Les discussions
Convocation assemblée générale ordinaire des associés
RésoluBonjour à tous, J'ai une question sur les convocations AGOA. Nos convocations sont déja parties, nous nous sommes malheureusement aperçu d'une er...
Chiffre d affaire
RésoluBonjour, bonjour je suis en auto entrepreneur depuis 3ans dans la restauration pourriez vous m aidez voila j aimerais savoir comment declarer mon ch...
Bts alternance probleme avec l employeur
RésoluBonjour, Je suis en contrat de professionnalisation cela fait un an. Je suis en conflit avec l employeur je me suis mise en arret maladie. Mais je n...
Acheter sur ebay pour vendre dans son magasin
RésoluBonjour, J'ai pour ambition d'ouvrir une boutique en ligne. Je voudrais vendre un objet que je trouve uniquement sur Ebay. Le vendeur qui vend ...
Probleme avec entreprise
RésoluBonjour, je suis handicaper j'ai fais appel a une entreprise ( Norflamme ) qui a effectuer des travaux chez moi (tout a l'égout ,salle de bain, vel...
Propriété des outils informatiques (excel, access, ...)
RésoluBonjour, Dans le cadre de ma fonction, j'ai développé des outils informatiques (fichiers Excel, bases de données Access,...) pour faciliter l'exer...
Delegues du personel
RésoluBonjour, j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie no...
Complémentaire sante infligée aux employés
RésoluBonjour, mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoi...
Estimation retraite versement unique
RésoluBonjour, J'ai reçu mon estimation indicative globale et je ne comprends pas une partie du tableau. J'ai cotisé principalement à la msa mais aus...
Trajet entre deux bâtiments non payé
RésoluBonjour, Je travaille dans une société comportant deux bâtiments distincts de quelques centaines de mètres. Pour aller de l'un à l'autre il nous fa...
Héritage d'une sarl avec zônes d'ombre
RésoluBonjour, J'ai hérité au décès de mon père de 25% des parts d'une SARL de 400 parts dont il était actionnaire. Cette SARL n'a jamais modifié ce chang...
Décés de ma belle maman
RésoluBonjour, Je suis pacsée et non pas mariée et souhaiterais savoir si la maman de mon conjoint peut être considérée comme ma belle maman au niveau jur...
Ag association loi 1901
RésoluBonjour, Notre jeune association théâtrale a élu son premier Président l'année dernière. Nous allons effectuer une nouvelle assemblée et donc voter ...
Quel statut choisir?
Résoluonjour, Je suis actuellement AE pour une société de service qui fêtera ses 3 ans en novembre. Je dépasse le chiffre d'affaire imposé depuis un mom...
Un gérant a t'il droit au chomage/sécu
RésoluBonjour, Je suis employée et mon patron ma posée des questions auquels je ne sais pas répondre. Il est co-gérant dans une société et gérant dan...
Argent liquide chez soi
RésoluBonjour, j'ai une société et j'ai de l'argent liquide tout les jours. je suis a pied je fini tard et j'ai pas très envie tout les jours de posé l'...
Probleme de distance
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un débit de boisson, la gendarmerie éffectue des controles a 100 metres de chez moi est ce légal?
Sarl ou eurl lorsque l on travaille en couple
RésoluBonjour, Mon mari et moi meme allons reprendre un restaurant.Nous hésitons sur la forme juridique de la société, sachant que lui sera salarié dans...
Radiation du registre du commerce
Résolu/FerméBonjour, J'ai quitté la gérance d'une entreprise avec laquelle je n'ai plus aucun lien ni juridique ni autre. L'assedic me demande un document pr...
Boutique loisirs
RésoluBonjour, je suis tombée sur vos échanges et j'ai aussi le projet d'ouvrir une boutique de loisirs créatifs avec des ateliers. Je suis en congés p...
Idées de création d'entreprise svp
Résolu/FerméBonjour, bonjour tout le monde je suis étudiante ingénieur dans une école de telecoms et d'informatique durant le premier semestre de cette...
Projet 2012 : de l'avenir ou pas du tout ?
Résolu/FerméBonjour, Voici une idée de projet, merci de me dire ce que vous en pensez, cela m'aiderai à y voir plus clair :) Nouveau projet : Rangement &...
Siret
RésoluBonjour, celas fait un mois maintenant que j'ais demande mon activités et je n'est toujours pas reçue mon numéro de siret ni le code ape que dois-je f...
Achat terrain agricole en liquidation
RésoluBonjour, je souhaiterai acheter du terrain appartenant à un agriculteur actuellement en redressement judiciaire, il doit passer au tribunal dans une...
Auto entrepreneur et chomage
RésoluBonjour, Je vais être au chômage le 31 octobre, dois je commencer mon inscription en tant qu'auto entrepreneur maintenant ou attendre obligatoireme...
