Les discussions
Crédit bail et fond de commerce
RésoluBonjour, Dans le rachat d'un fond de commerce, les crédits Bails existants sont ils compris dedans ou peut on ne pas poursuivre? Merci de votre ret...
Changement d'adresse carte grise
RésoluBonjour, Je suis entrain de changer mon adresse sur ma carte grise j' ai rempli mon dossier avec tout les justificatifs demandé, malheureusement i...
Convocation officielle
Résolubonjour j'ai été élue en avril 2018 ambassadrice pour une association loi 1901 qui vient en aide à des enfants en situation de handicap je suis étudi...
Cleanet
RésoluBonjour, Bonjour, je serai intéresser par votre fiche de renseignement sur les tarif de nettoyage car j'ai débuter une activité dans le nettoyage et j...
Licence gratuite de taxi
Résolu/FerméBonjour, je suis a la campagne et au chomage depuis plusieurs années le maire de mon village m'a accordé une licence gratuite et j'ai appris que que...
Emplacement marché
RésoluBonjour, j'ai une demande un peu spéciale pour un paiement de place sur un marché je fait les marché depuis plus de 30 ans la semaine passé le régiss...
Chauffeur vtc avec vehicule
RésoluBonjour,je possede une porsche cayenne etat proche du neuf mais qui a plus de 6 ans.puis je l’utiliser en tant que chauffeur vtc? merci d’avance pour...
Dossier d'agrément service à la personne
RésoluBonjour, Voilà ma question, y aurait t'il une personne pour m'aider à monter mon dossier pour l'agrément d'aides à la personne. Je ne comprends pas ...
Transformation bail precaire
RésoluBonjour j'ai un restaurant en bail precaire depuis le 01/03/2014. Aujourd hui je souhaite vendre mon fond de commerce mais le proprietaire refuse d'ed...
Vente de contrefaçons
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur et j'ai travaillé avec une société pour laquelle j'ai réalisé des modèles de sacs de couchage médicales. Lors du ...
Décés de notre président d'association
RésoluBonjour, Notre Président vient de décédé . J'aimerai savoir SVP qui peut prétendre au poste de président tout les membres de notre association ,...
Aide soignante en liberal auto entrepreneur
Résolu/FerméBonjour, comment devenir aide soignante auto entrepreneur?
Compte bancaire dédié
RésoluBonjour, J'ai ouvert un compte bancaire dédié aux revenues de la microentreprise et je voulais savoir si je pouvais aussi y mettre les revenus fonci...
Papiers à garder
RésoluBonjour, après une cessation d'activité , faut il garder les factures concernant les achats alimentaire dans un restaurant ? Cordialem...
Sci dissoudre ou en sommeil ?
RésoluBonjour, Notre SCI a vendu le bien immobilier, devons -nous la dissoudre ou la mettre en sommeil ?
Logiciel de caisse
RésoluBonjour, Voilà je dois ouvrir ma boutique de jeux /jouets dans 15 jours et je n’arrive pas à trouvé un logiciel de caisse qui me convient. Les com...
Demande kbis
RésoluJe dois vous envoyer un courrier pour recevoir le Kbis d'une SCI domiciliée à St Martin. Est-ce gratuit ? Dois-je joindre une enveloppe timbrée. Merc...
Sortir du brouillard
RésoluBonjour, Qu'elle est la différence entre un site d escorte internet qui fourni profil et numéro de téléphone d escorte exemple (escort de banlieue) ...
Location licence 4
Résolu/FerméBonjour je suis en possession d'une licence 4 et j'aimerais la louer comment je peux m'y prendre avez-vous un numéro qui peut m'aider Merci
Entreprise me doit de l'argent
RésoluBonjours à tous, Merci d'avance à ce qui prendrons le temps de lire et si vous n'avez pas compris quelque chose faite le moi savoir. Je possède une...
Passage du ce au cse
RésoluBonjour l'année prochaine nous avons nos élections CE et dons nous passons au nouveau C.S.E est ce vrai que l'entreprise peut à ce moment là nous ré...
Informations cesu
RésoluBonjour, Je vais me marier fin Novembre 2019, pour cet événement je vais faire appel à des particuliers ou des étudiants (notamment en hôtellerie) ...
Modification de ma déclaration trimestrielle de recettes
RésoluBonjour, Je suis auto-entrepreneur, je viens de faire ma déclaration trimestrielle de recettes en ligne sur le site officiel des auto-entrepreneur...
Materiel abime lors d'une prestation
RésoluBonjour, Autoentrepreneur depuis 7 ans , J' ai abîmé 1 appareil de massage chez des kinés , il y à 6 mois en arrière . Ils me demandent aujourd'h...
