Les discussions
Statuts?
RésoluBonjour, je souhaite vendre du tissu en coupons, dans une boutique éphémère. J'ai signé un-bail-locatif de 3 mois (éphémère oblige), ne sachant pas si...
Capital social de constitution d'une nouvelle entreprise
RésoluBonjour! J'ai beaucoup de zones d'ombre par rapport à ce qu'est réellement un "capital social". J'ai lu sur le net qu'en résumé "c'est le patrimoine ...
Chambre de commerces et d'industries ou chambre des métiers
RésoluBonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...
Illégal activité de prestataire de service chez les coiffeurs
RésoluBonjour, Donc je souhaitai remercier la personne qui m'avais donné un site pour répondre aux 10 questions, cette personnes a raison! Après avoir té...
Stagiaire formation professionnelle continue et autoentrepreneur
RésoluBonjour, Je suis demandeur d'emploi suivant des cours du soir via le cnam, et en passe de commencer un stage avec un auto-entrepreneur, et la quest...
Ma societe m oblige a prendre mes conger pendant mon cdd
RésoluJ ai un cdd de 6 mois qui se termine le 30 janvier 2017 qui ne seras pas transformer en cdi mon patron m oblige a prendre des vacances au mois de dece...
Quel statut pour les artistes peintres ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai quitté la maison des artistes de paris en 2006 mon chiffre d'affaires de cours et stages dans mon atelier dépassé mon chiffre d'affaire...
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Que peut faire un huissier dont les frais ne sont pas payés?
RésoluBonjour, A la suite d'un gros malentendu, l'Urssaf a fait intervenir un huissier pour récupérer une cotisation. Le malentendu dissipé, j'ai finale...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Numero de telephone
RésoluBonjour, peut on demande le numero de telephone d'une cliente a un architecte car on a un désaccord et on desire contacter la cliente merci
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Clause de non concurrence dans une franchise
RésoluBonjour Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque. Mon contrat pré...
Contentia
RésoluBonjour voilà j'ai une dette de 2000€ de Gaz/ électricité chez Engie ( chez qui je n'ai plus de contrat je suis actuellement j'ai EDF) il y a quelque ...
Aides sociale pour mineur émancipé ?
RésoluBonjour, Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me fair...
Délai d'établissement de factures
Résolubonjour, la comptable de la petite société de mon fils n'a pas établi de factures depuis 5 ans. peut elle légalement établir une seule facture pour...
Le suppléant démissionne
RésoluBonjour à tous, Je suis délégué du personnel dans une petite entreprise donc je suis seul titulaire avec un seul suppléant nous avons été élu sur une...
Non
RésoluBonjour, Je viens de faire ma demande, j'ai 23 ans et j'ai crée une entreprise. La seule pièce qu'on m'ait demandé est ma carte d'identité, et je ne...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Domiciliation en angleterre mais travail en f
Résolu/FerméBonjour, Est ce que c'est possible de creer une agence immobiliere en angleterre, afin de ne pas payer les charges, et d'exercer l'activite d'achat e...
Délai porte poser des congés payés
RésoluBonjour, Mon employeur nous impose de poser nos congés de façon "informelle" plusieurs mois à l'avance, mais ne nous autorise à les poser officiell...
Bien personnelle
RésoluBonjour, je suis en train de créé une entreprise individuelle de plomberie chauffage je voulais savoir ci avec la loi macron du 6 août 2015 ci les bie...
Triphasé à charge du propriétaire ou locataire ?
RésoluBonjour, Mon probleme est le suivant je dois loue un local ou j'ai besoin du triphasé,il est au poteau pour le faire mettre jusqu'au compteur est ce ...
Date de remise des clefs postérieure à la date d'effet du bail
RésoluBonjour, Notre bail pro prend effet le 15 octobre alors que l'état des lieux et la remise des clefs ont eu lieu le 28 octobre (travaux non terminés ...
Aide soignante liberale
RésoluBonjour, je suis diplomé aide soignante je souhaitrais savoir si c est possible d execer mon metier en libérale en auto entrepreneur? salutations
Créer une société et etre salarié ?
