Radiation RSI et dettes... [Résolu/Fermé]

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14 octobre 2009
- - Dernière réponse :  Julien - 27 oct. 2017 à 12:04
Bonjour,
J'ai mis fin à mon activité d'indépendant le 9 janvier 2009, pour cela je me suis adressé au centre des impôts des entreprises (auprès duquel j'avais déclaré mon début d'activité), tout s'est fait rapidement. Seul problème: ils n'ont pas transmis le formulaire de radiation au RSI.
Après avoir bataillé avec les impôts, j'ai pu transférer moi-même le document de radiation au RSI mais ils me réclament malgré tout des cotisations jusqu'en septembre 2009!
Suis-je réellement obligé de payer ces cotisations qui s'élèvent quand même à 4000€? N'y a t-il aucun recours? Je trouve injuste et anormal de payer pour une activité qui n'existe plus, d'autant que j'ai lu que le RSI fournissait un an de couverture sociale gratuite (sous certaines conditions).

Merci beaucoup pour votre aide.
aR
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27
Merci
j 'invite toutes les victimes du RSI à dénoncer leurs agissements au procureur de la république. En galère avec le RSI de Besançon depuis...5 ans ( qui dit mieux?) j'ai écris au procureur ,ce qui a eu pour effet de déclencher 1 enquête .A ce titre j'ai été entendue par la gendarmerie durant 3 heures.
Le RSI à une structure d"experts" et pour régler ma situation ,j'ai maintenant affaire à elle! C'est pire!
Radiée sans l'avoir demandé, taxation d'office depuis 5 ans alors que je donne des chiffres ... mise en demeure sur des sommes déjà réglées, ma situation ne fait qu'empirer: merci les experts! J'ai du prendre 1 avocat, et les experts s'excusent mais on continue de plus belle!Ce sont des incompétents qui se retranchent derrière 1 soit disant restructuration. Je ne suis pas la seule et ils n'ont pas que mon dossier à traiter ( parole d'expert).
Bougez , bougez, portez plainte, la gendarmerie et la police sont en mesure de prendre vos plaintes.
A force, ils vont bien finir par se mettre au travail!

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droit-finances 22409 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Bonjour Isa 25,

