le statut agricole pour location terrain Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain qui a été classé en Ncp sans aucune prévision de révision du POS (la mairie ne veut pas passer en PLU). Pour ne pas l'avoir pour rien, je vais réaliser différentes petites parcelles qui seront louées pour la réalisation de jardins potagers. J'aimerai à terme créer une structure agricole à laquelle je vendrai mon terrain et les parcelles exploitées. Je ne suis pas agricultrice aujourd'hui. Comment cela peut il se faire ? 

merci beaucoup

leslie · Accepted Answer

ce ne sont pas des jardins ouvriers ou familiaux mais plutôt des jardins d'agréments où vous êtes un bailleur de parcelle pour des personnes qui ne sont pas forcément de votre famille, pas besoin d'être en association loi 1901.  Si vous le faite à titre privé, cela rentre dans la catégorie fiscale des revenus fonciers dont les bénéfices (ou déficits) se rajoutent (s'imputent) à vos salaires.

alex · Answer

ayant vu votre demande ,j'aimerai faire la meme chose que vous j'ai un terrain de 36 ares et j'aimerais louer des parcelles pour faire des potagers,si vous avez eu des informations pouvez vous me les communiquer pour m'aider car je ne suis pas moi non plus de la partis. merci d'avance

igol83 · Answer

Bonjour, 

J'ai a peu près le même projet que vous et je serais très interessé par une reponse. 
A priori de ce que j'ai pu lire, les jardins potagers (le vrai nom étant jardins familiaux ou jardin ouvrier) ne peuvent être gérés que par des associations de loi 1901 ???? 

J'ai trouvé également la même information dans le code rural Article L561-1 que je cite si dessous : 
"Les associations de jardins ouvriers, qui ont pour but de rechercher, aménager et répartir des terrains pour mettre à la disposition du chef de famille, comme tel, en dehors de toute autre considération, les parcelles de terre que leurs exploitants cultivent personnellement, en vue de subvenir aux besoins de leur foyer, à l'exclusion de tout usage commercial, doivent se constituer sous la forme d'associations déclarées ou reconnues d'utilité publique conformément à la loi du 1er juillet 1901. " 

Pour l'instant j'en sais pas plus. 
Si quelqu'un a d'autre info. 
merci

leslie.anne · Answer

bonjour,
ça ne me dérange pas de répondre à vos questions mais je ne souhaites pas faire figurer mon mail en ligne histoire de ne pas être envahie de pubs ensuite....

steph · Answer

bonjour, je suis tres interressé par la location de jardins familiaux ; je suis agriculteur mais je suis sur une proprieté familiale comment je peux faire pour monter un projet et etre aide et mieux subventionné .ai je le droit de louer meme si j'ai un bail moi meme de mon pere

ced · Answer

ATTENTION AU RISQUE DE POLLUTION AUX METAUX LOURD :
VOUS DEVEZ REALISER UNE ETUDE DES SOLS AU PREALABLE !

monpotager · Answer

Bonjour a tous ! 
Visiblement, nous sommes quelques uns à tenter l'aventure des potagers ! 
Je m'interesse à ce projet depuis plusieurs mois deja, j'ai rencontré beaucoup de difficultés, certaines prévisibles, d'autres completements hallucinantes ... 
Il est vrai que l'activité à titre privé étant une nouveauté dans notre pays, il est très difficile d'obtenir des infos. 
Je propose à ceux que cela interesse, d'entrer en contact avec moi afin d'échanger des infos, des expériences, etc ..... 
Je suis actuellement au stade du découpage et de la recherche de locataires (j'ai 10% de remplissage en 2 jours de recherche - prometeur!)

