Les discussions
Créer une association en étant en invalidité
RésoluBonjour, Je suis actuellement en invalidité de catégorie 2, je touche une pension et je souhaiterais créer une association (en occupant le poste ...
Demande de numéro kbis, quelle conséquence ?
RésoluBonjour, J'interviens ponctuellement en tant qu'auto-entrepreneur auprès d'une grande Ecole, celle ci me demande un relevé Kbis. Si je fais la démar...
Ouvrir un commerce / mali
RésoluBonjour, j'aimerais ouvrir un commerce (hôtel) mais je n'en ai pas l'apport personnel comment faire ?
Fiscalité des sociétés étrangères contrôlées, en pratique
RésoluBonjour Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, CFC, pour controlled foreign corpor...
Création micro-entreprise ?
RésoluBonjour à tous ! Je me présente : Je m'appelle Dimitri, j'ai 23 ans, et je travaille en CDI à temps complet dans une pizzeria. J'habite en campagne, ...
Pièce d'identité.
RésoluMadame, Monsieur, Le Tribunal de Commerce de Nevers refuse d'enregistrer la déclaration du bénéficiaire effectif d'une SCI parce que je présente comm...
Changement de numéro de siret
RésoluBonjour, J'ai déjà créé une auto entreprise qui n'est pas fonctionnelle aujourd'hui. Je démissionne de l'éducation nationale, je n'ai pas le droit...
Demande no de siret
RésoluBonjour, J'ai envoyé mes dossiers après réception depuis le 15 Mai jusqu'à présent je pas eu mon siret. Que faire ? Merci.
On me menace d'entamer une procédure à mon encontre pour "piratage de donné
RésoluBonjour, Voici le contexte : Je suis Auto-entrepreneur en Web-Marketing, mes statuts sur ma fiche d'enregistrement au RCS stipulent : Publicité...
Client ne paye pas et plus de contact avec lui
Résolubonjour Mr ou Mme, je suis autoentrepreneur ,j'ai signé un contrat d'exclusivité envers un client Styliste Parisien. Le domaine c'est la confection de...
Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
RésoluBonjour, j'ai acheté un téléphone à crédit et je devais repasser payer mais le magasin à fermé pour liquidation judiciaire. C'etait il y a 4 mois et o...
Ouverture magasin "vide-grenier permanent" et livre de police ?
Résolu/FerméBonjour, Je suis en plein business plan dans le but d'ouvrir un magasin "vide-grenier permanent". En effet, il s'agit d'un concept finlandais, di...
Mon employeur m'a donner des jours de congés lui même alors que l'entreprise ne
RésoluMon employeur m'a fixé des dates de congés payés alors que je ne voulais pas en prendre à cette date là , l'entreprise ne ferme pas de l'année , donc ...
Micro-entreprise : moyen de paiement
RésoluBonjour, Peut-on se faire payer en espèces en tant que micro-entrepreneur ? Les espèces doivent-elles être obligatoirement déposées sur le compt...
Prix d'une licence 4
RésoluBonjour, Ma grand mère est détentrice d'une licence 4 qui n'est plus exploitée depuis plusieurs années (hormis bien sur les ouvertures obligatoire d...
Fonctionnement cse
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir quels sont les modes de consultation des personnels dans le cadre du CSE et des questions posées lors de la réunion...
Pb volet roulant électrique velux bloqué
Résolu/FerméBonjour, J'ai un VELUX équipé d'un volet roulant électrique. Depuis le début de l'été, impossible de le faire fonctionner. Il réagit au moteur mais...
Devoir de discrétion
RésoluBonjour, Quel est le devoir de discrétion des membres d un CSE. J explique : Lors d une réunion un débat à été ouvert en OFF sur le management d un...
Comment vendre des produits sur marché
Résolu/FerméBonjour, Je souhaite vendre des vêtements sur un marché, faut-il créer une entreprise ? Quelles sont les taxes ? Merci beaucoup si vous pouve...
Une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ?
RésoluBonjour, notre locataire cesse son activité (liquidation judiciaire) et souhaite mettre fin au bail commercial à la fin de ce mois. En a t elle le...
Entreprise créée un restaurant : quelle démarches ?
RésoluBonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, j'espère avoir choisi le bon topic pour ma demande. J'ai cherché partout sur internet et j'ai trouvé ...
Consulter les statuts d'une sarl
RésoluBonjour, comment puis-je consulter les statuts d'une sarl ?? Merci d'avance.
Les acomptes mensuels remplacent-ils l'irpp ?
RésoluBonjour, Je viens de lire cet article : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2457-acompte-pas-revenus-fonciers-bnc-et-bic...
Versement participation
RésoluBonjour, Notre entreprise nous a annoncé semaine dernière par mail le. Montant de la participation et que cette dernière serait équivalente en moy...
