et les échanges que nous apportent pas les outils informatiques et c'est le début d'un grand retour vers la nature et les bienfaits qu'elle nous apporte.
Salut,
Trop cher par rapport à quoi, il en a qui dépensent 50 euros par mois en cigarettes, dans son jardin on s'occupe et on profite des fruits de son travail.
Peut-etre qu'a Orange c'est 50 Euros par an mais ce sont des jardins communaux qui ne l'oublions pas on été réalisés avec l'aide de nos impots.Un particulier qui crée des jardins doit pouvoir en retirer une marge correcte car ce sont ses fonds privés qui sont investis.
Et je pense que 30 ou35 euros par mois ce n'est pas énorme pour joindre l'utile à l'agréable.
J'attend toujours des réponses de Mon Potager et de ponpon 13 peut-etre la meme personne
Trop cher par rapport à quoi, il en a qui dépensent 50 euros par mois en cigarettes, dans son jardin on s'occupe et on profite des fruits de son travail.
Peut-etre qu'a Orange c'est 50 Euros par an mais ce sont des jardins communaux qui ne l'oublions pas on été réalisés avec l'aide de nos impots.Un particulier qui crée des jardins doit pouvoir en retirer une marge correcte car ce sont ses fonds privés qui sont investis.
Et je pense que 30 ou35 euros par mois ce n'est pas énorme pour joindre l'utile à l'agréable.
J'attend toujours des réponses de Mon Potager et de ponpon 13 peut-etre la meme personne
pour repondre a ponpon 13 le 3 juin,tres bon projet,tres gros demande de jardin au pres d'une population qui n'on plus de terrain pour le jardinage mais juste pour y planter un peut du gazon,je me suis lancé il y a 1 an par hazard,sur un terrain de loisir que j'ai diviser en 6 parcelles toutes sont louées pour 42/mois eau a volonté comprise ,place de parking,pour l'eau j'ai fait un puit commun avec une pompe manuel et une trape pour les personnes voulant pomper et remplir leur cuve ceux qui ravit tous le monde,toutes les parcelles sont cloturé et on tous un acces au canal ,ce qui attirera vos locataires et biensur le lieu ,pas tros loin de la ville maxi 3km,pourquoi?parce que les gents qui vous louent un jardin veule souvant qu'il soit tres près de chez eux pas en plein champs,l'ideal au bord d'un point d'eau genre (riviere,canal,etc) bien plus agreable, vous pouvez trouver un type de comtrats sur le net,pour les loyer ,ils sont tous simplement declaré au impos comme complement de revenu
bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain de 3000M2 utilisé auparavant pour le maraîchage avec rivière et une serre je souhaiterais diviser ce terrain et en faire de petites parcelles pour les louer je suis en haute Normandie et je pensais louer environ 30€ par mois mais je suis à 50km d'une grande ville.quels sont les démarches à réaliser ? Je comptais prendre rdv à la chambre d'agriculture
je suis propriétaire d'un terrain de 3000M2 utilisé auparavant pour le maraîchage avec rivière et une serre je souhaiterais diviser ce terrain et en faire de petites parcelles pour les louer je suis en haute Normandie et je pensais louer environ 30€ par mois mais je suis à 50km d'une grande ville.quels sont les démarches à réaliser ? Je comptais prendre rdv à la chambre d'agriculture
dsj je pose la question a tout le monde , je suis agriculteur et g le meme projet mais j'ai un bail de mon pere ai je le droit de sous louer les parcelles que dois je faire je suis dans une impasse car c le seul point noir a mon dossier . mais je veux que ca soit privé je ne veux pas faire d'association car c'est un complément d'activite .
merci je suis preneur de reponse a labalzane@hotmail.fr
merci je suis preneur de reponse a labalzane@hotmail.fr
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Bonjour,
J'ai a peu près le même projet que vous et je serais très interessé par une reponse.
A priori de ce que j'ai pu lire, les jardins potagers (le vrai nom étant jardins familiaux ou jardin ouvrier) ne peuvent être gérés que par des associations de loi 1901 ????