Je te souhaite beaucoup de courage. Quelle honte! Opacité complète, confusion coordonée, principal+majoration+pénalités+pénalités pour non déclaration dans les temps(il n'ont pas reçu la déclaration faite par comptable!!!)+frais huissier ..... en avant le manège enchanté! Elle a bon dos la restructuration. A croire qu'ils ne sont pas bien remunéré par l'ETAT et qu'il faut faire tourner le manège enchanté des majorations!
> mila -
Je peux apporter aussi mon témoignage
Le RSI a réussi à m’immatriculer 2 fois sous le même N° de Secu,
Donc ils me réclament 2 fois les cotisations. Le meilleur c’est que les montants sont différents.
1 An qu’il est impossible de les joindre au tel (Le RSI des Alpes n’ouvre que 3 jours/semaine) Sur place vous faites la queue, mais impossible d’avoir une explication (3 passages ce qui vous prend 3 fois 1/2journée.
Pour les courrier, jamais de réponse, même aux recommandés.
Tout cela ne serait rien, s’il ne vous imposait pas des pénalités de retard sur ces sommes non justifiées
Si ça ce n’est pas un abus de pouvoir, un manque de respect, de l’inconséquence
> AZONIX -
trop fort cette RSI!!!! immatriculé 2 fois!
Pour les recommandés , j'approuve totalement car même avec l'avis d'accusé réception, ils ne répondent jamais mais par contre leur huissier lui,il arrive chez nous facilement!pfff
je me demande si on a un recours en ayant des preuves de recommandés tout en sachant que la RSI fait le mort aux correspondances?????
ça m'interesserait pas mal ...................
bonne chance!
Le 06 Mai 2010
Bonjour, Moi aussi j'ai eu une liquidation judiciaire de ma SARL en 2005 pour insuffisance d'actifs. Un liquidateur m'avait déjà vidé tous mes comptes à cette époque. Elle à du se mettre cet argent dans ses fouilles!! Ils n'ont pas tenu compte de cette liquidation judiciaire ainsi que ma radiation du registre de commerce et société !! Ils me réclament une somme avoisinant les 25000€. pour l'exercice 2008 2009 .Un délire monstrueux!! tous mes comptes sont bloqués. et l'argent saisi le 16 avril 2010.Ils m'ont mis plus bas que terre ,un vrai chien!! je me suis retrouvé coincé en pleine campagne sans un euro en poche.maintenant sans un argent, je suis obligé de me battre pour qu'ils me restituent cet argent volé si facilement!! puisqu'ils ont inventé mon activité qui n'existe plus depuis 5 ans maintenant.Le pire c'est que je suis obligé de trouver un avocat pour me défendre. J'ai envoyé un courrier à Monsieur SARKOZY pour lui faire part de mon désarroi. J'en attend des nouvelles!! J'en suis réduit à faire des démarches à la con!! demander le rsa que je n'aurai pas avant deux mois.et pour manger, un bon alimentaire du ccas!!
Ils ont fichu par terre tous mes projets et toutes mes démarches de travail .Voila maintenant plus de quinze jours que je ne mange pas à ma faim et mon état de santé s'est dégradé!!Donc au point ou j'en suis, je vais les massacrer!! Il faut qu'ils payent tous ces dommages!!Tout ça à cause d'une pouf!! ou d'un abruti qui se trouve bien au chaud dans un de ces bureaux de merde!!
Ils n'ont pas l'impression de savoir que juste un coup de clic de souris peut avoir des conséquences désastreuses. Moi, je dis que ce sont des assassins!! Et que la racaille ne se trouve pas uniquement dans la rue comme disent certains. Celle ci, au service du RSI est bien pire!!!Ce système pervers va mettre le feux, et ces Messieurs les Ministres n'ont rien compris!!
Je ne me cache pas derrière un pseudo!! J'existe! Roger Doppia 06 87 14 05 92
Celui ou celle qui a une solution?? bienvenue
J'ai moi-même des soucis.
j'ai arrêté mon activité en 2014 à l'heure actuelle je paye toujours 120euro part moi sans détail de paiement.
J'ai des huissier qui sont venu à ma porte j'ai demandé un justificatif de cotisation de cette somme que je n'est jamais eu !!!!!
Y sont comme même venu à plusieurs et sont même jusqu'à aller chez mes parents les menacer (sachant que mes parents on déjà un certaine âge)
De leur vider la maison. Si il ne payait pas
J'aimerais vraiment en finir
J'ai payer un avocat une première foi 1400 euro pour me dire 3 mois après que sa demande a été refuser.
Et je ressoi tout le temp des majoration astronomique je me dis que je m'en sortirai jamais
7
Merci
pour englober le tout et faire une réponse, je vais dire cela,
des lors que tu as mis fin a ton activité et que le trbibunal du commerce a certifié ta radiation et la fin d'activité,
si le Rsi te relance pour des cotisations apres la date de cessation d'activité, tu n'as pas a les payer, car ils le font expres
par contre si tu as cessé ton activité mais que pendant ton activité tu n'as pas payé tes cotisations la tu es en tort ! en gros tu dois payer ce que tu dois au RSI pendant ton activité
a compter du jour de radiation tu ne cotise plus !! donc tu donnes rien
bon courage et pour terminer l'huissier a tout de suite arreter lorsque je lui ai envoyé la copie de radiation du tribunal de commerce !!
6
Merci
avez vous contacté le sevice social RSI, il exite! il m'ont fais un abattement de 5000 euros!mais il est vrais que moi mème je craque aussi!! pour un chiffre de 3500 mensuel je doit payé, 900 plus loyer 700 plus fournisseur 800 plus les impots, y en à marre, !!!les pécheurs sont ensemble, les agriculteurs les routierset bien d'autres mais l'artisan?
4
Merci
Bonjour,
bah la RSI.... on pourrait en faire un bouquin... tome 1, tome 2, tome 3... etc etc..... çà ferait un best seller à rallonge je pense
moi je me suis radiée BNC auprès du CFE (centre de formalité des enteprises) dont je dépendais mi-août 09...
N'ayant pas de nouvelles mi-septembre, je me suis déplacée sur place... on m'a répondu "on n'a rien reçu"... MAIS moi j'avais EN MAIN le récépissé de l'AR signé par eux.... donc de "on n'a rien" c'est passé à "on retrouve pas".... mais il a fallu quand meme une heure pour qu'ils veulent bien reconnaître que le problème vienne bien d'eux et non de moi....
donc comme ils "n'ont pas retrouvé" ben entre temps, ils n'avaient pas fait de déclaration de cessation auprès de la RSI, des impots et autres (normalement c'est eux, le CFE, qui se charge de tout çà...)
Donc entre temps bien sur, moi j'ai reçu mes cotisations RSI à payer....
J'ai donc adresser un courrier recommandé directement à la RSI pour leur expliquer tout çà et j'ai recu... UNE LETTRE D'EXCUSE !.... hééé oui ! la RSI s'excuse et me dit ok vous ne nous devez rien, nous on vous doit un trop perçu, vous allez recevoir dans les prochains jours une régul...
J'ai reçu effectivement dans les jours suivant un courrier RSI -----> UNE NOUVELLE mise en demeure pour payer des cotisations des 3 derniers mois....
CHERCHEZ L'ERREUR ?
Moi j'ai décidé de ne plus bouger, je ne répond plus, je ne paye RIEN.... et on verra bien...
au pire à la prochaine relance, je leur balance une copie de leur courrier d'excuses, dans lequel ils reconnaissent clairement avoir fait une erreur, ne pas m'avoir radiée à temps, et de ne pas tenir compte de leur relances de cotisations...
bon courage à tous ! il en faut !
mais il en faut pas se laisser faire !!!!! STOP à l'anarque RSI !!!!!!
4
Merci
apres 44 appels, 50 mails, RAR injoignables par contrer pour pomper ils sont là!!!!!! je n'arrive meme pas à gagner un smic(eurl tout seul) et il me demande de payer 1023 e/mois!!!! incroyable comment je fais avec 900 euros pour vivre avec ma femme et mon enfants!!!!! il recalculent et là je dois payer 1450 euros!!!FRAIS!!!!MISE EN DEMEURE!!!!C'EST DU GRAND N IMPORTE QUOI
RSI ME BOUFFE!!
3
Merci
je suis entierement d accord il nous mettent sur la paille le rmiste gagne plusque nous ,nous somme la pour payer tous ses feneant et l etat ne se gène pas ont assailli par les cotisations mais malheureusement les commerçants et artisans ne se soutiennent pas ils ont plutot tendance a se tirer dans les pattes quelle belle mentalite mais ! ils bougeront quand les grandes surfaces nous auront tous bouffé il sera trop tard on va tous mourir dejà on ne peut plus payer
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19 août 2016
3045
2
Merci
franchment laissé coulé je suis dans le meme cas que vous sauf que moi je leur avait envoyé directement mon certificat de radition de la CCI et eux de ce fait m'ont renvoyé un certificat de radiation aussi et paf 2 mois après ils me réclament encore un trimestre je leur envoyé un ptit recommandé bien salé pas de nouvelles..