Impôts micro-entreprise
RésoluBonjour, je suis en micro-entreprise, j'attaque ma 3ème année sous l'Accre. Chaque mois je déclare mon chiffre d'affaire et paye mes charges. Les impô...
Titulaire et suppléant
RésoluBonjour Dans une entreprise de 11 salariés, si 2 personnes se présentent en tant que titulaire et suppléant, est ce que la personne élue peut être t...
Documents comptable
RésoluBonjour, Mon commerce a subit un incendie qui à donc consumer tout les documents. Fiche de paie , contrat de travail , assemblé collective. Je do...
Agrément formatrice prothesiste ongulaire
RésoluBonjour, Je suis prothesiste ongulaire certifié et déclaré. Je voudrais savoir si j'ai le droit de proposer des formations de base à des particuli...
Freelance et toujours chez mes parents
RésoluBonjour, Je voudrais me lancer en tant que freelance, je suis actuellement étudiant en licence, j'habite chez mes parents et j'aurais voulu savoir ...
Résiliation
RésoluBonjour, Il y a environ 2 mois j'ai informer le propriétaire des murs de mon fond de commerce que je souhaiter arrêter le bail car je souhaiter ve...
Non déclaration de chantier
RésoluBonjour, Je voudrais dénoncer une entreprise qui ne respecte pas sur les déclarations fiscales suite a tout c'est chantier actuellement le chantier ...
Besoin ou pas de la capacité
RésoluBonjour, Je souhaite reprendre l’entreprise de transport dans laquelle je suis co-gerant me faudra t’il obtenir la capacité de transport ou une équi...
Hypothèque ou caution pour entrepreneur individuel
RésoluBonjour j'ai une question sur l'entreprise individuelle un cas Une entreprise individuelle demande un crédit à une banque et le promoteur individu...
Don d'une entreprise à une association
RésoluBonjour, Je vous sollicite aujourd'hui pour m'aider sur un problème de don. Je suis président d'une association au sein d'une école, cette asso...
Discrimination tarif commerce physique & internet
RésoluBonjour à vous, Existe t-il dans la règlementation en vigueur ou dans la jurisprudence, l'interdiction de faire un commerce sélectif et discriminat...
Pour vendre de l'alcool faut il une licence ?
RésoluBonjour, J'ai ouvert une épicerie depuis plus de 6 mois et je voulais savoir si pour vendre des boissons alcoolisée comme par ex : des bières ou v...
Prescription de facturation à 14 mois
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si le délais de prescription de facturation à 14 mois s'applique également aux entreprises? Si oui, une consommati...
Créer son auto entreprise et maintien du rsa?
RésoluBonjour, Actuellement au rsa , je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur! conserverai je mon rsa?? dans quelle limite?? pour combien de tem...
Candidats non syndiqués au ces
RésoluBonjour, Des employés non affiliés à un syndicat peuvent-ils figurer sur la liste des candidats à l'élection du CES au premier tour de celle-ci? ...
Obligation ou pas d'avoir une caisse enregistreuse
RésoluBonjour, Mon amie à un salon de coiffure et travaille seule depuis 27 ans, elle voudrait savoir si elle est obligée ou pas d'avoir une caisse enregi...
Récuperation tva par une entreprise
RésoluBonjour, je suis autoentrepreneur, j'ai fais une chantier dans un restaurant, un devis a été fais et signé,le chantier a été fais et payé (en 3 fois...
Factures en anglais
RésoluBonjour Je suis inscrit chez Pôle emploi et je suis en train de créer un micro-entreprise car j'ai la possibilité de travailler à temps partielle pou...
Frais de huissier
RésoluBonjour, Mon compte a été saisi par un huissier pour le compte de la CIPAV, après plusieurs aller-retour, il s'est révélé que la CIPAV s'est lourde...
Validité du bail commercial
RésoluBonjour, Mr....... a été radié du registre du commerce depuis le 24 septembre 2010. Le bail commercial signé le 1er janvier 2010 à son nom est-il ...
Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
Produits d'entretien
RésoluBonjour, Je suis en cours de création d'une savonnerie artisanale. Je voudrais commercialiser en plus de mes savons, du savon noir ménager et du sav...
Accorder plus de jours de congés
RésoluBonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Nom de l’entreprise
RésoluBonjour, J’ai une question, je vais vous la raconter sous forme d’histoire: Mr X a une entreprise qui s’appelle : clefs clés, il a ouvert un mag...
Livret a comme compte dédié et réponse de l'administration
RésoluBonjour, Je voudrais créer une activité d'auto-entrepreneur et utiliser mon livret A comme compte dédié (je ne l'utilise plus). J'ai posé la quest...
Heures sur devis
RésoluBonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...
La législation juridique et financière évolue en permanence...