J'ai trouvé également la même information dans le code rural Article L561-1 que je cite si dessous :
"Les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901. "
Pour l'instant j'en sais pas plus.
Si quelqu'un a d'autre info.
merci
J'ai a peu près le même projet que vous et je serais très interessé par une reponse.
A priori de ce que j'ai pu lire, les jardins potagers (le vrai nom étant jardins familiaux ou jardin ouvrier) ne peuvent être gérés que par des associations de loi 1901 ????
J'ai trouvé également la même information dans le code rural Article L561-1 que je cite si dessous :
"Les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901. "
Pour l'instant j'en sais pas plus.
Si quelqu'un a d'autre info.
merci
Bonjour,
J'ai posté un petit mot à ce fameux Frederic de monpotager, je n'ai pas eu d'echo,je me pose des question à son sujet.
Pour répondre à Ponpon13 je suis dans le meme cas que lui et sans doute d'autre.
Je viens d'acquérir un terrain agricole d'1,5ha que je vais diviser en parcelles de 200m2qui seront louées entre 30 et 35 Euros/mois.je suis dans le 81 pres de .
Lavaur.
le raisonnement que vous tenez est juste ,nous sommes dans une époque ou les produits de base sont chers et pas toujours de qualité, c'est un plaisir de cultiver soi-meme ses légumes ou fruits, c'est joindre l'utile à l'agréable.
la demande est forte dans les grandes villes et je fais ça egalement pour améliorer mes vieux jours. Il y a pas mal de personnes qui cherche à créer ce type d'activité mais trouver un terrain agricole n'est pas chose facile à l'endroit souhaité. je vais mettre tous ça en route après les vacances pour le moment ,boulot boulot.Bonne chance et ne manquez pas d'indiquer les problèmes et solutions.
J'ai posté un petit mot à ce fameux Frederic de monpotager, je n'ai pas eu d'echo,je me pose des question à son sujet.
Pour répondre à Ponpon13 je suis dans le meme cas que lui et sans doute d'autre.
Je viens d'acquérir un terrain agricole d'1,5ha que je vais diviser en parcelles de 200m2qui seront louées entre 30 et 35 Euros/mois.je suis dans le 81 pres de .
Lavaur.
le raisonnement que vous tenez est juste ,nous sommes dans une époque ou les produits de base sont chers et pas toujours de qualité, c'est un plaisir de cultiver soi-meme ses légumes ou fruits, c'est joindre l'utile à l'agréable.
la demande est forte dans les grandes villes et je fais ça egalement pour améliorer mes vieux jours. Il y a pas mal de personnes qui cherche à créer ce type d'activité mais trouver un terrain agricole n'est pas chose facile à l'endroit souhaité. je vais mettre tous ça en route après les vacances pour le moment ,boulot boulot.Bonne chance et ne manquez pas d'indiquer les problèmes et solutions.
Bonsoir à tous, le projet de louer des parcelles à cultiver au sein d'un lieu de vie convivial et de détente chemine depuis quelques mois dans ma tête. Aujourd'hui, je suis un peu prise de court car je n'ai pas approfondi la question, les démarches obligatoires, contraintes ... et j'ai peut-être la possibilité d'acquérir un terrain agricole, idéalement situé. Mais je dois me décider rapidement. Or, ma crainte est qu'il soit nécessaire d'avoir des autorisations particulières pour exercer cette activité et donc pour le cas où le Maire par exemple si oppose, j'investi une grosse somme dans un terrain qui ne me servirait à rien.
Qui pourrait m'en dire plus ?
Merci d'avance.
Qui pourrait m'en dire plus ?