puis 7 mois après mise en demeure pour des cotisations qui venaient se rajouter!!! alors que aucun courrier reçu avant j'ai laissé coulé et ils peuvent rever pour que je les payent!!
Bonjour
Avez vous eu des nouvelles du RSI ? huissier ou autres
car je suis dans la même situation que vous
merci
58Sab
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hé oui cette fois j'ai eu des nouvelles par le huissier ils ont mis mon dossier chez le huissier j'ai donc reçu une signification de contrainte
58Sab
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3045 -
le huissier vient de faire bloquer mon compte bancaire le rsi me réclame 700e alors que je ne leur doit rien puisque j'étais exonérer de cotisations pendant 1 an ce qu'il soublient de dire c'est que meme en étant éxo on doit payer la retraite et csg rds selon les revenus tirés de l'activité après m'etre battu pendant 15 jours à passer 15 coups de fils j'ai enfin eu gain de cause ils ont reconnu que je ne doit rien et ont arreté la procédure du coup reste à me faire rembourser tous les rejets de prélevement et frais encourus alors ça c'est pas gagné mais je ne les lacherais pas!!
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14 octobre 2009
0
Merci
Bonjour, merci de votre réponse.
Alors je les ai appelés cet après-midi et effectivement ils ne comprennent pas, mais ils sont d'accord sur le fait que ce n'est pas très normal... Au centre de paiement le type m'a dit texto "je n'ai pas d'explication" (ça a le mérite d'être clair!). Ils doivent me rappeler vendredi...

A suivre, donc
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10 mai 2013
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Merci
Bonjour,

Vous avez bien fait de les appelés. Il ne faut contraire surtout pas laissé "coulé" car si demain un huissier vient saisir votre compte bancaire je vous raconte pas la galere !

