Passage du c.e. au c.s.e
RésoluBonjour, Employée comme administrative à temps plein par un Comité d'Entreprise, au moment du passage au CSE, mon contrat doit-il être simplement mod...
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Bonjour, Je suis en cours de création d'une savonnerie artisanale. Je voudrais commercialiser en plus de mes savons, du savon noir ménager et du sav...
Bonjour, Je suis dirigeant d'entreprise (une SAS) et je m'apprête à recruter mon premier employé. J'aimerais proposer un petit avantage, à savoir p...
Bonjour, J’ai une question, je vais vous la raconter sous forme d’histoire: Mr X a une entreprise qui s’appelle : clefs clés, il a ouvert un mag...
Bonjour, Je voudrais créer une activité d'auto-entrepreneur et utiliser mon livret A comme compte dédié (je ne l'utilise plus). J'ai posé la quest...
Bonjour, existe-t-il un article juridique pour demander sur le devis établis que seules les heures réellement effectuées, pour une réparation ou int...
Bonjour, Ma femme a creer une rhumerie il y plus d'un an avec sa mere. Elles ont donc fait appel a un expert comptable pour les diriger et co...
Bonjour, Bjr je réalisé des objets en dentelle de bois et j expose depuis l' année dernière et on me dit qu il me faut un numéro de Siret pour décl...
bonjour, peut-on refuser une mutuelle que l'employeur nous propose, à savoir que l'on a déjà une mutuelle privée? ma fille va faire de l'apprent...
Bonjour, l'entreprise où j'interviens en tant qu'auto-entrepreneur a été rachetée au mois de mars. Auparavant , le logiciel nous permettait d'enregi...
Bonjour, Je suis auto entrepreneur (Profession Libérale) depuis 2014 sous le code APE 6201Z PROGRAMMATION INFORMATIQUE. L’activité correspond à "C...
Bonjour, Je suis cliente d'une société de rénovation qui a été liquidée et le gérant a créé une nouvelle entreprise. Celui-ci me réclame le règlemen...
Bonjour, je suis une toute petite SARL , mais les affaires vont très mal et j'aimerais faire une Cessation pour ensuite ouvrir en AUTO ENTREPRISE... (...
Bonjour, je souhaite savoir si je peux faire le commerce de parfums de grandes marques ( chanel, hugo boss, gaultier, etc... ) sur les marchés, ayant ...
Bonjour Mon entreprise dépend de la convention collective IDCC 1411 (Fabrication de l'Ameublement). Un de mes salariés, classé en tant qu'agent de ...
Bonjour, J'ai donné ce week-end une prestation pour mon entreprise. Je suis assujetti à la TVA à 19.6 et je ne sais pas trop comment facturer le t...
Bonjour, Je suis gérant majoritaire de deux sociétés : Société « ACT » : EURL 8 000€ capital. Création 2010 : Active petit CA de 20 000€/an rés...
Peut t'on prendre des congés pendant une période de préavis?
Bonjour, Je suis en micro entreprise depuis plusieurs années, je fais du gardiennage d'animaux au domicile des propriétaires. j'ai donc une RCP ...
Bonjour, Je suis a la recherche d'information pour pouvoir vendre des prodits importés en france. Je pense dans un premier temps vendre ces produi...
Bonjour, J'envisage de créer une petite société de conseil et j'hésite entre les dux statuts qui se ressemblent : EURL et SASU. Le principe sera...
Bonjour Madame, Monsieur Je me permets de vous faire ce mail car j'aimerai avoir une réponse claire et précise. Quand une société est en procédu...
Bonjour, je suis demandeur d'emploi mais sans percevoir aucune allocation. j'ai reçu une convocation services prescrits de pole emploi. j'aimerai ...
Bonjour, Je m'apprête à louer à un locataire un local commercial pour 6 mois (saison juillet à décembre). Il veut faire un essai. Est-ce un contrat d...
Je viens de faire une commande d extrait de k bis de mon entreprise LE PRESSING VERT mais je peux pas le télécharger . Veuillez me l envoyer par mail...
