Dettes rsi
Résolu
goodvibes
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Rsi m'envoie par huissier une contrainte de 50.000€ (déposée dans la boite aux lettres de mon domicile) pour des cotisations allant de 2008 à 2013, mais cette contrainte est datée du 10/08/2017. Je n'ai reçu aucun courrier avant.
J'ouvre une bonne bouteille de champ ou je vais me pendre?
Merci pour vos reponses
Rsi m'envoie par huissier une contrainte de 50.000€ (déposée dans la boite aux lettres de mon domicile) pour des cotisations allant de 2008 à 2013, mais cette contrainte est datée du 10/08/2017. Je n'ai reçu aucun courrier avant.
J'ouvre une bonne bouteille de champ ou je vais me pendre?
Merci pour vos reponses
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2 réponses
Bonjour
la signification de la contrainte de l'huissier date de quand ?
vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier
pour faire une contestation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociales par lettre recommandé
si vous contestez les sommes
et que vous n'avez jamais reçu la mise en demeure
c'est déjà une bonne base de contestation.
puisque sans preuve de mise en demeure, la prescription sera acquise
si vous ne faites pas cette démarche de contestation
qui je le rappelle doit être faite devant le TASS par LRAR
l'étape suivante sera la saisie de vos biens, par l'huissier de justice.
la signification de la contrainte de l'huissier date de quand ?
vous avez 15 jours à compter du passage de l'huissier
pour faire une contestation devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociales par lettre recommandé
si vous contestez les sommes
et que vous n'avez jamais reçu la mise en demeure
c'est déjà une bonne base de contestation.
puisque sans preuve de mise en demeure, la prescription sera acquise
si vous ne faites pas cette démarche de contestation
qui je le rappelle doit être faite devant le TASS par LRAR
l'étape suivante sera la saisie de vos biens, par l'huissier de justice.
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