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Renseig

laphouine -  
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
pour donner une voiture quelle sont les formalites a suivre ,formulaire ou autre merci de vos reposes

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Réponse 1 / 1
*guss* Messages postés 5923 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 532
 
Bonjour,
Les même démarches que pour une vente.

Le vendeur doit remettre 4 documents à l'acheteur : la carte grise
le certificat de vente
le certificat de situation
le procès verbal complet du contrôle technique.

La carte grise
Elle doit être barrée.
Indiquez "vendue le .............. à................(nom de l'acheteur)".
Elle doit être signée par le vendeur.
Le coin en haut à droite doit être découpé.
Le vendeur doit la remettre à l'acheteur.
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