F.c.o.s. périmé
RésoluBonjour, ma F.C.O.S. est périmé depuis 2 ans et demi mon patron le sais mais me fait rouler avec des 19 tonnes quand même qu'es ce que je risque ...
Réponse
RésoluBonjour, j'ai déposé mon dossier à la dreal et je voulais savoir combien du le temps pour avoir une réponse, merci
Établissement secondaire
RésoluBonjour, Est ce qu’ une société de sécurité peut être rattaché à un établissement secondaire
Dénoncer à tords comme conducteur
RésoluBonjour, j'ai été dénoncer à tord par mon ex employeur comme chauffeur pour un pv pris par un radar automatique. je ne travaillais plus pour lui au...
Sous traitance et retard paiement société
RésoluBonjour Mesdames ,Messieurs Je souhaiterais vous soumettre cette demande d'informations. Transporteur indépendant je travaille en sous traitance pou...
Sarl et gérance égalitaire
RésoluBonjour, Dans le cas de figure suivant : une SARL avec deux gérants détenant chacun 50% du capital social de l'entreprise. Les associés sont-i...
Demande logement social (hlm)
RésoluBonjour à tout le monde,je voudrais savoir si quelqu'un connait la réponse "Est ce que j'ai le droit de faire une demande de logement social (HLM) dan...
Décision important de snc
RésoluBonjour, Je suis associée d'un Bar sous forme de SNC et Madame A est gérante d’un bar ; le mois dernier, elle a passé une importante commande de b...
Salon de coiffure sans diplôme
RésoluBonjour,Peut on ouvrir un salon de coiffure bio avec uniquement le cap coiffure. Merci de votre réponse.
Aide pour facturation
RésoluBonjour j'aimerai savoir quel est le taux des pénalités de retard à préciser sur une facture
Déduction des charges
RésoluBonjour, J'ai créé une micro entreprise et je me pose des questions sur le calcul des charges et les achats. Est ce qu'on peut déduire du CA le...
Denonciation fisc
RésoluBonjour, On m'a embauché au noir et le patron m 'arnaque et magouilles énormément si je le dénonce au fisc , qu'est-ce que je risque en le dénonçant...
Savez vous comment faire une déclaration fiscale des salaires annuels employeurs
RésoluBonjour, Merci de votre aide. Nous n'arrivons pas à trouver la manière de faire une déclaration fiscale annuelle des salaires par l'employeur et s...
Question compta
RésoluBonjour à tous, petite question d un point de vu compta pour auto entrepreneur. Je donne un cours d equitation dans une structure. La cavalière etant...
Travail au noir facture sans numéro d urssaf
RésoluBonsoir A qui dois je m adresser pour entreprendre un contrôle sur une pers qui n'arrête pas de m' harceler financièrement. Je ne pense pas qu il so...
On me propose de defiscaliser quelqu’un
RésoluBonjour, Sur Instagram récemment j’ai reçu un message d’une dame que je ne connais absolument pas, qui me proposait de gagner 500€ en 24h et gratu...
Fin série
RésoluBonjour; J'ai un site internet sur le quelle je vends de bijoux fantaisie fait à la main .Je veux faire une section fin série pour les produits que ...
Concurrence
RésoluBonjour j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un git...
Pv de cloture liquidation eurl
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterais un modèle de pv de cloture de liquidation pour une EURL avec boni de liquidation
Bail commercial en nom propre
RésoluBonjour, je viens vous demander votre aide concernant un bail commercial. Ma société est en cours d’enregistrement au RCS et le bail commercial pas...
Commission
RésoluBonjour, J'aimerais avoir de l'aide pour effectuer une première facture. Je suis indépendante sous le régime de franchise de la TVA pour petite en...
Renseignement
RésoluBonjour, je reviens vers vous n'ayant toujours pas de réponse voilà j'aimerais savoir si je perds ma prime d'activité que j'ai en plus de mon CDI temp...
Droit affichage en salon de coiffure?
Résolu/Fermébonjour, je voudrai savoir si j'ai le droit d'afficher un panneau dans mon salon de coiffure stipulant que "les personnes ayant des poux ne sont admis...
Lettrage du compte client
RésoluBonjour, je doit lettré un compte client ,mais je ne comprend pas ce que veulent dire les conditions de reglement (au comptant par chèque sous escompt...
Paiement en especes
RésoluJe suis une entreprise basée à Paris. Ayant une dette de 23500 Euros envers un fournisseur Chinois en Chine, celui-ci vient à Paris et me demande de l...
Frais pour l'achat d'un fonds de commerce
Résolu/FerméBonjour, quel sont les frais liés a l'achat d'un fond de commerce. avocat ou notaire ? quand faire une proposition au vendeur et quel est la...
La législation juridique et financière évolue en permanence...