Agrément dirigeant refusé par CNAPS

Signaler
-
 Agence BCG -
Bonjour,

Ayant obtenu une License professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale des petites et moyennes entreprises. Le diplôme a été passé en alternance, en tant qu'Assistant de Direction dans une entreprise de sécurité privée.

Il y a un mois, j'ai effectué une demande d’agrément dirigeant auprès du CNAPS, en envoyant non pas un diplôme en carton mais d'une attestation de réussite (en papier en gros) en attendant mon diplôme en carton.

Le CNAPS m'envoie un courrier stipulant :

"Le document que vous avez transmis (attestation de réussite au diplôme Licence professionnelle DROIT, ECONOMIE, GESTION mention Management des organisations spécialité Administration générale des petites et moyennes entreprises, ne permettent pas d'établir l'aptitude professionnelle requise.

En application du Code de la sécurité intérieure (CSI), il convient d'apporter la preuve de connaissances en gestion administrative, cotable et générale d'une entreprise (article R612-33) ainsi que de la preuve de CONNAISSANCES JURIDIQUES."

Et là j'étais stupéfait. Au cours de ma formation de Licence professionnelle, nous avons fait que ça ... c'est à dire d'acquérir des connaissances de gestion, administration, marketing, comptable, juridiques, fiscal, financier et j'en passe et de les mettre en pratique (vu que j'étais en alternance au sein d'une entreprise de sécurité en plus). Comment puis-je avoir une telle réponse ?

Pourriez vous m'aider à donner votre opinion, peut être j'ai mal compris ou les démarches que je peux entreprendre ?

Merci.

Cordialement.
Pierre.

2 réponses

Bonjour,

depuis la loi de 2003, toute personne souhaitant travailler pour le compte de la sécurité intérieure doit être titulaire des compétences requises dans ce domaine d'activités.

Votre diplôme est trop généraliste et peu spécialisé dans le domaine de la sécurité (quelque soit la branche choisie). Ainsi si vous souhaitez devenir Agent de Recherches Privées, il vous faut le diplôme de la LP Sécurité des Biens et des Personnes, en sus de votre diplôme, etc...

En dernier lieu, vous devez vous soumettre aux obligations légales d'enquête de moralité étendue à vos ascendants, vos frères et sœurs (et leurs conjoints respectifs), en dehors de vous-même et votre conjoint(e).

Une fois toutes ces étapes franchies, vous pourrez prétendre (et seulement à ce moment là) à exercer la fonction de dirigeant...

Cordialement,
La gérante de l'Agence BCG
Bonjour,

Le CNAPS ne vous concerne pas, c'est pour un poste d'agent de sécurité.
Conseil national des activités privées de sécurité