Droits des demi-soeurs en matière d'héritage
Bonjour,
Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère.
Un acte de partage à leur intention avait été fait par leur père lorsqu'ils étaient ados. aprés le décès de leur mère.
Mon grand-père s'était remarié et avait à l'époque une fille, puis par la suite il a eu une seconde fille.
Mon oncle était célibataire et n'avait pas d'enfant. Il est décédé avant on père.
Est-ce que leurs demi-soeurs avaient des droites en matière d'héritage sur la part des terrains de mon oncle ?
Je ne trouve pas d'explications en ce qui concerne les demi-soeurs.
Je précise que c'est une affaire qui remonte à loin.
Mon père et son frère (mon oncle) ont reçu en héritage des terrains venant de leur mère.
Un acte de partage à leur intention avait été fait par leur père lorsqu'ils étaient ados. aprés le décès de leur mère.
Mon grand-père s'était remarié et avait à l'époque une fille, puis par la suite il a eu une seconde fille.
Mon oncle était célibataire et n'avait pas d'enfant. Il est décédé avant on père.
Est-ce que leurs demi-soeurs avaient des droites en matière d'héritage sur la part des terrains de mon oncle ?
Je ne trouve pas d'explications en ce qui concerne les demi-soeurs.
Je précise que c'est une affaire qui remonte à loin.
A voir également:
- Droits des demi-soeurs en matière d'héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Problème d'héritage au maroc - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
5 mars 2012 à 18:49
5 mars 2012 à 18:49
Mon grand-père s'était remarié et avait à l'époque une fille, puis par la suite il a eu une seconde fille.
Ces deux personnes sont des soeurs "consanguines" de votre père et de son frère "germain". Le terme "demi-soeur" n'a jamais existé.
Elles ont pour père votre grand-père, père de vos oncle et père. En cette qualité elles ont la qualité d'héritières.
Votre oncle, étant décédé en état de célibat,sans descendance, sa succession (certes déjà ancienne) a dû revenir pour un quart à son père, le reste à parts égales revenant à votre père et ses soeurs "consanguines".
Si cet enchaînement de successions n'a pas encore été réglé, il serait urgent de mettre tout cela entre les mains d'un notaire pour y voir + clair.
Ces deux personnes sont des soeurs "consanguines" de votre père et de son frère "germain". Le terme "demi-soeur" n'a jamais existé.
Elles ont pour père votre grand-père, père de vos oncle et père. En cette qualité elles ont la qualité d'héritières.
Votre oncle, étant décédé en état de célibat,sans descendance, sa succession (certes déjà ancienne) a dû revenir pour un quart à son père, le reste à parts égales revenant à votre père et ses soeurs "consanguines".
Si cet enchaînement de successions n'a pas encore été réglé, il serait urgent de mettre tout cela entre les mains d'un notaire pour y voir + clair.