Les discussions
Menace au quotidien
RésoluBonjour, Je je me permet de vous écrire par rapport à mon salarié qui me menace au quotidien en me réclamant des indemnités de trajet ainsi que le r...
Agence d'interim
RésoluBonjour, j'aimerai avoir quelque renseignement pour la création d'une agence interim ou d'une agence de placement.
Comment calculer mon chiffre d'affaire
RésoluBonjour, J'ai une petite librairie depuis un (1) ans, mais je ne sais pas comment calculer mon chiffre d'affaire. Quels sont les elements qui rentre...
Rattacher un ayant droit
RésoluBonjour, je suis retraité affilié à la sécurité sociale je voulais rattacher ma femme comme ayant droit pour bénéficier de cette dite sécurité socia...
Compte d'un ce
RésoluBonjour, nous venons d’étre élus au CHSCT dans une configuration délicate a savoir 3 élus de chaque organisation sur 6 membres. En fait nous n'avo...
Administrareur de bien
RésoluBonjour, Je rencontre des difficultes pour payer le loyer de mon commerce. L'administrateur du bien en question est également l'huissier. En a t-il l...
Compte banquaire auto entrepreneur
RésoluBonjour, je suis auto entrepreneur, j'ai ouvert un "compte nickel" c'est très bien sauf que pour mon activité (je vend a des commerçants) ce n'est p...
Creer ma boisson comment faire?
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite creer ma boisson non alcolissée, apres plusieurs recherche sur internet il est difficile d'avoir des renseignements, merci de...
Déclaration pôle emploi et auto entrepreneur
Résolu/FerméBonjour, Je suis auto entrepreneur depuis fin juillet. J'ai opté pour faire mes déclarations/paiments de charges au rythme trimestriel. Ca veut di...
Côte d'ivoire
RésoluEn quoi l'intelligence juridique peut-il contribuer à l'efficacité stratégique de l'entreprise ? -- OptiBro
Livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal ?
Résolubonjour , j'aimerais savoir comment faire de la livraison d'alcool la nuit avec un arrêtes municipal tout en respectant la loi ? je vis a lille et ...
Je travaille de week end puige travailler en plus
RésoluBonjour, Je travail actuellement de Week End sur 24 h puige travailler chez un autre employeurs quelque jour dans la semaine merci
Annulation bagages ryanair
Résolubonjour m'etant tromper pour enregistrer 1 bagage supplementaire pour 1 personne etant 3 personnes j 'ai ajoute pour les 3 et regler j'ai essaye d'an...
Creer ma societer de boulangerie patisserie
RésoluBonjour, jai pas mon diplome de boulanger patissier comme fair car cest mon reve douvrire mon commerce
Délais de prescription rsi
RésoluBonjour, En date du 3 mai dernier j'ai reçu dans ma boite l'avis d'un huissier concernant un dû de cotisations RSI de 11251.66€. Apparemment pour ...
K bis
RésoluBonjour j'ai des oliviers je demande à un expert comptable il me dit qu'il vaut mieux faire toutes les démarches je demande à la chambre d'agricu...
Cree un magasin de destokage de produit de peche
RésoluBonjour mon mari et moi voulons ouvrir un magasin de destokage de produit de peche et autre nous voudrions savoir les demarches a effectuer comment tr...
J'ai fraudé l'urssaf, la caf et les impots. comment régulariser?
RésoluBonjour, Comme l'indique le titre je suis en très mauvaise position et mon histoire est assez complexe, je m'excuse par avance de la longueur de ce ...
Sci prêt intragroupe
RésoluBonjour à tous, Je voudrais avoir un renseignement sur un montage financier à travers une SCI. Voilà est il possible qu une SCI qui détient les mu...
Aide régionale versée aux employeurs d'apprentis
RésoluBonjour, les régions versent une aide aux employeurs d'apprentis de 1000 € par année d'apprentissage. la 1° année de mon apprenti ma région m'a vers...
Télécharger ma declaration rsi
RésoluBonjour, est ce que je peux télécharger mes déclaration trimestrielle de rsi car je n'n'ai pas fait de photocopie avant de les envoyer pour 2015
Partenariat 2 ae
RésoluBonjour, Je me lance dans le développement d'une application web pour laquelle j'ai fait appelle à un développeur. Nous avons ensemble convenu qu'...
Droit de rétractation
RésoluBonjour, J'aimerais savoir ce que la législation exige en termes de remboursement pour les bloggeurs freelance ? Je souhaite blogger sur mon dom...
Qui à le droit de participer à une assemblée générale ?
RésoluBonjour à tous, Tout est dans la question ou presque ! Nous sommes, avec ma mére et ma soeur, associé en indivision sur une SARL. Cette SARL ...
Embauche de personnel
RésoluBonjour, pourriez-vous m'indiquer par rapport aux différentes formes juridiques, avec quel statut je peux avoir du personnel. Merci de vos réponse...