Ils vont surment recalculer ce que vous devez reelement et vous enverons un appel de cotisation qui correspondra a ce que vous devez.

Bonne continuation
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Merci
Avec le RSI , il y a toujours une part de régularisationde cotisations de 2008 plus les cotisations sur le bilan de fin d' activité de 2009 .

Concernant la couverture sécu , vous êtes assuré gratuitement jusqu' au 8/1/2010 ( aucune condition n' est requise sauf d' être à jour de ses cotisations )..
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Merci
En effet, j'ai laissé couler une fois et ça m'a plus coûté que rapporté! Je commence à piger leur truc à ces escrocs...
tu n'es pas obligé de payer d'ailleurs j'ai eu le même cas ! j'ai attaqué le Rsi car ils m'ont envoyé un huissier, a partir du moment ou il y a cessation d'activité tu es redevable d'aucune somme ne paie surtout pas bon courage mais t'inquiète pas tu ne dois rien la loi et don ton coté sur ce coup la !
> brad -
Bonjour,

comment as tu fais pour attaquer le RSI? Ils ont mis mon dossier chez un huissier pour une somme que je leur dois (pas grand chose certe) mais j'ai envoyé une première lettre de radiation puis une deuxième avec AR et je n'ai plus de nouvelles. J'ai informé l'huissier, car sympa, il attend des réponses de mon côté.
En fait, je ne sais plus quoi faire. Car on me balotte de droite à gauche. On me dit qu'il faut que je m'adresse au Tribunal de commerce, lui me dit que je dois voir avec le mandataire judiciaire et lui me répond que c'est à moi à faire la démarche personnel. Et pour finir l'huissier me dit que c'est le mandataire et tribunal qui doivent faire la radiation. C'est un peu casse-pied
Peux tu s'il te plait m'aiguiller quant à la procédure à faire.
Je t'en remercie
Joyce
> brad -
Es tu sur de ce que tu avances ? Je viens de recevoir une relance amiable des cotisations 2009 de 2410 eur alors que j'ai cessé mon activité de distributeur indépendant en juillet 2008. J'ai envoyé ma lettre de confirmation de résiliation de contrat au rsi . Mes cotisations 2008 se sont d'ailleurs arretées au meme moment.
Quand j'ai reçu cette relance amiable j'ai appris que pour eux j'étais toujours en activité, donc ils m'ont dirigé vers l'urssaf qui lui meme m'a dirigé vers le CFE . Là j'ai appris l'existence d'un formulaire de radiation que je viens donc d'envoyer en accusé réception à ces 3 organismes respectifs pour régularisaton de mon dossier. Aujourd'hui j'ai peur d'une mise en demeure et de l'huissier . Comment peut on réclamer des cotisations 2009 alors que j'ai cessé cette activité depuis 07/08 ? J'espère que tu as raison, qu'ils ne peuvent rien faire...
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Merci
Et oui encore un message contre le RSI (Rapaces Sur Indépendants). Aujourd'hui je ferme mon entreprise ...
Grâce à eux ...

Depuis 7 ans je bosse comme un taré sans salaire, j'ai même un autre emploi (cdd) en même temps depuis 1 an et 2 mois car le peu que je gagne part pour payer des trimestres qui ne sont même pas validés... Et là, regul ... fausses infos de RSI Bretagne (quand par miracle ils daignent décrocher) ... MERCI !

Quand on pense aux parachutes dorés, aux salaires de nos dirigeants ...
Depuis janvier 2009 je suis salarie. Avant j'étais en profession libérale. Je ne me suis pas radie de l'urssaf . Car je ne savais pas encore si je retravaillerais cette année en libérale ou non. Pendant 1 an je me suis battue pour etre a la cpam ( finalement j'ai travaille toute l'année comme salarie). J'ai envoyé des reccomandees sans réponses de leur part, je suis allé les voir et j'ai eu des fauses infos. Maintenant je viens d'apprendre que si je mr radie pas de l'urssaf ( j'aurais voulu ne pas me radier pr pouvoir travailler quelques week-end en prof lib) je dois cotiser pendant 3 ans plein pot a la rsi ( même si je gagnerais moins de 500 euros) et que pendant 3 ans je ne serais pas a la cpam donc pas droits a des indemnités journallieres si je me blesse a mon travaille de salarie. Et si je me radie aujourd'hui je paye la rsi jusqu'à la fin de l'année 2010. Incroyable. Dans quel monde vit on???????
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