Utilisation détournée d'un logo
RésoluBonjour, N'ayant que très peu de connaissances en matière de droit je souhaiterais savoir s'il est légal d'utiliser une partie d'un logo existant ...
Contrat avec un apprenti
RésoluBonjour, mon mari est auto entrepreneur depuis trois mois. Je voudrais savoir au bout de combien d'année peut-il prendre un apprenti? Merci par avance...
Lettre de motivation pour stage en entreprise
RésoluBonjour, J'aimerai un avis sur ma lettre, je me suis aidée d'internet ce qu'il fait qu'elle ne sort pas de l'ordinaire... Vous auriez des idées s'il...
Depot de bilan
RésoluBonjour, je voulais savoir si il y a un minimum de dette pour faire un depot de bilan. je suis en sarl merci pour vos reponse
Formateur et frais divers
RésoluBonjour à tous, je boucle actuellement mon dossier de formation; et je me posais la question sur les frais de déplacements, hébergements et restau...
Rupture de contrat
RésoluBonjour à toutes et tous, Voilà mon soucis, mon patron il y a un an de cela nous avez annoncer verbalement son intention d'arrêter son activité au m...
Retenue sur salaire
RésoluBonjour, mon employeur , une semaine après la fin de mon contrat et mon départ de l'entreprise , ne m'a toujours pas remis mes documents pour le pôl...
Je dois faire un changement d'adresse eurl
RésoluBonjour, je dois faire un changement d'adresse pour ma société.... j'ai deja fais la demarche en ligne et la parution dans les journaux legaux ...
Acompte non demandé
Résolubonjour,mon patron me verse un acompte,jamais demandé quand il le désire et le reste de la paye plus tard,quand ses finances l'arrange est-ce légal? ...
Co-gérant
RésoluBonjour, Je suis co-gérant TNS dans une societé où il y a un employé actionnaire. Nous avons le même nombre de parts tous les 3. Suite à un gros p...
Convocation d'une ag extraordinaire
RésoluBonjour, je suis convoquée à une AGextraordinaire ,je suis actionaire à 45%la société est en difficultée ses capitaux propres sont devenus inférieur...
La mairie de mon village veut me "doubler"
RésoluBonjour, Depuis environ 6 mois je suis en négociation avec la mairie pour un emplacement afin de m'installer avec un camion ambulant . Ils ont...
Amortissement véhicule particulier
RésoluBonjour, je suis en entreprise individuelle et pour ma deuxième année j'ai pas repris de comptable car très cher et j'aimerais m'en sortir toute seu...
Capacité de transport
RésoluBonjour, ma fille est titulaire d'une capacité de transport de marchandise elle a crée un SARL avec son concubin Elle possède 51 % des parts et l...
Erdf (edf) manque à son devoir... !
RésoluBonjour, Il m'est arrivé un souci avec ERDF !!! Un gros câble électrique s'est détaché et s'est retrouvé par terre devant mon domicile que j...
Invalidité et prime de licenciement
RésoluBonjour, Je serai en invalidité catégorie 2 à partir du 1er septembre 2010, donc inapte au travail, j'ai presque 58 ans, puis-je prétendre à une p...
Question notaire gratuit
RésoluBonjour, quels sont les papiers obligatoires lors lors de la vente d'un fond de commerce (bar pur) on me demande notamment un livret de sécurité que j...
Auto-entrepreneur et rsa
RésoluBonjour, Mon activité auto entrepreneur étant nulle en ÇA depuis 1 an, est-il possible de demander le RSA puisque je n'ai aucun revenu et ne peut b...
Déménagement activité ae et préavis habitat
RésoluBonjour, Je vais devoir déménager mon activité auto-entrepreneur. Je vais donc le notifier à l'URSSAF via le formulaire P2. Changement de départ...
Salaire d'un président en sas
RésoluBonjour, Dans le cas où un président de SAS est assimilé-salarié et qu'il se verse un salaire, ce salaire a-t-il une contrainte de montant minimum ...
Maladie et invalidite
RésoluBonjour, en etant artisan, est'il vrai qu'il faut etre à jour de ces cotisations pour toucher les indemnitées journalières en cas d'arret maladie et...
Devis plombier incohérent
RésoluBonjour, J'ai un soucis d'évacuation des eaux vaisselles+lave linge de bouché et une impossibilité d'utiliser les robinets, faire des machines + des...
Aide pour licenciement économique
RésoluBonjour, Je suis salarié en CDI à plein temps depuis plus d'un an dans notre entreprise familiale. Malheureusement, notre entreprise ne peut plus...
Quand payer la tva de societé
RésoluBonjour, j'ai une sarl dans le batiment depuis plus 1 an et on ne m'a jamais réclamer la tva. Est ce normal? ps.ce n'est pqs une micro entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...