Compte de cloture sci n'ayant eu aucune activité
RésoluBonjour, J'ai créé en 2012 une SCI au capital de 500€ avec mon épouse. Je dois liquider cette SCI pour obtenir un regroupement de crédits. La di...
Aide téléphonique facturée
RésoluBonjour, Un ancien collègue de travail (je suis retraitée) s'est mis à son compte en informatique. Chaque fois que j'avais un souci informatique j...
Comment financer un bar associative
RésoluBonjour, j'ai envie de proposer d'ouvrir un bar associative dans une commune,qui peut ou a le droit de financer pour ouvrir se bar ,les mur et tout ...
Protection juridique et frais d'avocat
RésoluMa question rejoint celle posée par Cunégonde sur le forum. Suis-je redevable en tant que membre d'une association, des frais engagés par celle-ci po...
Les membres d'une asso doivent-ils payer l'avocat engagé
RésoluBonjour Les membres d'une association doivent-ils payer les frais d'avocat engagés par celle-ci ? Merci de votre réponse
Loa vehicule
RésoluLe 25.06.1997 je prends un vehicule en loa pour l'entreprise de transport dont j'etais le gerant il me demande ma caution suite a 3infartus la societe...
Comment savoir si une entreprise est toujours en activitée
RésoluBonjour je voudrais savoir comment me renseigner pour savoir si une entreprise est toujours en activité !
Gérant tns d'une sarl
RésoluBonjour, je suis gérante d'une toute petite structure sous la forme d'une SARL. Je suis Gérante majoritaire TNS. Je voudrais faire rentrer dans ma soc...
Aide à l'embauche
RésoluBonjour, Mon apprenti termine sa formation, d'un côté je lis que si je l'embauche j'ai le droit à une prime de 1000 €, et ailleurs je vois que je pe...
Commandement de payer sans avoir de titre exécutoire
RésoluBonjour, Je vous écris afin de vous demander un renseignement : Mon bailleur m’a envoyé un commandement de payer sans avoir de titre exécutoir...
A qui apartient une marque si la société ferme ?
RésoluBonjour, A qui appartient une marque ou des marques, si la société dépose le bilan et ferme ? Peut-on redéposer cette même marque à l'INPI en i...
Puis-je commencer à recruter en déclarant dans 2 mois...?
RésoluBonjour à tous, J'ai l'intention de créer une association 1901 d'aide à la personne sous peu mais désire déjà la tester notamment pour faire entre...
Artisanat contre auto-entreprise multi-services ?
RésoluBonjour, mon conjoint a ete auto entrepreneur pendant 2 ans de janvier 2012 à janvier 2014 nous avons du arreter l'auto entreprise pour que notre do...
Gérance majoritaire ou minoritaire
RésoluBonjour - j'aimerais savoir si selon les conditions ci-dessous mon mari peut user de son pouvoir de révocation à mon égard? Notre entreprise est une S...
Inpi
RésoluBonjour, J'ai déposé un nom et logo par internet sur le site INPI et j'ai procédé au règlement. A ce jour, je reçois un courrier du registre des ...
Rachat de parts en sci
RésoluNous détenons moi et mon ex conjoint une sci familiale, suite à une séparation je souhaite racheter les 50 parts de mon ex. Sur cette sci il n'y a plu...
Achat de portefeuille
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais acheter un portefeuille d'assurances.A part un site ou il y'a 2 ou 3 annonces, je n'en ai pas trouvé d'autres.A qui m'adresser...
Refus de signer à l'ago d'une sarl
RésoluBonjour, Je suis associé égalitaire et cogérant d'une entreprise (SARL). Que se passe-t-il si je refuse de signer l'approbation des comptes à l'AGO?
1ère braderie, comment ça marche?
RésoluBonjour, L'association des commerçants et artisants de la ville organise une braderie. Etant jeune auto entrepreneur avec une boutique, je souhaiter...
Remboursement rsi suite à cloture de societe
RésoluBonjour, j'ai fermé ma société en octobre 2015 et le rsi me doit de l'argent. je n'ai toujours pas reçu le remboursement. Quand je les contacte ...
Associé co gérant veut quitter la société.
RésoluBonjour, Mon associé co gérant détient 49% des parts de notre SNC (TABAC). Je détient 51% des parts. Nous avons crée notre société en décembre 2011...
Occupation sans bail
RésoluBonjour, J avais signé un bail précaire a 2 entreprises complémentaires car elles souhaitaient faire construire un batiment A la fin de ce bail une...
Demande rsi
RésoluBonsoirs j'ai eu une société il y a plus de 3ans (sarl) après mésentente avec mon associé je lui es vendu mes parts. La société a couler un ans après...
Statut de mandataire en assurances
RésoluBonjour, Je suis actuellement au chômage et j'ai été contactée par un groupe diffusant des produits d'assurance en priorité, mais aussi de l'épa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...