Merci d'avance.
bonjour à tous,
je vois que beaucoup de gens sont intéréssé par ce sujet
pour ma part, j'ai des terrains et c'est une reflexion qui murit depuis environ 1 an et demi
je me pose essentiellement 2 questions et j'avous que je seche completement donc si vous pouviez reellement m'aider a ce sujet:
1. quel statut prendre sachant que j'ai les terrains (de famille) mais je ne suis pas agriculteur
2. question sur l'eau: comment la fournir...doit on faire un forage + puit ou tout simplement se brancher sur l'irrigation agricole et mettre des compteurs par parcelle
je suis dans une impasse et je remercierai quiconque peut m'apporter un peu d'aide
je vois que beaucoup de gens sont intéréssé par ce sujet
pour ma part, j'ai des terrains et c'est une reflexion qui murit depuis environ 1 an et demi
je me pose essentiellement 2 questions et j'avous que je seche completement donc si vous pouviez reellement m'aider a ce sujet:
1. quel statut prendre sachant que j'ai les terrains (de famille) mais je ne suis pas agriculteur
2. question sur l'eau: comment la fournir...doit on faire un forage + puit ou tout simplement se brancher sur l'irrigation agricole et mettre des compteurs par parcelle
je suis dans une impasse et je remercierai quiconque peut m'apporter un peu d'aide
Pour répondre à okazzoo partiellement un puit est généralement considéré possible jusqu'à 15 mètres ensuite il est plus rentable de forer. Dans le 2ème cas ce n'est pas donné (je n'ai pas de vrai prix) et il faut une autorisation de la commune.
Pour le statut si tu possèdes le bien, il s'agit d'un Statut de bailleur de bien avec une inscription aux impots (comme un loueur de chambre d'étudiant) ou Chambre de Commerce suivant les régimes fiscaux.
La définition en deux mots de l'agriculteur est "production animale ou végétale"
Bien à vous tous
Pour le statut si tu possèdes le bien, il s'agit d'un Statut de bailleur de bien avec une inscription aux impots (comme un loueur de chambre d'étudiant) ou Chambre de Commerce suivant les régimes fiscaux.
La définition en deux mots de l'agriculteur est "production animale ou végétale"
Bien à vous tous
Bonjour,
Je projette également la création de jardins potagers. Je viens d'ailleurs de trouver le terrain en banlieue parisienne, après... 1 an 1/2 de recherche ! une vraie galère !
Concernant le prix de location, ca ne sert à rien de comparer qui fait quoi sans avoir vu le produit fini je dirais, et sans connaitre le type de locataires visés (on appelle ça une "cible" en marketing je crois...).
Il y a des jardins qui, à l'instar de lotissements pavillonnaires, peuvent être conçus de parcelles disposées en série, identiques les unes aux autres comme de véritables photocopies, laissant peu de place pour respirer mais où l'on a l'impression que chaque m² est rentabilisé! un peu façon usine quoi. Cette solution est "facile" à mettre en place, et à plusieurs reprises j'ai été tenté d'y céder par lassitude de ne pas trouver LE terrain, mais à chaque fois, une question me revenait: qu'est ce qui empêcherait mon voisin de faire pareil et du coup, de me faire concurrence? après tout, mon terrain n'a rien d'extraordinaire...
A l'inverse, une autre "stratégie" peut-être de proposer au futur locataire un cadre exceptionnel. Et pour cela, il faut un terrain avec du cachet, qqchose qui ne se retrouve pas ailleurs, tout simplement pour éviter d'être copié et d'être soumis à une concurrence qui fera que vs vs sentirez obligés de louer votre potager une bouchée de pain. Cette stratégie est difficile à suivre car on a l'impression qu'on ne trouvera jamaissss le terrain adéquat !
Pour ma part, je considère que la location d'une parcelle de 150m² 60€/mois, dans un environnement privilégié, est tout à fait légitime.
Par environnement "privilégié", je laisse chacun d'entre vous méditer à ce que j'entends par là, car ce ne sont ni plus ni moins que mes critères de recherches ! :)
"Quelle clientèle je vise?" c'est de là que tout part... et bcp de personnes qui ont laisser des commentaires un peu plus hauts semble ne pas l'avoir compris.
Je projette également la création de jardins potagers. Je viens d'ailleurs de trouver le terrain en banlieue parisienne, après... 1 an 1/2 de recherche ! une vraie galère !
Concernant le prix de location, ca ne sert à rien de comparer qui fait quoi sans avoir vu le produit fini je dirais, et sans connaitre le type de locataires visés (on appelle ça une "cible" en marketing je crois...).
