Les discussions
Franchise de base tva
RésoluBonjour, je suis entrepreneur individuel et je viens d’opter pour le régime micro-social. Je suis assujetti a la TVA au réel simplifié. Ma question e...
Auto entrepreneur en prestation de service
RésoluBonjour, je vous sollicite car J'ai quelques questions suivant une démarche que je voudrais entreprendre. Je vous explique la situation, je suis ac...
Dénonciation anonyme
RésoluBonjour, Et il obligé de donné son nom si on veux dénoncer une personne qui embauche une personne pour travailler au noir
Déneigement
RésoluBonjour Je voulais savoir j'ai un salon de coiffure devant se trouve un parking communal. Il est 11h40 le sache neige n'est toujours pas passé est-ce...
Quel taux de penalite de retard de paiement
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre sur ma facture "pénalité de retard au taux de 10% annuel"? Car j'ai sous traité un travail...
Démission sarl
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes co gérant 50/50 dans une entreprise. Mon époux ne souhaite plus travailler dans celle-ci : Ras le Bol, Santé, problè...
Obtenir un extrait kbis
RésoluBONJOUR est il possible d'obtenir un extrait KBIS d'une entreprise qui a cessé mon frere a cessé son activité en 2013 et il a besoin d'un extrait de...
Se faire embaucher en tant que salarié quand on est auto entrepreneur
RésoluBonjour, Merci beaucoup pour votre travail. Quand on cherche une info sur le net, on a vite fait de partir dans tous les sens. j'ai 45 ans, j'ai une...
Demande radiation rcs plusieur mois apres la cessation
RésoluBonjour, J'ai fait un cessation d’activité le 07/10/2018 de ma micro-entreprise, Aujourd'hui la CAF me demande un Kbis de cessation, après mes rec...
Peut on nous laisser sans chauffage?
RésoluBonjour, Je fais appels à vous car je suis un peu perdu. Nous passons l'hiver sans chauffage. Nous avons fait construire un petit chalet début 201...
Calcul du salaire avec les cotisations
RésoluBonjour, Alors voilà ma question : Je souhaiterais savoir si les cotisations salariales et patronales s'ajoutaient ou se déduisaient du salaire...
Augmentation du bail
RésoluBonjour j'ai un bail 3,6,9, je suis dans ma 5ieme année (4 ans et 2 mois) mon propriétaire m'a augmenté le loyer sans me prévenir. A-t-il le droit?
En tant qu'auto-entrepreneur, où dois je m'adresser en ce qui concerne la prime
RésoluEn tant qu'auto-entrepreneur, où dois je m'adresser en ce qui concerne la prime d'activité ?
Ajout personne dans sci
RésoluBonjour, j'aimerai faire entrer mon fils dans la SCI que je détiens actuellement avec mon autre fils. Comment procéder ? y a t'il des frais ? fisc...
Auto entrepreneur et invalidité catégorie 2
Résolu/FerméBonjour,j'aimerais créer une auto entreprise, mais je suis en invalidité catégorie 2 et aimerait savoir ce que cela impliquera pour moi au niveau de m...
Créer mon propre agence de voyage
RésoluBonjour,je suis une jeune marocaine,titulaire d'une licence professionelle en management du tourisme,et je désire créer mon propre agence de voyage,da...
Demarches pour ouvrir commerce ambulant snack
RésoluBonjour, je voudrais savoir les démarches a suivre pour ouvrir un commerce snack frites sur une aire de repos dans le département du doubs.FAUT T IL...
Prime macron
RésoluBjr Je voudrais savoir si mon patron a le droit De transformer mes heures travailler en prime macron svp
Liquidation judiciaire et compte bancaire
RésoluBonjour, Bonjour, Suite à une liquidation judiciaire en septembre 2016. La clôture pour insuffisance d'actif à été validée en janvier 2018. ...
Auto entrepreneur et aah compatible???
RésoluBonjour, est ce que vous sauriez si l'AAH (allocation adute handicapée) versée par la CAF est compatible avec le statut d'auto entrepreneur ?? J...
Extrait de kbis gratuit ?
Résolu/FerméBonjour, où puis je obtenir un extrait de kbis gratuit s'il vous plait ? Où à la limite, un site internet qui propose un kbis à moins de 50e. ...
Bail 9 ans ferme
RésoluBonjour, Nous avons signé un bail en 2013 de 9 années ferme en renonçant expressément à toute faculté triennale, mais le commerce a changé et nous s...
Quel ca auto entrepreneur déclarer a la caf?
Résolu/FerméBonjour, Impossible d'avoir une réponse précise a cette question. Je m'explique: La CAF demande de déclarer le CA auto entrepreneur APRES abat...