yvesdu24 · Answer

Bonjour,
J'ai posté un petit mot à ce fameux Frederic de monpotager, je n'ai pas eu d'echo,je me pose des question à son sujet.
Pour répondre à Ponpon13 je suis dans le meme cas que lui et sans doute d'autre.
Je viens d'acquérir un terrain agricole d'1,5ha que je vais diviser en parcelles de 200m2qui seront louées entre 30 et 35 Euros/mois.je suis dans le 81 pres de .
Lavaur.
le raisonnement que vous tenez est juste ,nous sommes dans une époque ou les produits de base sont chers et pas toujours de qualité, c'est un plaisir de cultiver soi-meme ses légumes ou fruits, c'est joindre l'utile à l'agréable.
la demande est forte dans les grandes villes et je fais ça egalement pour améliorer mes vieux jours. Il y a pas mal de personnes qui cherche à créer ce type d'activité mais  trouver un terrain agricole n'est pas chose facile à l'endroit souhaité. je vais mettre tous ça en route après les vacances pour le moment ,boulot boulot.Bonne chance et ne manquez pas d'indiquer les problèmes et solutions.

endy · Answer

Bonjour,

Je projette également la création de jardins potagers. Je viens d'ailleurs de trouver le terrain en banlieue parisienne, après... 1 an 1/2 de recherche ! une vraie galère !

Concernant le prix de location, ca ne sert à rien de comparer qui fait quoi sans avoir vu le produit fini je dirais, et sans connaitre le type de locataires visés (on appelle ça une "cible" en marketing je crois...). 

Il y a des jardins qui, à l'instar de lotissements pavillonnaires, peuvent être conçus de parcelles disposées en série, identiques les unes aux autres comme de véritables photocopies, laissant peu de place pour respirer mais où l'on a l'impression que chaque m² est rentabilisé! un peu façon usine quoi. Cette solution est "facile" à mettre en place, et à plusieurs reprises j'ai été tenté d'y céder par lassitude de ne pas trouver LE terrain, mais à chaque fois, une question me revenait: qu'est ce qui empêcherait mon voisin de faire pareil et du coup, de me faire concurrence? après tout, mon terrain n'a rien d'extraordinaire...

A l'inverse, une autre "stratégie" peut-être de proposer au futur locataire un cadre exceptionnel. Et pour cela, il faut un terrain avec du cachet, qqchose qui ne se retrouve pas ailleurs, tout simplement pour éviter d'être copié et d'être soumis à une concurrence qui fera que vs vs sentirez obligés de louer votre potager une bouchée de pain. Cette stratégie est difficile à suivre car on a l'impression qu'on ne trouvera jamaissss le terrain adéquat !

Pour ma part, je considère que la location d'une parcelle de 150m² 60€/mois, dans un environnement privilégié, est tout à fait légitime.

Par environnement "privilégié", je laisse chacun d'entre vous méditer à ce que j'entends par là, car ce ne sont ni plus ni moins que mes critères de recherches ! :)

"Quelle clientèle je vise?" c'est de là que tout part... et bcp de personnes qui ont laisser des commentaires un peu plus hauts semble ne pas l'avoir compris.

okazzoo · Answer

bonjour à tous, 
je vois que beaucoup de gens sont intéréssé par ce sujet 
pour ma part, j'ai des terrains et c'est une reflexion qui murit depuis environ 1 an et demi 
je me pose essentiellement 2 questions et j'avous que je seche completement donc si vous pouviez reellement m'aider a ce sujet: 
1. quel statut prendre sachant que j'ai les terrains (de famille) mais je ne suis pas agriculteur 
2. question sur l'eau: comment la fournir...doit on faire un forage + puit ou tout simplement se brancher sur l'irrigation agricole et mettre des compteurs par parcelle 
je suis dans une impasse et je remercierai quiconque peut m'apporter un peu d'aide

Potage · Answer

Pour répondre à okazzoo partiellement un puit est généralement considéré possible jusqu'à 15 mètres ensuite il est plus rentable de forer. Dans le 2ème cas ce n'est pas donné (je n'ai pas de vrai prix) et il faut une autorisation de la commune.
Pour le statut si tu possèdes le bien, il s'agit d'un Statut de bailleur de bien avec une inscription aux impots (comme un loueur de chambre d'étudiant) ou Chambre de Commerce suivant les régimes fiscaux.
La définition en deux mots de l'agriculteur est "production animale ou végétale"
Bien à vous tous