Bonjour, je suis actuellement délégué du personnel d’une entreprise de 35 personnes, nous ne somme que deux avec ma collègue, aucun suppléant, je souh...
Bonjour, pour travailler en télétravail pour un centre d appel je dois avec mon n° de siret ..auto entrepreneur ma question est : avec 600€ b...
Bonjour, je suis en reconversion pro., demandeur d'emploi, et souhaite proposer mes services en conseils, conception et entretien de jardin, dans l'...
Bonjour, je souhaiterai développer une activité dans la décoration intérieure. Les divers fournisseurs que je contacte ( peinture; mobilier...etc) ...
Bonsoir, J ai pour projet d'ouvrir un salon de thé avec petite restauration (tartes et gâteaux, salades) avec des appareils de cuisson dont la puissa...
Bonjour, Je voulais savoir s'il existe un age limite pour être PDG d'une SA à conseil d administration ? Est-ce que le PDG peut aussi être le P...
Bonjour, Apiculteur amateur avec numéro de siret. Est ce que je peux bénéficier d'achat HT dans les magasins d'apiculture ? Merci.
Bonjour, je compte m'installer prochainement en tant que mandataire immobilier indépendant en home office, j'ai le matériel nécessaire (véhicule, ...
Ma SARL a été liquidé au 5/2/13. Quelque temps plus tard je reçois un appel de cotisation du RSI. J'informe le liquidateur judiciaire de ce courrier...
Bonjour, Je vais terminer dans quelques mois un CDD. Je prévois de m'associer dans une SAS à hauteur de 20 ou 30%. Cette SAS est en développement,...
Bonjour, Je me rapproche de vous car je souhaite déclarer un emploi non déclaré et connaître la démarche à suivre. Bien cordialement.
Bonjour, Je suis titulaire d'une attestation de capacité Transport Marchandise depuis 2003. Inscrit en registre des transporteurs depuis 2004, mais...
Bonjour à tous, Je suis associé dans une SAS, nous allons rapidement levée des fonds en amorçage avec des business angels. Je ne trouve aucune ...
Bonjour, Je suis jointeur et je veux travaillé a mon compte mai je veux savoir le prix le M2 DE joints et bande armé ?
Bonjour, Cela fait maintenant plusieurs mois que mon idée d'avoir un camping grandit. Le problème est que je ne sais pas comment m'y prendre, qu...
Bonjour, je suis auto entrepreneur Sophrologue et je souhaite faire des séances collectives aux élèves d une auto école dans ses locaux en vue de le...
Bonjour, Nouveau entrepreneur, j'ai crée mon entreprise dans le secteur du nettoyage il y a peu de temps. Jusqu'ici je n'avais que des contrats ...
Bonjour, je voudrais cree mon entreprise en prestation de service au pro, mes le soucis ces que je serais amenee a intervenir dans des structure agr...
Bonjour, Qui pourrait m'expliquer en quelques mots ou via un lien ce que cela veut dire et ce que cela peut engendrer pour l'entreprise prise sous...
Bonjour, Suite à ma demande d'agrément pour dispenser, dans le régles, des formations de langue anglaise, j'ai obtenu un numéro de "déclaration d'ac...
Bonjour, j'aurai voulus savoir comment ont doit faire pour devenir éleveur canin ? Je n'arrive pas a me renseigner comme je le voudrais. Avec mon c...
Bonjour, J'essaye de comprendre en ce moment le cas des sociétés anonymes, mais il y a un détail que j'ai du mal à comprendre, elles peuvent être ...
Bonjour, un client m'a envoyé un bon de commande pour une affaire assez importante . Sur ce bon de commande on peut y trouver une ligne intitulé "Con...
Bonjour j'ai poser ma candidature pour devenir membre du CHSCT après une démission envoyé aux DP et CE. Doivent ils me répondent ? Merci
Bonjour, Ma fille loue ( elle est Osteopathe ) depuis 1 mois un local commercial. Elle vient de recevoir une régularisation des charges avec pour ...
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