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1 réponse
Re-bonjour,
En espérant être simple :
Tout ce qui vous a été donné (à votre soeur et vous) par votre mère sera rapporté à la succession de cette dernière de façon à rétablir l'égalité entre vous.
Ce n'est pas la valeur des biens à l'époque de la donation qui est retenue mais
"la valeur du bien donné à l'époque du partage (c'est à dire aujourd'hui), d'après son état à l'époque de la donation."
Quant aux revenus tirés d'un bien sujet à rapport (ici les loyers de l'appartement de votre soeur), ils ne sont pas rapportables, votre soeur ne vous doit rien de ce côté là (A moins que votre mère ait donné cet appartement en s'en réservant l'usufruit).
Le tout sauf dispositions contraires ou particulières.
Cordialement.
En espérant être simple :
Tout ce qui vous a été donné (à votre soeur et vous) par votre mère sera rapporté à la succession de cette dernière de façon à rétablir l'égalité entre vous.
Ce n'est pas la valeur des biens à l'époque de la donation qui est retenue mais
"la valeur du bien donné à l'époque du partage (c'est à dire aujourd'hui), d'après son état à l'époque de la donation."
Quant aux revenus tirés d'un bien sujet à rapport (ici les loyers de l'appartement de votre soeur), ils ne sont pas rapportables, votre soeur ne vous doit rien de ce côté là (A moins que votre mère ait donné cet appartement en s'en réservant l'usufruit).
Le tout sauf dispositions contraires ou particulières.
Cordialement.
19 mars 2012 à 18:47
Bonne soirée