Les discussions
Vente de fonds de commerce
RésoluBonjour Je vais acquérir un fonds de commerce tabac/presse. Puis-je signer le compromis de vente en nom propre et lors de la signature de la vente a...
Qualité étudiante
RésoluBonjour, Ma fille de 17 ans à signé un contrat il y a 1 mois pour partir une petite entreprise de peinture avec Qualité étudiant. Ce contrat dit ...
L'amortissement d'un terrain
RésoluBonjour, voila , au début de projet j'ai acheté un terrain et avec le quel j'ai realisé mon projet , le probléme se pose est ce que je vais entrer l...
Litige sur facture edf
RésoluBonjour, edf m'a adressé une facture de régularisation ainsi que l'échéancier de paiement pour 2017 qui présentent tous deux un montant plus de deu...
Vente de cigarettes à domicile ?
RésoluBonjour, Est-il possible de livrer des cigarettes (provenant d'un tabac classique) à domicile ? Précision: comme si le tabac externalisait un servi...
Rompre un bail signé avant date d entrée
Résolubonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...
Livre recette depense
RésoluBonjour, J'ai crée mon entreprise en Juin sauf que je n'ai pas tenu de compte recette dépenses.. Est ce grave en cas de contrôle ? J'ai quand même g...
Protéger une idée de site web
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une idée. De mon point de vue, elle est excellente et a un gros potentiel. Pour en arriver à bout, j'ai besoin d'au mo...
Projet de saisine du tribunal après mise en demeure
Résolubonjour depuis 2014 j'ai résilié mon abonnement à NUMERICABLE guadeloupe (WSG le cable) pour dysfontionnements répétés j'ai envoyé 3 LR avec AR pour ...
Statuts?
RésoluBonjour, je souhaite vendre du tissu en coupons, dans une boutique éphémère. J'ai signé un-bail-locatif de 3 mois (éphémère oblige), ne sachant pas si...
Capital social de constitution d'une nouvelle entreprise
RésoluBonjour! J'ai beaucoup de zones d'ombre par rapport à ce qu'est réellement un "capital social". J'ai lu sur le net qu'en résumé "c'est le patrimoine ...
Chambre de commerces et d'industries ou chambre des métiers
RésoluBonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...
Illégal activité de prestataire de service chez les coiffeurs
RésoluBonjour, Donc je souhaitai remercier la personne qui m'avais donné un site pour répondre aux 10 questions, cette personnes a raison! Après avoir té...
Stagiaire formation professionnelle continue et autoentrepreneur
RésoluBonjour, Je suis demandeur d'emploi suivant des cours du soir via le cnam, et en passe de commencer un stage avec un auto-entrepreneur, et la quest...
Ma societe m oblige a prendre mes conger pendant mon cdd
RésoluJ ai un cdd de 6 mois qui se termine le 30 janvier 2017 qui ne seras pas transformer en cdi mon patron m oblige a prendre des vacances au mois de dece...
Quel statut pour les artistes peintres ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai quitté la maison des artistes de paris en 2006 mon chiffre d'affaires de cours et stages dans mon atelier dépassé mon chiffre d'affaire...
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Que peut faire un huissier dont les frais ne sont pas payés?
RésoluBonjour, A la suite d'un gros malentendu, l'Urssaf a fait intervenir un huissier pour récupérer une cotisation. Le malentendu dissipé, j'ai finale...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Numero de telephone
RésoluBonjour, peut on demande le numero de telephone d'une cliente a un architecte car on a un désaccord et on desire contacter la cliente merci
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Clause de non concurrence dans une franchise
RésoluBonjour Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque. Mon contrat pré...
Contentia
RésoluBonjour voilà j'ai une dette de 2000€ de Gaz/ électricité chez Engie ( chez qui je n'ai plus de contrat je suis actuellement j'ai EDF) il y a quelque ...
Aides sociale pour mineur émancipé ?
RésoluBonjour, Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me fair...
Délai d'établissement de factures
Résolubonjour, la comptable de la petite société de mon fils n'a pas établi de factures depuis 5 ans. peut elle légalement établir une seule facture pour...
Le suppléant démissionne
RésoluBonjour à tous, Je suis délégué du personnel dans une petite entreprise donc je suis seul titulaire avec un seul suppléant nous avons été élu sur une...
Non
RésoluBonjour, Je viens de faire ma demande, j'ai 23 ans et j'ai crée une entreprise. La seule pièce qu'on m'ait demandé est ma carte d'identité, et je ne...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Domiciliation en angleterre mais travail en f
Résolu/FerméBonjour, Est ce que c'est possible de creer une agence immobiliere en angleterre, afin de ne pas payer les charges, et d'exercer l'activite d'achat e...
Délai porte poser des congés payés
RésoluBonjour, Mon employeur nous impose de poser nos congés de façon "informelle" plusieurs mois à l'avance, mais ne nous autorise à les poser officiell...
Bien personnelle
RésoluBonjour, je suis en train de créé une entreprise individuelle de plomberie chauffage je voulais savoir ci avec la loi macron du 6 août 2015 ci les bie...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Aide soignante liberale
RésoluBonjour, je suis diplomé aide soignante je souhaitrais savoir si c est possible d execer mon metier en libérale en auto entrepreneur? salutations
Créer une société et etre salarié ?
RésoluBonjour à tous, Quelle est la méthode qui me permet d"etre un salarié dans ma boite ? (je n'ai pas encore créée une boite. Merci d'avance.
Avis rentabilité entreprise import/export
RésoluBonjour, Je vous fait une petite présentation. J'ai 25 ans, j'habite dans le Rhône, passionné d'automobile. J'ai travaillé 3 ans dans le domaine d...
Offre de service pour la restauration d un service
RésoluBonjour, puis-je avoir avec vous un exemplaire d offre de service pour la restauration et le service traiteur merci d avance
Étudiant micro-entrepreneur : apl, bourse, sécu...
RésoluBonjour, J'ai 22 ans et suis étudiant. J'aimerais facturer des services pour financer mes études, j'ai donc pensé à devenir auto-entrepreneur. Si j'...
Stage d'observation en 3 eme que faire
RésoluBonjour, Je suis en 3ème et au mois de février on aura un stage d'observation à faire. Je ne sais pas quoi faire , j'ai songé a aller chez TF1 mais ...
Commerçant vs artisan
RésoluBonjour, je voudrais savoir quelle juridiction saisir lors d'un litige entre un commerçant et un artisan? (le demandeur est le commerçant) L'artis...
Déclaration mensuelle du chiffre d'affaires
RésoluBonjour, en déclarant notre chiffre d'affaires à la fin du mois en tant qu'auto entrepreneur ventes faut il déduire les 71 pour cent de ce chiffre
Bonjour, concerne un stage
RésoluJe suis en cours d'apprentissage du métier de cuisinier, par le MOOC culinaire de l' AFPA, par le suivi de cours internet sur le design culinaire et j...
Salarié de mon entreprise : suis je particulier ou professionnel
RésoluDans le cadre de ma société effectivement je me verse un salaire, quoi de plus normal!Là n'est pas la question. Je veux acheter une voitre chez un co...
Bonjour !! je souhaite créer un entreprise .
Résolu/FerméBonjour, Je suhaite créer un entreprise de livraison, et je ne sais pas par ou commencer. quelqu'un peu m'aider ? juste me donner un idée pour comme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...