Redressement URSSAF
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benjimou
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Any--Ly Messages postés 11136 Statut Membre -
Any--Ly Messages postés 11136 Statut Membre -
Bonjour, j'ai crée une SARL Transports en 2010 et j'ai payé depuis les cotisations à l'assurance chômage et bénéficié de la réduction Fillon Je suis gérant minoritaire et salarié (chauffeur) et mon fils gérant majoritaire. Suite au contrôle, l'URSSAF me fait part d'un redressement pour non bénéfice de la loi Fillon et en contrepartie me rembourse les allocations chômage payées à tort. J'ai eu un courrier de Pôle Emploi au démarrage de l'activité stipulant mon affiliation à l'assurance chômage, mais l'URSSAF dit que c'est l'Entreprise qui est affilié et pas moi-même. J'avais aussi eu un accusé de réception de la "Déclaration Unique d'embauche " de la part de l'URSSAF stipulant sous formalités enregistrées : inscription au régime ASSEDIC. Ce redressement de 22 000.-€ + 3 000.-€ de majorations représente 1/3 de mon CA annuel. Tout cela est-il bien légal ? J'ai l'intention de contester cette décision et de saisir la commission de recours amiable. Pourrais-je invoquer l'article L 243-6 alinea 2 du code de la Sécurité Sociale ? Je suis désemparé. Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Redressement URSSAF
- Urssaf bulletin de salaire perdu - Accueil - Rémunération et paye
- Bareme kilometrique 2025 urssaf - Guide
- Foyer de redressement pour mineur - Forum Justice
- Compte urssaf verrouillé - Forum Auto-entrepreneur
- Erreur déclaration urssaf forum - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
donc voir avec eux .. ils sont en faute ...
ils ont une assurance .. ne vous laissez pas faire ..
d'abord ils auraient du vous faire remplir une enquête pour pole emploi ... et tout gestionnaire de paye qui se respecte sait que la réduction fillon n'est pas applicable dans votre cas ... et que vous ne cotisez pas au chomage (sauf si pole emploi a donné son accord...)
ils ont une assurance .. ne vous laissez pas faire ..
d'abord ils auraient du vous faire remplir une enquête pour pole emploi ... et tout gestionnaire de paye qui se respecte sait que la réduction fillon n'est pas applicable dans votre cas ... et que vous ne cotisez pas au chomage (sauf si pole emploi a donné son accord...)