Taxe fonfoncière des entreprises (sans local ni terrain) [Résolu]

- - Dernière réponse : megnantes
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- 5 nov. 2017 à 08:57
Bonjour,

Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cette très petite activité pour moi. Vu ce que je lis ci dessous je ne devrai pas payer de cotisation foncière des entreprise. est ce bien ca ? sinon merci de m'expliquer pourquoi car concernant l'emplacement sur la voirie je le paye a chaque fois au placier de la commune. donc il faudrait payer deux fois la meme chose ?

Je lis ceci :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vérifié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Merci pour votre réponse.

Salutations,

Mme Rabot
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2 réponses

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0
Merci
Bonjour,

Vous êtes néanmoins soumise à la contribution minimum prévue.
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Merci
Faudrait que je comrenne pourquoi car ou est la logique ? Puisque dans le texte de loi on parle d un changement prenant en compte plus que le foncier donc c est un texte mensonger ?
Bonjour,
je suis comme vous sans bien immobilier pour mon entreprise je paie environ 300 €uros de cfe pour frais de chambre des métiers.
cela nous permet entre autre la prise en charge de nos formations si nous le souhaitons...
cordialement
megnantes
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jeudi 5 mars 2015
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6 mars 2018
-
bonjour, idem je vais chez les clients pour leur faire des formation, pas de local, je travaille de chez moi pour préparer mes rdv c'est tout !
je viens de recevoir mon avis pour la cfe, 165€ cette année. Il y a toujours un minimum à payer
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