Les discussions
Vente de la pâtisserie americaine - help!!!
RésoluBonjour, Salut, je suis américain et je voudrais savoir s'il faut un diplôme spécial ou autre pour vendre des pâtisseries américaines (cookies, brown...
Comment fonder une société
RésoluBonjour, Je m'appelle ibrahim et j'ai 13 ans je veut fonder une société de transport avec des sièges au Canada,France,Royaume-Uni et au Japon après ...
Délais de restitution du dépôt de garantie à l'issue du bail
RésoluMon bail-locatif- commercial a été signé en 2005. Je l'ai résilié en décembre 2016. Quels sont les délais légaux de restitution de ce dépôt de garanti...
Création d entreprise
RésoluBonjour, je souhaiterais monter ma boite de customisation d accessoire en utilisant des chaussure de marques qui on t déjà fait leurs preuves genre ...
Auto-entrepreneur maçonnerie
RésoluBonjour, Y-a t'il des personnes comme moi voulant crée sous le régime de l'AE une activité de maçonnerie ? Si oui, est-ce possible ? Combien sa...
Licence 4
RésoluBonjour, J'exploite un commerce depuis 3 ans, la licence 4 est rattaché au mur que je loue ainsi que la licence. Le propriétaire vend les murs avec ...
Intervenant exterieur
RésoluBonjour, Est-il possible de rémunérer un intervenant si celui-ci n'a pas de statut d'auto-entrepreneur ou équivalent ? Merci de votre réponse
Tva sur vitraux
RésoluBonjour, Je cherche désespérément à savoir quel taux de TVA est applicable pour la vente de vitraux. Pour moi, le vitrail,s'il est une pièce uni...
Changement de regime de auto entrepreneur à sasu
RésoluBonjour, En novembre j'ai changé le statut de mon entreprise - d'auto entrepreneur je suis passé à SASU. J'ai pris un cabinet comptable. en ce qui...
Activité e commerce sur internet
Résolubonjour, je suis dans la Fonction Publique je souhaiterais savoir si je peux créer une activité de e commerce d articles fait main par internet sur m...
Aide pour capacité transport voyageurs
RésoluBonjour, Voilà, je suis tombé sur ce forum un peu par hasard, et j'en appelle à ceux qui sont déjà titulaire de la capacité... Je suis moi-même ent...
S'associer avec une personne endetté
RésoluBonjour, Je voudrais m'associer avec une personne endetté. Je voudrais créer une boulangerie pâtisserie avec cette personne, j'apporte l'argent et ...
Demande de remise de pénalités débouchant sur situation folle!
RésoluBonjour, Je me résous à solliciter votre aide sur une situation folle. Tout commence avec un manquement sur les cotisations dues d'un trimestre de l...
Livre achats prestation de service
RésoluBonjour, J'ai un doute concernant le livre d'achats pour mon auto entreprise je suis en prestation de service dois-je tenir un livre d'achats ? Ou s...
Vente de fonds de commerce
RésoluBonjour Je vais acquérir un fonds de commerce tabac/presse. Puis-je signer le compromis de vente en nom propre et lors de la signature de la vente a...
Qualité étudiante
RésoluBonjour, Ma fille de 17 ans à signé un contrat il y a 1 mois pour partir une petite entreprise de peinture avec Qualité étudiant. Ce contrat dit ...
L'amortissement d'un terrain
RésoluBonjour, voila , au début de projet j'ai acheté un terrain et avec le quel j'ai realisé mon projet , le probléme se pose est ce que je vais entrer l...
Litige sur facture edf
RésoluBonjour, edf m'a adressé une facture de régularisation ainsi que l'échéancier de paiement pour 2017 qui présentent tous deux un montant plus de deu...
Vente de cigarettes à domicile ?
RésoluBonjour, Est-il possible de livrer des cigarettes (provenant d'un tabac classique) à domicile ? Précision: comme si le tabac externalisait un servi...
Rompre un bail signé avant date d entrée
Résolubonjour ,j ai signé un bail commerciale derogatoire pour un an pour un entrepot , en dec 2016, le bail lui ,commence en janvier 2017, hors des travau...
Livre recette depense
RésoluBonjour, J'ai crée mon entreprise en Juin sauf que je n'ai pas tenu de compte recette dépenses.. Est ce grave en cas de contrôle ? J'ai quand même g...
Protéger une idée de site web
RésoluBonjour à tous, Voilà, j'ai une idée. De mon point de vue, elle est excellente et a un gros potentiel. Pour en arriver à bout, j'ai besoin d'au mo...
Projet de saisine du tribunal après mise en demeure
Résolubonjour depuis 2014 j'ai résilié mon abonnement à NUMERICABLE guadeloupe (WSG le cable) pour dysfontionnements répétés j'ai envoyé 3 LR avec AR pour ...
Statuts?
RésoluBonjour, je souhaite vendre du tissu en coupons, dans une boutique éphémère. J'ai signé un-bail-locatif de 3 mois (éphémère oblige), ne sachant pas si...
Capital social de constitution d'une nouvelle entreprise
RésoluBonjour! J'ai beaucoup de zones d'ombre par rapport à ce qu'est réellement un "capital social". J'ai lu sur le net qu'en résumé "c'est le patrimoine ...
