ACCRE/ARE et date de création d'entreprise
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AlFi91
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Pilti Messages postés 123 Statut Membre -
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Bonjour,
Lorsqu'on crée une entreprise et lorsqu'on est au chômage, on peut bénéficier de certaines aides (ACCRE, ARE). Mais est-ce qu'il faut obligatoirement être au chômage au moment de la création pour bénéficier de ces aides ?
Ou bien est-ce qu'on peut anticiper : c'est-à-dire créer la société alors qu'on a encore une activité salariée, puis bénéficier de l'aide une fois qu'on se retrouve au chômage ?
Merci.
Lorsqu'on crée une entreprise et lorsqu'on est au chômage, on peut bénéficier de certaines aides (ACCRE, ARE). Mais est-ce qu'il faut obligatoirement être au chômage au moment de la création pour bénéficier de ces aides ?
Ou bien est-ce qu'on peut anticiper : c'est-à-dire créer la société alors qu'on a encore une activité salariée, puis bénéficier de l'aide une fois qu'on se retrouve au chômage ?
Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Pour ces aides, vous ne pourrez pas anticiper la démarche. Elles sont en effet attribuées aux personnes relevant de l'une de ces situations au jour de la création d'entreprise :
ACCRE
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi indemnisable ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation de
Solidarité Spécifique ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente
- Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits)
ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend
l’activité de l’entreprise : l’entreprise est soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaires et le salarié ou la personne licenciée reprend tout ou partie de cette
entreprise en s’engageant à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires
en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
ARE
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes) ;
- Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- Etre en situation de chômage involontaire, sauf cas de démissions légitimes ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’Assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.
Quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d'en justifier pour que votre demande soit étudiée par l'organisme décisionnaire.
Bonne continuation !
Pour ces aides, vous ne pourrez pas anticiper la démarche. Elles sont en effet attribuées aux personnes relevant de l'une de ces situations au jour de la création d'entreprise :
ACCRE
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi indemnisable ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation de
Solidarité Spécifique ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente
- Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits)
ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend
l’activité de l’entreprise : l’entreprise est soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaires et le salarié ou la personne licenciée reprend tout ou partie de cette
entreprise en s’engageant à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires
en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
ARE
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes) ;
- Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- Etre en situation de chômage involontaire, sauf cas de démissions légitimes ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’Assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.
Quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d'en justifier pour que votre demande soit étudiée par l'organisme décisionnaire.
Bonne continuation !
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