RésoluBonjour à tous, Quelle est la méthode qui me permet d"etre un salarié dans ma boite ? (je n'ai pas encore créée une boite. Merci d'avance.
Avis rentabilité entreprise import/export
RésoluBonjour, Je vous fait une petite présentation. J'ai 25 ans, j'habite dans le Rhône, passionné d'automobile. J'ai travaillé 3 ans dans le domaine d...
Offre de service pour la restauration d un service
RésoluBonjour, puis-je avoir avec vous un exemplaire d offre de service pour la restauration et le service traiteur merci d avance
Étudiant micro-entrepreneur : apl, bourse, sécu...
RésoluBonjour, J'ai 22 ans et suis étudiant. J'aimerais facturer des services pour financer mes études, j'ai donc pensé à devenir auto-entrepreneur. Si j'...
Stage d'observation en 3 eme que faire
RésoluBonjour, Je suis en 3ème et au mois de février on aura un stage d'observation à faire. Je ne sais pas quoi faire , j'ai songé a aller chez TF1 mais ...
Commerçant vs artisan
RésoluBonjour, je voudrais savoir quelle juridiction saisir lors d'un litige entre un commerçant et un artisan? (le demandeur est le commerçant) L'artis...
Déclaration mensuelle du chiffre d'affaires
RésoluBonjour, en déclarant notre chiffre d'affaires à la fin du mois en tant qu'auto entrepreneur ventes faut il déduire les 71 pour cent de ce chiffre
Bonjour, concerne un stage
RésoluJe suis en cours d'apprentissage du métier de cuisinier, par le MOOC culinaire de l' AFPA, par le suivi de cours internet sur le design culinaire et j...
Salarié de mon entreprise : suis je particulier ou professionnel
RésoluDans le cadre de ma société effectivement je me verse un salaire, quoi de plus normal!Là n'est pas la question. Je veux acheter une voitre chez un co...
Bonjour !! je souhaite créer un entreprise .
Résolu/FerméBonjour, Je suhaite créer un entreprise de livraison, et je ne sais pas par ou commencer. quelqu'un peu m'aider ? juste me donner un idée pour comme...
Création de 2 auto-entreprises
Résolu/FerméBonjour, J'ai déjà une auto-entreprise ds le domaine biomédical et envisage d'en créer une autre ds le domaine d'aide à la personne âgée. Ces 2 ...
Démission + aide création entreprise ?
RésoluBonjour, Je vais ces prochains jours démissionner de mon CDI que j'occupe depuis 14 mois afin de monter mon entreprise (dans laquelle je serai seul...
Demande d"accre refuse
RésoluBonjour, Je viens de me voir refuser ma demande ACCRE pour motif que je ne suis pas demandeur d'emploi indemnisé. J'ai fait ma demande en même temp...
Stage pour troisième
RésoluEst ce qu'il y a des stages avocat pour troisième a paris dans le 18eme ?
Rôle du vice président
RésoluBonjour, Le Président de mon association loi 1901 vient de démissionner. Je suis le vice président de cette même association et ne souhaite pas le ...
Réunion dp
RésoluBonjour, la réunion DP est présidée par nos 2 patrons, mais aussi le directeur de production, invité par les patrons. Je ne comprends pas pourquoi le...
Choix statue entreprise
RésoluBonjour, pouvez me dire quel statut dois-je choisir pour une société qui a le droit de prélèvement bancaire sur des particuliers.?
Etudiant - micro entreprise
RésoluBonjour à tous, Et par avance, merci de votre attention et de votre aide. Je suis actuellement étudiant en Master 2 en école de commerce. Souhaitant...
Frais d'huissier suite une injonction du rsi infondée
RésoluBonjour, apres plusieurs année le RSI m a fait parvenir par voie d'huissier une contrainte celle ci apres fourniture des documents demandés par l'...
Déclaration trimestrielle
RésoluBonjour, je voudrais vous poser une question à la quelle je n'arrive pas avoir une réponse claire . Voilà ,nous venons d'ouvrir une auto entreprise de...
La législation juridique et financière évolue en permanence...