Les discussions
Sci dissoudre ou en sommeil ?
RésoluBonjour, Notre SCI a vendu le bien immobilier, devons -nous la dissoudre ou la mettre en sommeil ?
Logiciel de caisse
RésoluBonjour, Voilà je dois ouvrir ma boutique de jeux /jouets dans 15 jours et je n’arrive pas à trouvé un logiciel de caisse qui me convient. Les com...
Demande kbis
RésoluJe dois vous envoyer un courrier pour recevoir le Kbis d'une SCI domiciliée à St Martin. Est-ce gratuit ? Dois-je joindre une enveloppe timbrée. Merc...
Sortir du brouillard
RésoluBonjour, Qu'elle est la différence entre un site d escorte internet qui fourni profil et numéro de téléphone d escorte exemple (escort de banlieue) ...
Location licence 4
Résolu/FerméBonjour je suis en possession d'une licence 4 et j'aimerais la louer comment je peux m'y prendre avez-vous un numéro qui peut m'aider Merci
Entreprise me doit de l'argent
RésoluBonjours à tous, Merci d'avance à ce qui prendrons le temps de lire et si vous n'avez pas compris quelque chose faite le moi savoir. Je possède une...
Passage du ce au cse
RésoluBonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là nous ré...
Informations cesu
RésoluBonjour, Je vais me marier fin Novembre 2019, pour cet événement je vais faire appel à des particuliers ou des étudiants (notamment en hôtellerie) ...
Modification de ma déclaration trimestrielle de recettes
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur, je viens de faire ma déclaration trimestrielle de recettes en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneur...
Materiel abime lors d'une prestation
RésoluBonjour, Autoentrepreneur depuis 7 ans , J' ai abîmé 1 appareil de massage chez des kinés , il y à 6 mois en arrière . Ils me demandent aujourd'h...
Impôts micro-entreprise
RésoluBonjour, je suis en micro-entreprise, j'attaque ma 3ème année sous l'Accre. Chaque mois je déclare mon chiffre d'affaire et paye mes charges. Les impô...
Titulaire et suppléant
RésoluBonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut être t...
Documents comptable
RésoluBonjour, Mon commerce a subit un incendie qui à donc consumer tout les documents. Fiche de paie , contrat de travail , assemblé collective. Je do...
Agrément formatrice prothesiste ongulaire
RésoluBonjour, Je suis prothesiste ongulaire certifié et déclaré. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer des formations de base à des particuli...
Freelance et toujours chez mes parents
RésoluBonjour, Je voudrais me lancer en tant que freelance, je suis actuellement étudiant en licence, j'habite chez mes parents et j'aurais voulu savoir ...
Résiliation
RésoluBonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...
Non déclaration de chantier
RésoluBonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...
Besoin ou pas de la capacité
RésoluBonjour, Je souhaite reprendre l’entreprise de transport dans laquelle je suis co-gerant me faudra t’il obtenir la capacité de transport ou une équi...
Hypothèque ou caution pour entrepreneur individuel
RésoluBonjour j'ai une question sur l'entreprise individuelle un cas Une entreprise individuelle demande un crédit à une banque et le promoteur individu...
Don d'une entreprise à une association
RésoluBonjour, Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don. Je suis président d'une association au sein d'une école, cette asso...
Discrimination tarif commerce physique & internet
RésoluBonjour à vous, Existe t-il dans la règlementation en vigueur ou dans la jurisprudence, l'interdiction de faire un commerce sélectif et discriminat...
Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
RésoluBonjour, J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou v...
Prescription de facturation à 14 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le délais de prescription de facturation à 14 mois s'applique également aux entreprises? Si oui, une consommati...
Créer son auto entreprise et maintien du rsa?
RésoluBonjour, Actuellement au rsa , je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur! conserverai je mon rsa?? dans quelle limite?? pour combien de tem...
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
Obligation ou pas d'avoir une caisse enregistreuse
RésoluBonjour, Mon amie à un salon de coiffure et travaille seule depuis 27 ans, elle voudrait savoir si elle est obligée ou pas d'avoir une caisse enregi...
Récuperation tva par une entreprise
RésoluBonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai fais une chantier dans un restaurant, un devis a été fais et signé,le chantier a été fais et payé (en 3 fois...
Factures en anglais
RésoluBonjour Je suis inscrit chez Pôle emploi et je suis en train de créer un micro-entreprise car j'ai la possibilité de travailler à temps partielle pou...
Frais de huissier
RésoluBonjour, Mon compte a été saisi par un huissier pour le compte de la CIPAV, après plusieurs aller-retour, il s'est révélé que la CIPAV s'est lourde...
Validité du bail commercial
RésoluBonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...
Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
Produits d'entretien
RésoluBonjour, Je suis en cours de création d'une savonnerie artisanale. Je voudrais commercialiser en plus de mes savons, du savon noir ménager et du sav...
Accorder plus de jours de congés
RésoluBonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Nom de l’entreprise
RésoluBonjour, J’ai une question, je vais vous la raconter sous forme d’histoire: Mr X a une entreprise qui s’appelle : clefs clés, il a ouvert un mag...
Livret a comme compte dédié et réponse de l'administration
RésoluBonjour, Je voudrais créer une activité d'auto-entrepreneur et utiliser mon livret A comme compte dédié (je ne l'utilise plus). J'ai posé la quest...
Heures sur devis
RésoluBonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...
Faillite
RésoluBonjour, Ma femme a creer une rhumerie il y plus d'un an avec sa mere. Elles ont donc fait appel a un expert comptable pour les diriger et co...
Objet en dentelle de bois
RésoluBonjour, Bjr je réalisé des objets en dentelle de bois et j expose depuis l' année dernière et on me dit qu il me faut un numéro de Siret pour décl...
Refuser mutuelle
Résolubonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...
Codification des comptes client
RésoluBonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...
Choix de l'activité en fonction de ce que je fais
RésoluBonjour, Je suis auto entrepreneur (Profession Libérale) depuis 2014 sous le code APE 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE. L’activité correspond à "C...
Facture non payée
RésoluBonjour, Je suis cliente d'une société de rénovation qui a été liquidée et le gérant a créé une nouvelle entreprise. Celui-ci me réclame le règlemen...
Tva, auto-entreprise, comment facturer ?
RésoluBonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont très mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (...
Vente de parfums de marque sur les marchés
RésoluBonjour, je souhaite savoir si je peux faire le commerce de parfums de grandes marques ( chanel, hugo boss, gaultier, etc... ) sur les marchés, ayant ...
Convention collective idcc1411 - indemnité rupture
RésoluBonjour Mon entreprise dépend de la convention collective IDCC 1411 (Fabrication de l'Ameublement). Un de mes salariés, classé en tant qu'agent de ...
Première facture avec déplacement
RésoluBonjour, J'ai donné ce week-end une prestation pour mon entreprise. Je suis assujetti à la TVA à 19.6 et je ne sais pas trop comment facturer le t...
Rachat 1€ symb une société m'appartenant à 97%
RésoluBonjour, Je suis gérant majoritaire de deux sociétés : Société « ACT » : EURL 8 000€ capital. Création 2010 : Active petit CA de 20 000€/an rés...
Pension rongeurs / maison en location
RésoluBonjour, Je suis en micro entreprise depuis plusieurs années, je fais du gardiennage d'animaux au domicile des propriétaires. j'ai donc une RCP ...
Vendre des produits d'importation !!
RésoluBonjour, Je suis a la recherche d'information pour pouvoir vendre des prodits importés en france. Je pense dans un premier temps vendre ces produi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...