Go On · Answer

Bonsoir à tous, le projet de louer des parcelles à cultiver au sein d'un lieu de vie convivial et de détente chemine depuis quelques mois dans ma tête. Aujourd'hui, je suis un peu prise de court car je n'ai pas approfondi la question, les démarches obligatoires, contraintes ... et j'ai peut-être la possibilité d'acquérir un terrain agricole, idéalement situé. Mais je dois me décider rapidement. Or, ma crainte est qu'il soit nécessaire d'avoir des autorisations particulières pour exercer cette activité et donc pour le cas où le Maire par exemple si oppose, j'investi une grosse somme dans un terrain qui ne me servirait à rien.
Qui pourrait m'en dire plus ?
Merci d'avance.

yvesdu24 · Answer

Bonjour,
Pour ce qui est des démarches, ce qui a été dit précedement est judicieux.
Je ne vois pas de quel droit le maire pourrait s'opposer à cette activité. Si vous avez la possibilité d'acheter un terrain agricole ,faites-le , ça vaudra toujours quelque chose.

potage · Answer

Oui je suis d'accord avec Yvesdu24 je ne vois pas trop quelles démarches si particulières si ce n'est les classiques demandes de travaux, permis de construire ?!, creusement de puits ou droit de passages...
A combien votre étude place votre niveau de location-rentabilité / surfaces des parcelles et nombre?
Quelqu'un peut-il donner un ordre de prix d'achat de l'hectare de terrain ??
Merci à vous

yvesdu24 · Answer

Bonjour,
la moyenne de prix d'un hectare agricole est entre 5 et 6000euros.
les prix diferent  suivant les régions et sont régulés par la safer.
mais souvent les prix d'achat entre particuliers sont beaucoup plus élevés et certains proposent de l'agricole à des prix proches du constructible sous pretexte que le plu va etre modifié prochainement.
Donc méfiance et patience.

Go On · Answer

Merci à tous pour votre réactivité et vos avis judicieux.

potager · Answer

Oui, oui, merci aussi de ma part et aux autres, c'est sympa.
5 à 6000 €uro me paraissent élevés comme moyenne par rapport à ce que j'avais.
Est ce un prix région parisienne ou de terrain agricole très proche d'une gde zone urbaine ??
Merci

yvesdu24 · Answer

Bonjour

Ceci est une moyenne nationale,suivant les régions et le type de culture on peut 
trouver de l'agricole à 2000€/ha ou à 15000€/ha.

pseudo · Answer

Pour répondre à Okazzoo concernant les puits tout est imaginable en fction de la nappe. Difficile de répondre sur la capacité d'un puits. 
En revanche pour l'arrosage d'un potager on prend peur avec certains chiffres de conso au m2 sans parler des pelouses. Personnellement je le vois en complément des précipitations avec un petit château d'eau tampon de 3 m3 et en  tenant compte du fait que les 75 jardiniers ne vont pas arroser tous en même temps.
Pour ce qui est de connexion à l'irrigation agricole pourquoi pas mais je n'ai pas d'info ?
J'ai découvert un jardin familial très top bricoleurs où ils avaient installé des compteurs individuels cadenassés : les notes étaient aussi importantes que la taille des choux fleurs. 
Il est impensable de ne pas facturer l'eau du réseau.

EuroSalade · Answer

Une surface de 150 m2 parait effectivement adapté. En revanche, il faut se démarquer des jardins familiaux et ne pas refaire la même chose. 
Cela a déjà été dit dans d'autres messages et ont ne fait pas du social. Les jardins familiaux le font très bien pas la peine de le refaire !!
Il faut se démarqué par des cabanes différentes, du bio, de l'acceuil, des arbres, du beau, de l'eau, etc, etc.
En dessous de 50€ c'est suicidaire. 
Déjà a se tarif mon expert comptable me dit de faire gaffe et préfère un 52€/mois.

Le statut agricole pour location terrain

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