Taxe fonfoncière des entreprises (sans local ni terrain)

Résolu
lili - 7 juil. 2017 à 17:54
megnantes Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2018 - 5 nov. 2017 à 08:57
Bonjour,

Je suis commerçante sur les marchés ce qui veut dire ambulante non sédentaire et avec aucun local foncier ni terrain en rapport avec cette très petite activité pour moi. Vu ce que je lis ci dessous je ne devrai pas payer de cotisation foncière des entreprise. est ce bien ca ? sinon merci de m'expliquer pourquoi car concernant l'emplacement sur la voirie je le paye a chaque fois au placier de la commune. donc il faudrait payer deux fois la meme chose ?

Je lis ceci :
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Vérifié le 18 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé des finances
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.

Merci pour votre réponse.

Salutations,

Mme Rabot

2 réponses

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 604
8 juil. 2017 à 07:43
Bonjour,

Vous êtes néanmoins soumise à la contribution minimum prévue.
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