Maison en indivision

anne -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son installation sans lui demander de loyer mais en contre partie ils veulent qu'elle s'engage à payer les factures (edf, gaz, eau, taxe d'habitation, etc...) qui vont ètre à payer suite à son habitation et ne souhaite pas non plus que l'habitante engage des frais, des travaux sans leur accord. Comment faire pour ètre couvert et ètre sur de ne pas avoir à payer quoi que ce soit si jamais l'habitante ne tient pas ses engagements (non règlement de facture ainsi que travaux effectué à payer...)?

Merci d'avance

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    Et bien il suffit d'établir (ou, de préférence, de faire établir par un notaire) une convention d'indivision qui mettra noir sur blanc toutes les conditions énumérées ci-dessus.
    Ainsi les choses seront claires...
    Cordialement.
    0
    1. anne
       
      Merci beaucoup de votre réponse,
      si nous établissons cette convention nous même et nous la fesons signer par les trois parties cela aura-t-il une valeur juridique si jamais elle ne tient pas ses engagements?
      Sommes nous sur d'ètre à l'abris de ne rien avoir à payer?
      0
    2. Bernar65
       
      Re-
      Bien sûr, vous pouvez faire vous-même...
      Mais il vaudrait quand même mieux, même si ça coûte quelques sous, qu'un juriste y "mette son nez", vous serez ainsi sûrs que les choses seront bien faites.
      Et cela vous mettra d'autant plus "à l'abris de ne rien avoir à payer"...
      Cordialement.
      0

Discussions similaires

vendre ma part de l indivision à une société de rachat
Cojade -
LaBeotienne -

2 réponses
debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Nulité de la vente d'un chemin en indivision?
fred3456 -
N -

16 réponses
Je souhaite vendre ma part indivise
colomba -
Chan-elle -

12 réponses
achat en indivision puis mariage
coconut62 -
maryor -

4 réponses