Maison en indivision
Bonjour,
Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son installation sans lui demander de loyer mais en contre partie ils veulent qu'elle s'engage à payer les factures (edf, gaz, eau, taxe d'habitation, etc...) qui vont ètre à payer suite à son habitation et ne souhaite pas non plus que l'habitante engage des frais, des travaux sans leur accord. Comment faire pour ètre couvert et ètre sur de ne pas avoir à payer quoi que ce soit si jamais l'habitante ne tient pas ses engagements (non règlement de facture ainsi que travaux effectué à payer...)?
Merci d'avance
Une maison étant en indivision avec trois propriétaire, l'un des trois souhaite habiter celle-ci. Les deux autre sont d'accord pour son installation sans lui demander de loyer mais en contre partie ils veulent qu'elle s'engage à payer les factures (edf, gaz, eau, taxe d'habitation, etc...) qui vont ètre à payer suite à son habitation et ne souhaite pas non plus que l'habitante engage des frais, des travaux sans leur accord. Comment faire pour ètre couvert et ètre sur de ne pas avoir à payer quoi que ce soit si jamais l'habitante ne tient pas ses engagements (non règlement de facture ainsi que travaux effectué à payer...)?
Merci d'avance
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19 mars 2012 à 14:43
si nous établissons cette convention nous même et nous la fesons signer par les trois parties cela aura-t-il une valeur juridique si jamais elle ne tient pas ses engagements?
Sommes nous sur d'ètre à l'abris de ne rien avoir à payer?
19 mars 2012 à 15:32
Bien sûr, vous pouvez faire vous-même...
Mais il vaudrait quand même mieux, même si ça coûte quelques sous, qu'un juriste y "mette son nez", vous serez ainsi sûrs que les choses seront bien faites.
Et cela vous mettra d'autant plus "à l'abris de ne rien avoir à payer"...
Cordialement.