Les discussions
Association 1901
RésoluBonjour, Nos statuts précisent que pour les élections du bureau ,les appels de candidatures sont a fournir 15 jours avant le vote,a t on le droit d...
Imputation des charges de réparation volets roulants, fenêtres
RésoluBonjour, s'agissant d'un bail commercial de location gérance, qui paye la réparation d'un volant roulant qui ne fonctionne plus? la réparation est e...
1 société qui se dit aux usa
Résoluj'ai supprimé ce sujet et j'en ai fait un autre plus complet qui ne s'affiche pas ????
Dettes rsi
RésoluBonjour, Rsi m'envoie par huissier une contrainte de 50.000€ (déposée dans la boite aux lettres de mon domicile) pour des cotisations allant de 2008...
Obtenir licenciement economique pendant un redressement judiciai
RésoluBonjour, l'entreprise où je travaille depuis 3 ans a déposé il y a une dizaine de jours une demande de redressement judiciaire. Je ne veux pas rester...
Récupérer la tva
RésoluBonjour, Je gère une association qui génère plus de 27 000€ par an. On m'a dit que je pouvait récupérer la TVA car je devais déclarer mon asso a...
Emprunt et responsabilité
RésoluBonsoir, Lorsqu'une société contracte un emprunt, bien souvent les banques demandent au créateur ainsi qu'à ses associés de se porter caution. ...
Vtc
RésoluBonjour C pour savoir je travail pour un patron dans une société privé de transport de personne Vaut t il avoir la carte de vtc pour travail avec...
Remplacement bail commercial
RésoluMon locataire a signé un bail commercial il y aura 6 ans le 01 avril 2018, il veut le remplacer par un bail dérogatoire car il envisage un transfert d...
Frais enregistrement de bail commercial
RésoluBonjour, Notre propriétaire a établi à un avenant sur notre bail commercial et il nous refacture 125€ de frais d'enregistrement. Ces frais sont-ils...
Factures
RésoluBonjour, j'ai eu un client professionnel qui ne m'a pas réglé toutes les factures. J'ai envoyé deux lettres de relance en recommandé. Je n'ai plus de ...
Le statut agricole pour location terrain
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un terrain qui a été classé en Ncp sans aucune prévision de révision du POS (la mairie ne veut pas passer en PLU). ...
Documents suspects!
RésoluBonjour, Afin de vérifier l'existance d'une entreprise, je suis propriétaire bailleur: le futur locataire me donne: Des bulletins de paie Août, S...
Declaration de tva française
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je viens de rentrer dans une petite PME qui fait du dépannage et répare des camions. Mon problème est le suivan...
Création d'un salon de toilettage.
Résolu/FerméBonjour, Actuellement je suis au RMI. Je souhaiterais ouvrir un salon de toilettage. Il y a quelques jours, j'ai vu une annonce d'où une personne v...
Litige entre commerçants/abandon de véhicule dans un garage
RésoluBonjour* Un client professionnel ayant une activité de vente de véhicules d'occasion a abandonné une voiture dans les locaux d'un garage depuis plu...
Vendre des voitures et micro entreprise ?
RésoluBonjour, Tout d'abord je tiens a remercier les personnes qui répondront à mon sujet. Voilà je vous explique simplement. Il y a quelques mois j'...
Modèle de lettre pour rsi
RésoluBonjour, J'ai entendu dire que l'on pouvait demander au fond d'action sociale du RSI l'exonération totale ou partielle de nos charges. Y a t-il quelq...
Deux sites d'infogreffe ?
RésoluBonjour, En me rendant sur Infogreffe, je me suis aperçu que je n'avais pas atterri sur le site https://www.infogreffe.fr/ mais sur un site en appa...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Ayant mon batiment commercial (+labo de transformation)vacant en début d'année,j'ai trouvé un preneur ,qui démarrait une activité à son nom ...
Liquidation judiciaire et rsi
Résolu/FerméBonjour, Ma société (SARL) a été mise en liquidation judiciaire en février 2009. Un courrier du RSI atteste de la radiation de la société au 26/02/...
Reevaluation du loyer
RésoluBonjour, lors de la réévalutation d'un loyer commercial (est ce tous les 3 ans) ? peut il y avoir effect rétroactif quand le loyer n'avait pas été...
Crétion e boutique
RésoluBonjour J exerce une profession libérale en prestation de service prof de piano j ai donc un numéro siret et paie mes cotisation régime 2042c Étant...
0 eurs de chiffre d affaires .et je travaille à domicile
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur depuis avril 2016 .( artiste peintre ) 0 eurs de chiffre d'affaire en 2016 et en 2017 . Avant le 15decembre 2...
Paiement des vérification anuelles obligatoires bail commercial
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un local commercial. La législation actuelle impose à l'occupant des locaux à faire vérifier annuellement les porte...
Erreur d indice dans le bail
RésoluBonjour, Je dois réviser le bail commercial de mes locataires etablit le 1 decembre 2011 avec l'indice de réference 3 TRI 2011 de 120,95 aprés...