Il y a des jardins qui, à l'instar de lotissements pavillonnaires, peuvent être conçus de parcelles disposées en série, identiques les unes aux autres comme de véritables photocopies, laissant peu de place pour respirer mais où l'on a l'impression que chaque m² est rentabilisé! un peu façon usine quoi. Cette solution est "facile" à mettre en place, et à plusieurs reprises j'ai été tenté d'y céder par lassitude de ne pas trouver LE terrain, mais à chaque fois, une question me revenait: qu'est ce qui empêcherait mon voisin de faire pareil et du coup, de me faire concurrence? après tout, mon terrain n'a rien d'extraordinaire...
A l'inverse, une autre "stratégie" peut-être de proposer au futur locataire un cadre exceptionnel. Et pour cela, il faut un terrain avec du cachet, qqchose qui ne se retrouve pas ailleurs, tout simplement pour éviter d'être copié et d'être soumis à une concurrence qui fera que vs vs sentirez obligés de louer votre potager une bouchée de pain. Cette stratégie est difficile à suivre car on a l'impression qu'on ne trouvera jamaissss le terrain adéquat !
Pour ma part, je considère que la location d'une parcelle de 150m² 60€/mois, dans un environnement privilégié, est tout à fait légitime.
Par environnement "privilégié", je laisse chacun d'entre vous méditer à ce que j'entends par là, car ce ne sont ni plus ni moins que mes critères de recherches ! :)
"Quelle clientèle je vise?" c'est de là que tout part... et bcp de personnes qui ont laisser des commentaires un peu plus hauts semble ne pas l'avoir compris.
Pour répondre à Okazzoo concernant les puits tout est imaginable en fction de la nappe. Difficile de répondre sur la capacité d'un puits.
En revanche pour l'arrosage d'un potager on prend peur avec certains chiffres de conso au m2 sans parler des pelouses. Personnellement je le vois en complément des précipitations avec un petit château d'eau tampon de 3 m3 et en tenant compte du fait que les 75 jardiniers ne vont pas arroser tous en même temps.
Pour ce qui est de connexion à l'irrigation agricole pourquoi pas mais je n'ai pas d'info ?
J'ai découvert un jardin familial très top bricoleurs où ils avaient installé des compteurs individuels cadenassés : les notes étaient aussi importantes que la taille des choux fleurs.
Il est impensable de ne pas facturer l'eau du réseau.
En revanche pour l'arrosage d'un potager on prend peur avec certains chiffres de conso au m2 sans parler des pelouses. Personnellement je le vois en complément des précipitations avec un petit château d'eau tampon de 3 m3 et en tenant compte du fait que les 75 jardiniers ne vont pas arroser tous en même temps.
Pour ce qui est de connexion à l'irrigation agricole pourquoi pas mais je n'ai pas d'info ?
J'ai découvert un jardin familial très top bricoleurs où ils avaient installé des compteurs individuels cadenassés : les notes étaient aussi importantes que la taille des choux fleurs.
Il est impensable de ne pas facturer l'eau du réseau.
Une surface de 150 m2 parait effectivement adapté. En revanche, il faut se démarquer des jardins familiaux et ne pas refaire la même chose.
Cela a déjà été dit dans d'autres messages et ont ne fait pas du social. Les jardins familiaux le font très bien pas la peine de le refaire !!
Il faut se démarqué par des cabanes différentes, du bio, de l'acceuil, des arbres, du beau, de l'eau, etc, etc.
En dessous de 50€ c'est suicidaire.
Déjà a se tarif mon expert comptable me dit de faire gaffe et préfère un 52€/mois.
Cela a déjà été dit dans d'autres messages et ont ne fait pas du social. Les jardins familiaux le font très bien pas la peine de le refaire !!
Il faut se démarqué par des cabanes différentes, du bio, de l'acceuil, des arbres, du beau, de l'eau, etc, etc.
En dessous de 50€ c'est suicidaire.
Déjà a se tarif mon expert comptable me dit de faire gaffe et préfère un 52€/mois.
