Calcul quotité disponible

Question

Bonjour, 

Voila, ma mère, veuve depuis 1992,  à eu 6 enfants. Sur les 6 enfants , 1 seul n'est pas marié et n'a pas pu acheter de maison, ou d'appartement.

SI ma mère ne fait rien (pas de testament), et si je ne me trompe pas, la part de l'héritage de chaque enfant sera égale à 1/6 ième (soit près de 16.5%). Or, ma mère souhaite avantager l'enfant qui ne s'est pas marié et qui surtout n'a pas pu acquérir de bien immobilier. 

 Si je ne me trompe pas ma mère peut disposer de sa quotité disponible de 25 % et donc "prendre" jusqu'à 4% a chaque enfant et les "donner" a l'enfant non marié. Est ce que j'ai bien compris la démarche de la quotité disponible ? 

En fait, ma mère souhaite faire un testament mais a mal compris les explications de son notaire. Donc j'essaye de comprendre a mon tour. 

Merci pour réponses 

François

blux · Answer

Salut,

ta mère dispose librement de 25 % de son actif, elle peut le transmettre à un enfant.
Par contre, ton calcul est erroné, la part réservataire dévolue aux enfants est de 75 % de l'actif, à partager en 6, soit environ 12,5 % par enfant.

L'enfant favorisé par la donation maternelle aura donc 37,5 % de l'actif.

condorcet · Answer

Est ce que j'ai bien compris la démarche de la quotité disponible ? 
En présence de 3 enfants et +, la quotité disponible est effectivement d'un quart pouvant être légué sans priver la descendance de sa "réserve".

Bernar65 · Answer

Bonjour, 
Avec 6 enfants, la quotité disponible est effectivement d'1/4 (25%). 
Chaque enfant doit recevoir une part réservataire qui sera donc de : 
75 / 6 = 12,5%. 
L'enfant gratifié recevra sa réserve, 12,5% + la quotité disponible, 25%, soit au total 37,5% de la succession. 
Cordialement.

condorcet · Answer

On se marche sur les pieds...
 ou refus de priorité ????
 L'essentiel est d'avoir les pieds au corps et non des cors au pied !
 Commme nous disons la même chose, l'auteur de la question sera complétement renseigné.

François · Answer

Merci a tous pour vos réponses qui éclaircissent mes maigres connaissances en droit de succession. 

Par contre, j'aimerais ajouter une autre question. Ma mère doit elle donner l'intégralité de ses 25 % a l'enfant gratifié ? ou peut elle juste donner 5 % en plus a cet enfant et les reste des 20% aux autres ? 

Encore merci pour votre aide 

François

condorcet · Answer

Ma mère doit elle donner l'intégralité de ses 25 % a l'enfant gratifié ? ou peut elle juste donner 5 % en plus a cet enfant et les reste des 20% aux autres ? 
 Le terme "quotité disponible" signifie "à la disposition de la légataire".
 Donc, votre mère peut repartir cette quotité entre plusieurs personnes si tel est son souhait.

François · Answer

Merci a tout le monde pour vos rapides et concrètes réponses sur ce sujet.

Bonne soirée et merci encore 

Cordialement 

François

Calcul quotité disponible

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