Déshériter un enfant unique ?
chevy
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes :
SCENARIO
mars-90 Julienne, veuve, 57 ans, vit avec son fils unique, Marc, 26 ans.
juin-90 Marc se révolte contre sa mère possessive et quitte la maison sans laisser d'adresse.
avr-97 Julienne est hospitalisée et décéde peu après.
Elle a établi, entre 1990 et 1997, un testament où elle a l'intention de déshériter son fils au profit de son unique neveu Thomas, 35 ans
Le testament concerne une propriété avec maison et hangar, ainsi que de l'argent sur livret.
1er cas en 1995, elle dépose son testament chez un notaire.
A) le notaire refuse en justifiant qu'un parent n'a pas le droit de déshériter ses enfants
Que va proposer le notaire ?
Léguer la maison à Thomas, le neveu et attribuer de l'argent à Marc, le fils ?
Quel montant minimum pour le fils ?
Quelles formalités notariales pour retrouver l'adresse du fils ? (il est "en liste rouge" et il a quitté l'arrondissement).
2ème cas Le testament n'a pas été déposé chez le notaire. On le retrouve au domicile de Julienne après son décès.
Que fait celui qui le trouve ?
Dépôt chez le notaire ?
Formalités au moment du dépôt ?
Que fait le notaire face à ce testament qui déhérite Marc ?
Pour étayer mon prochain roman de terroir (le 6ème), j'aimerais avoir les précisions suivantes :
SCENARIO
mars-90 Julienne, veuve, 57 ans, vit avec son fils unique, Marc, 26 ans.
juin-90 Marc se révolte contre sa mère possessive et quitte la maison sans laisser d'adresse.
avr-97 Julienne est hospitalisée et décéde peu après.
Elle a établi, entre 1990 et 1997, un testament où elle a l'intention de déshériter son fils au profit de son unique neveu Thomas, 35 ans
Le testament concerne une propriété avec maison et hangar, ainsi que de l'argent sur livret.
1er cas en 1995, elle dépose son testament chez un notaire.
A) le notaire refuse en justifiant qu'un parent n'a pas le droit de déshériter ses enfants
Que va proposer le notaire ?
Léguer la maison à Thomas, le neveu et attribuer de l'argent à Marc, le fils ?
Quel montant minimum pour le fils ?
Quelles formalités notariales pour retrouver l'adresse du fils ? (il est "en liste rouge" et il a quitté l'arrondissement).
2ème cas Le testament n'a pas été déposé chez le notaire. On le retrouve au domicile de Julienne après son décès.
Que fait celui qui le trouve ?
Dépôt chez le notaire ?
Formalités au moment du dépôt ?
Que fait le notaire face à ce testament qui déhérite Marc ?
A voir également:
- Déshériter un enfant unique ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Peut on renier un enfant - Forum Donation-Succession
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Renier un enfant - Forum Divorce
2 réponses
Bonjour,
La part réservataire pour le fils est de 1/2, la quotité disponible est évidemment la
même.
1) Le notaire va donc proposer un testament léguant la moitié au fils et l'autre au neveu.
Le montant du livret étant sûrement inférieur à la valeur de la maison, il faudra vraisemblablement vendre celle-ci et partager ensuite la totalité de l'héritage.
Pour retrouver le fils le notaire devra sans doute faire appel à un généalogiste.
2) Si c'est le fils qui retrouve le testament, à moins d'être extrêmement scrupuleux il le supprime pour hériter de la totalité.
Si c'est le neveu il le dépose contre reçu chez le notaire.
Le notaire réduit la part de Thomas à la quotité disponible.
La part réservataire pour le fils est de 1/2, la quotité disponible est évidemment la
même.
1) Le notaire va donc proposer un testament léguant la moitié au fils et l'autre au neveu.
Le montant du livret étant sûrement inférieur à la valeur de la maison, il faudra vraisemblablement vendre celle-ci et partager ensuite la totalité de l'héritage.
Pour retrouver le fils le notaire devra sans doute faire appel à un généalogiste.
2) Si c'est le fils qui retrouve le testament, à moins d'être extrêmement scrupuleux il le supprime pour hériter de la totalité.
Si c'est le neveu il le dépose contre reçu chez le notaire.
Le notaire réduit la part de Thomas à la quotité disponible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pourquoi il n'y aurait que le fil qui soit "peu scrupuleux".
Le neveu aussi peut l'être, s'il retrouve le testament le premier! ...