Changement de nom d'une association type 1901
Résolu/FerméBonjour, En assemblée générale nous avons décidé de modifier l'appelation de notre association. La préfecture nous demande de refaire nos statuts (q...
Devenir livreur ubereats à 16 ans
RésoluBonjour, Voilà, j'ai 16 ans et cet été jveux bien me faire 4 sous, et ça me plairait beaucoup de faire livreur. Cependant, Ubereats exige d'être aut...
Collaborer avec un autre micro-entrepreneur ????
RésoluBonjour, je souhaite collaborer avec un autre micro-entrepreneur dans le même secteur d’activité et dans le même locale. Possible ou non ? e...
Déclaration de chiffre d'affaire trimestriel et investissement de départ
RésoluBonjour a tous et toutes, J'ai créé mon auto entreprise au 1er septembre 2018. J'ai, pour commencé mon activité, investis une certaine somme d'arg...
Vendre une partie de sa société
RésoluBonjour, Excusez mon inculture et je n'arrive pas à voir si le sujet a déjà été traité. Ma société a comme activité la fabrication et la vente d'ob...
Sci - transfert de siège et changement adresses associés
RésoluBonjour, Je possède une Sci familiale immatriculée à Bobigny. Je dois la faire transférer en Seine et Marne. Il faut que je fasse un PV d'assemblée...
Reprise d'entreprise
RésoluBonjour, Je suis actuellement en cdi dans la coiffure j'aimerais partir pour reprendre un salon existant mais bien sûr mon patron ne veux pas me lai...
Sociétés de capitaux et sociétés de personnes
Résolu/FerméBonjour, j'aimerais savoir quelle est la différence entre une société de capitaux et une société de personnes, car a moins que je me trompe la socié...
Litige avec un client ingérable
RésoluBonjour, Je vous écris ici car ma situation est un peu complexe, je suis tombée sur un client très difficile à gérer, et je ne trouve pas toutes le...
N. siren mais "aucune valeur juridique" ?
RésoluBonjour, Après avoir créé mon statut d'auto-entrepreneur auprès de l'URSSAF, j'ai reçu une lettre de l'INSEE 10 jours plus tard, le Certificat d'ins...
Code siret faux
RésoluBonjour, Je remarque, en tant que trésorier d'association, que les factures émises par un partenaire comportent un mauvais code APE (923A) et Siret n...
Acompte et maladie
RésoluBonjour voilà ayant fait un acompte au début du mois de novembre de 700 euros mon salaire et de 936 à peu près je fonctionne comme ça le 1 er de chaqu...
Association sportive dépenses
RésoluBonjour, mon association sportive ne nous fournis aucun documents sur les depenses du club , n y les dons de partenaires ou sponsors ?? comment fair...
Crédit bail et fond de commerce
RésoluBonjour, Dans le rachat d'un fond de commerce, les crédits Bails existants sont ils compris dedans ou peut on ne pas poursuivre? Merci de votre ret...
Changement d'adresse carte grise
RésoluBonjour, Je suis entrain de changer mon adresse sur ma carte grise j' ai rempli mon dossier avec tout les justificatifs demandé, malheureusement i...
Convocation officielle
Résolubonjour j'ai été élue en avril 2018 ambassadrice pour une association loi 1901 qui vient en aide à des enfants en situation de handicap je suis étudi...
Cleanet
RésoluBonjour, Bonjour, je serai intéresser par votre fiche de renseignement sur les tarif de nettoyage car j'ai débuter une activité dans le nettoyage et j...
Licence gratuite de taxi
Résolu/FerméBonjour, je suis a la campagne et au chomage depuis plusieurs années le maire de mon village m'a accordé une licence gratuite et j'ai appris que que...
Emplacement marché
RésoluBonjour, j'ai une demande un peu spéciale pour un paiement de place sur un marché je fait les marché depuis plus de 30 ans la semaine passé le régiss...
Chauffeur vtc avec vehicule
RésoluBonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...
Dossier d'agrément service à la personne
RésoluBonjour, Voilà ma question, y aurait t'il une personne pour m'aider à monter mon dossier pour l'agrément d'aides à la personne. Je ne comprends pas ...
Transformation bail precaire
RésoluBonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...
Vente de contrefaçons
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du ...
Décés de notre président d'association
RésoluBonjour, Notre Président vient de décédé . J'aimerai savoir SVP qui peut prétendre au poste de président tout les membres de notre association ,...
Aide soignante en liberal auto entrepreneur
Résolu/FerméBonjour, comment devenir aide soignante auto entrepreneur?
Compte bancaire dédié
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte bancaire dédié aux revenues de la microentreprise et je voulais savoir si je pouvais aussi y mettre les revenus fonci...
Papiers à garder
RésoluBonjour, après une cessation d'activité , faut il garder les factures concernant les achats alimentaire dans un restaurant ? Cordialem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...