Taxe fonfoncière des entreprises (sans local ni terrain)
RésoluBonjour, Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cett...
Domiciliation siège social sarl
RésoluBonjour, Je loue un appartement précédemment occupé par mon propriétaire. Mon propriétaire est gérant d’une SARL dont l’adresse du siège sociale es...
Achat de véhicule pour une auto/entreprise
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite créer une auto/entreprise. Pouvez-vous me donner une réponse précise dans le cas où je ferai l'acquisition d'une véhicule neuf ...
Qui posséde le pouvoir dans une sarl
RésoluBonjour, Qui est le représentant légal d'une SARL appartenant à un groupe ( SA.Holding active): Le président de SA- le gérant de la SARL? Mer...
Pourcentage maximum de jours de congés imposés
RésoluBonjour, SVP existe-t-il un pourcentage maximum par an de jours de congés dont la date peut être imposée par la Direction? Ou cela peut-il être la ...
Comment vendre du pain sur ma commune
RésoluBonjour, je souhaite revendre du pain et patisseries dans mon véhicule utilitaire sur trois villages quelles formalités dois-je accomplir, quelles ...
Agrément dirigeant refusé par cnaps
RésoluBonjour, Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale...
Arrêt de mon commerce pour vente ambulante.
RésoluBonjour, Je vais fermer mon commerce en fin d'année pour vendre mes créations artisanales et autres accessoires non artisanaux sur les marchés. Q...
Impossible de faire ma déclaration trimestrielle
RésoluBonjour, J'essaie depuis 3 jours, en vain, de faire ma déclaration trimestrielle de revenus de micro-entrepreneur. Le site sur lequel je le faisais ...
Radiation rsi et dettes...
Résolu/FerméBonjour, J'ai mis fin à mon activité d'indépendant le 9 janvier 2009, pour cela je me suis adressé au centre des impôts des entreprises (auprès duque...
Mur
RésoluBonjour, je viens de faire un mur, sans demande de travaux, qui donne sur une rue .ce mur mesure 8 m de long de 1.70 de haut de hauteur. Le PLU exi...
Attestation inscription
Résolu/FerméBonjour, je suis déclarée en tant qu'auto-entrepreneur depuis le début 2009 et recherche à obtenir une attestation de mon adhésion. où m'adresser? ...
Comment échapper à la taxe fonciere d'un bien saisi?
RésoluBonjour* Suite à une liquidation judiciaire, mes locaux commerciaux et non commerciaux, loges dans un même bâtiment, ont été saisis. J'accepte. L...
Papier à conserver.
RésoluBonjour, J'ai eu un commerce que j'ai vendu en décembre 2002, il y a donc 15 ans, j'ai gardé tous les papiers jusqu'à aujourd'hui. Je déménage et je ...
Tva 20,6%
RésoluBonjour, Nous recevons ce jour, une facture à payée dans l'entreprise avec une TVA à 20,6% pour un loyer commercial. En octobre nous avions 20%. ...
Concurrence commerce accoler
Résolu/FerméBonjour, je suis patissier boulanger depuis plus de 50 ans seconde génération !et là une boulangerie se monte juste à coté (accoler) a la mienne ! ...
Récupérer une facture de travaux réalisés et payés
RésoluBonjour, j'ai demandé à un artisan disposant d'un statut d'auto-entrepreneur de changer mon chauffe-eau, ce qui a été fait sans problème. J'ai régl...
Coiffure
RésoluBonjour* J'ai un projet de rachat concernant un salon se coiffure. Quelles sont toutes mes démarches à effectuer. Ai droit à une aide financière ? ...
Paiement et récupération de la tva après import pour revente
RésoluBonjour, J'importe actuellement des articles vestimentaires depuis l'étranger, que je revends ensuite en France par le biais de plateforme de dépô...
Erreur électrique
Résolu/FerméBonjour, J'ai fais une grosse erreur de branchement pour mon volet électrique de fentre de toit. J'ai envoyé le 220 v pour du 24 v.le moteur et il...
Création d'une sasu envisagée
RésoluBonsoir, Pour une activité de Consultant en développement économique et social, ainsi qu'en droit public et droit social, j'envisage de créer une SAS...
Recherche d'une demande de changement de smartphone de service
RésoluBonjour, Je travaille dans une entreprise qui m'a demandé de leur envoyer une demande de changement ou de réparation de mon telephone de service, a...
Aide pour créé une entreprise de nettoyage
RésoluBonjour, J'aimerai créé une entreprise de nettoyage est ce qu'il me faut un diplôme , si c'est le cas c'est quoi comme diplôme et combien de temps c...
Affichage des prix en france
RésoluBonjour, Je voudrai savoir si il n'y avait pas une loi qui précise que c'est le prix affiché en dessous (ou au dessus) de l'article qui doit être re...
La législation juridique et financière évolue en permanence...