Merci pour ta réponse .En effet je pense par la suite proposer différents services : espace enfant ,cochon grillé,pourquoi pas clapier et poulailler ,boulodrome... j'aimerais que ce soit un espace de convivialite pour toute la famille .j'ai plusieurs idées mais je dois rentrer dans mes frais et avoir un complément de revenu .Et bien sur amenager une entrée sympa
bonjour,
ça ne me dérange pas de répondre à vos questions mais je ne souhaites pas faire figurer mon mail en ligne histoire de ne pas être envahie de pubs ensuite....
ça ne me dérange pas de répondre à vos questions mais je ne souhaites pas faire figurer mon mail en ligne histoire de ne pas être envahie de pubs ensuite....
bonjour
ce sujet m'interresse beaucoup puisque j'ai le même projet que vous visiblement.
JE cherche des info sur la réglementation pour la location de jardin potager souhaitant acquérir un terrain et le diviser en parcelle.
Mais comment commencer... à qui se renseigner... ou puis je simplement acquérir mon terrain, diviser les parcelles, les louers, faire des bails, mais à qui le déclarer ?
Si vous avez des réponses, merci
cordialement
ce sujet m'interresse beaucoup puisque j'ai le même projet que vous visiblement.
JE cherche des info sur la réglementation pour la location de jardin potager souhaitant acquérir un terrain et le diviser en parcelle.
Mais comment commencer... à qui se renseigner... ou puis je simplement acquérir mon terrain, diviser les parcelles, les louers, faire des bails, mais à qui le déclarer ?
Si vous avez des réponses, merci
cordialement
Bonjour,
Pour ce qui est des démarches, ce qui a été dit précedement est judicieux.
Je ne vois pas de quel droit le maire pourrait s'opposer à cette activité. Si vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole ,faites-le , ça vaudra toujours quelque chose.
Pour ce qui est des démarches, ce qui a été dit précedement est judicieux.
Je ne vois pas de quel droit le maire pourrait s'opposer à cette activité. Si vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole ,faites-le , ça vaudra toujours quelque chose.
Oui je suis d'accord avec Yvesdu24 je ne vois pas trop quelles démarches si particulières si ce n'est les classiques demandes de travaux, permis de construire ?!, creusement de puits ou droit de passages...
A combien votre étude place votre niveau de location-rentabilité / surfaces des parcelles et nombre?
Quelqu'un peut-il donner un ordre de prix d'achat de l'hectare de terrain ??
Merci à vous
A combien votre étude place votre niveau de location-rentabilité / surfaces des parcelles et nombre?
Quelqu'un peut-il donner un ordre de prix d'achat de l'hectare de terrain ??
Merci à vous
Bonjour,
la moyenne de prix d'un hectare agricole est entre 5 et 6000euros.
les prix diferent suivant les régions et sont régulés par la safer.
mais souvent les prix d'achat entre particuliers sont beaucoup plus élevés et certains proposent de l'agricole à des prix proches du constructible sous pretexte que le plu va etre modifié prochainement.
Donc méfiance et patience.
la moyenne de prix d'un hectare agricole est entre 5 et 6000euros.
les prix diferent suivant les régions et sont régulés par la safer.
mais souvent les prix d'achat entre particuliers sont beaucoup plus élevés et certains proposent de l'agricole à des prix proches du constructible sous pretexte que le plu va etre modifié prochainement.
Donc méfiance et patience.
Bonjour
Ceci est une moyenne nationale,suivant les régions et le type de culture on peut
trouver de l'agricole à 2000€/ha ou à 15000€/ha.
Ceci est une moyenne nationale,suivant les régions et le type de culture on peut
trouver de l'agricole à 2000€/ha ou à 15000€/ha.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous semblez bien informé !!! Seriez vous d'accord de me fournir votre mail, j'aurais 2/3 questions concernant ce sujet mais je ne souhaite pas rouvrir de message dans le forum.
Merci
Le pré voisin nous était gracieusement prêté par le propriétaire non agriculteur-il en a fait don à sa fille non agricultrice - nous utilisons ce pré pour pâture pour un poney - la nouvelle propriétaire veut établir un bail mais quel contrat établir ???? merci pour la réponse