Chambre de commerces et d'industries ou chambre des métiers
RésoluBonjour, je souhaiterais ouvrir une crêperie ambulante et j'aimerais savoir si je dois m'inscrire au CCI ou à la chambre des métiers sans que je vai...
Illégal activité de prestataire de service chez les coiffeurs
RésoluBonjour, Donc je souhaitai remercier la personne qui m'avais donné un site pour répondre aux 10 questions, cette personnes a raison! Après avoir té...
Stagiaire formation professionnelle continue et autoentrepreneur
RésoluBonjour, Je suis demandeur d'emploi suivant des cours du soir via le cnam, et en passe de commencer un stage avec un auto-entrepreneur, et la quest...
Ma societe m oblige a prendre mes conger pendant mon cdd
RésoluJ ai un cdd de 6 mois qui se termine le 30 janvier 2017 qui ne seras pas transformer en cdi mon patron m oblige a prendre des vacances au mois de dece...
Quel statut pour les artistes peintres ?
Résolu/FerméBonjour, j'ai quitté la maison des artistes de paris en 2006 mon chiffre d'affaires de cours et stages dans mon atelier dépassé mon chiffre d'affaire...
Désignation des gérants dans les statuts
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir quelle formulation faut-il utiliser pour désigner dans les statuts les gérants d'une SARL. Je suppose que c'est ...
Résiliation d' un bail commercial après un avc
RésoluBonjour, mon mari commerçant vient de faire un AVC, il a un bail 3/6/9 . l' AVC est-il une possibilité de résiliation de ce bail commercial, il ne po...
Garantie solidaire / cession de bail
RésoluBonjour, Une société souhaite céder à la mienne un bail commercial 3/6/9 concernant une surface de bureaux. Les 2 sociétés n'ont ni rapport capitali...
Dénonciation urssaf
Résolu/FerméBONJOUR J'AI DENONCE A URSSAFF UN EMPLOYEUR QUI FAIT BEAUCOUP DE BLACK URSSAFF MA REPONDU QU'IL ME REMERCAIT DE CETTE INFORMATION SELON LEUR DIRE QUI...
Que peut faire un huissier dont les frais ne sont pas payés?
RésoluBonjour, A la suite d'un gros malentendu, l'Urssaf a fait intervenir un huissier pour récupérer une cotisation. Le malentendu dissipé, j'ai finale...
Mise en vente local avec bail commercial
RésoluBonjour, Ayant vendu un fonds artisanal avec bail commercial d'un atelier au 1er janvier 2013 quelles sont les possibilités de mettre en vente cet ...
Escroquerie d'une société
RésoluBonsoir Nous avons signé un devis pour une construction. Nous avons versé des acomptes suivant les demandes de l'artisan, mais les travaux n'ont pas ...
Numero de telephone
RésoluBonjour, peut on demande le numero de telephone d'une cliente a un architecte car on a un désaccord et on desire contacter la cliente merci
Renouvellement de bail
RésoluBonjour* Sur le bail initial est mentionné : pour tous commerces de détails. Alors que sur le renouvellement est mentionné : :pour l'exploitati...
Clause de non concurrence dans une franchise
RésoluBonjour Je suis distributeur d'alimentation pour animaux domestiques pour une marque X auprès d'un franchiséchantillon de la marque. Mon contrat pré...
Contentia
RésoluBonjour voilà j'ai une dette de 2000€ de Gaz/ électricité chez Engie ( chez qui je n'ai plus de contrat je suis actuellement j'ai EDF) il y a quelque ...
Aides sociale pour mineur émancipé ?
RésoluBonjour, Je suis un mineur de 16 ans en Alsace et j'aimerais créer mon entreprises de vente de textile avec un ami. Pour cela je réfléchis à me fair...
Délai d'établissement de factures
Résolubonjour, la comptable de la petite société de mon fils n'a pas établi de factures depuis 5 ans. peut elle légalement établir une seule facture pour...
Le suppléant démissionne
RésoluBonjour à tous, Je suis délégué du personnel dans une petite entreprise donc je suis seul titulaire avec un seul suppléant nous avons été élu sur une...
Non
RésoluBonjour, Je viens de faire ma demande, j'ai 23 ans et j'ai crée une entreprise. La seule pièce qu'on m'ait demandé est ma carte d'identité, et je ne...
Céder des parts d'une sas à un nouvel associé
RésoluBonjour, Je compte céder des parts de ma SAS à un nouvel associé. J'ai en ma possession un Registre des Mouvements de Titres. Dois-je resp...
Un bail précaire de courte durée : renouvelable ?
RésoluBonjour, Je me suis renseignée sur votre site sur le bail précaire. Il y est affirmé qu'il ne peut excéder 3 ans et qu'il n'est pas renouvelable, ...
Domiciliation en angleterre mais travail en f
Résolu/FerméBonjour, Est ce que c'est possible de creer une agence immobiliere en angleterre, afin de ne pas payer les charges, et d'exercer l'activite d'achat e...
Délai porte poser des congés payés
RésoluBonjour, Mon employeur nous impose de poser nos congés de façon "informelle" plusieurs mois à l'avance, mais ne nous autorise à les poser officiell...
La législation juridique et financière évolue en permanence...