ACCRE/ARE et date de création d'entreprise
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AlFi91
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dimanche 24 septembre 2017
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13 décembre 2017
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13 déc. 2017 à 11:53
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 13 déc. 2017 à 15:50
Pilti Messages postés 119 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2018 - 13 déc. 2017 à 15:50
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Pilti
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mercredi 26 juillet 2017
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4 avril 2018
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Modifié le 13 déc. 2017 à 15:51
Modifié le 13 déc. 2017 à 15:51
Bonjour,
Pour ces aides, vous ne pourrez pas anticiper la démarche. Elles sont en effet attribuées aux personnes relevant de l'une de ces situations au jour de la création d'entreprise :
ACCRE
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi indemnisable ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation de
Solidarité Spécifique ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente
- Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits)
ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend
l’activité de l’entreprise : l’entreprise est soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaires et le salarié ou la personne licenciée reprend tout ou partie de cette
entreprise en s’engageant à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires
en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
ARE
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes) ;
- Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- Etre en situation de chômage involontaire, sauf cas de démissions légitimes ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’Assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.
Quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d'en justifier pour que votre demande soit étudiée par l'organisme décisionnaire.
Bonne continuation !
Pour ces aides, vous ne pourrez pas anticiper la démarche. Elles sont en effet attribuées aux personnes relevant de l'une de ces situations au jour de la création d'entreprise :
ACCRE
- Demandeur d’emploi indemnisé ;
- Demandeur d’emploi indemnisable ;
- Demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois
- Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active, du Revenu Minimum d’Insertion, de l’Allocation de
Solidarité Spécifique ou certaines catégories de bénéficiaires de l’Allocation Temporaire d’Attente
- Jeune de 18 à 25 ans révolus ;
- Personne de moins de 30 ans non indemnisée (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits)
ou reconnue handicapée ;
- Salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend
l’activité de l’entreprise : l’entreprise est soumise à l’une des procédures de sauvegarde, de redressement
ou de liquidation judiciaires et le salarié ou la personne licenciée reprend tout ou partie de cette
entreprise en s’engageant à investir en capital la totalité des aides et à réunir des apports complémentaires
en capital au moins égaux à la moitié des aides accordées ;
- Personne créant une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
- Bénéficiaire du complément de libre choix d’activité.
ARE
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une action de formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
- Etre à la recherche effective et permanente d’un emploi ;
- Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 ans pour les personnes nées avant le 01/07/1951, 60 ans et 4 mois ou plus selon l’année de naissance pour les générations suivantes) ;
- Etre physiquement apte à l’exercice d’un emploi ;
- Etre en situation de chômage involontaire, sauf cas de démissions légitimes ;
- Résider sur le territoire relevant du champ d’application du régime d’Assurance chômage visé à l’article 5, alinéa 1, de la convention.
Quelle que soit votre situation, il vous sera demandé d'en justifier pour que votre demande soit étudiée par l'organisme décisionnaire.
Bonne continuation !
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