Pacs, usufruit et quotité disponible?

bombyxe -  
 Lustu -
bonjour,
à l'instar du conjoint survivant (cas du mariage sous le régime de la communauté), le survivant héritier (par testament) d'un pacs peut-il jouir de l'usufruit sur la totalité des biens du défunt ou seulement sur la quotité disponible (le cas échéant)
merci pour votre réponse éclairée.

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    1-L'usufruit peut-il se faire sur l'intégralité de la succession?
    -2 si l'on peut aisément comprendre de l'usage qui sera fait par l'usufruitier d'un bien immobilier, qu'en est-il des autres biens (liquidités, épargne)?
    Réponse affirmative sur les 2 questions.
    Il suffit de rédiger le testament correctement selon vos objectifs.
    Consultez un notaire afin d'éviter de laisser place à des interprétations contraires à vos voeux.
    1
    1. bombyxe
       
      Si je pose des questions sur les forums, c'est justement pour ne pas avoir à faire à un notaire.
      Merci quand même pour la réponse.
      0
    2. vive le soleil Messages postés 35 Statut Membre 3
       
      Mme Bombyxe,
      S'il y a un bien immobilier, vous etes de toute façon obligée de passer par un notaire. Autant lui poser les questions opportunes.
      0
    3. Lustu
       
      Jetez un coup d'oeil sur ce long echange sur le sujet et vous comprendrez que les notaires n'ont pas tous les memes reponses... De plus le principe d'un forum ou chacun apporte ses lumieres est d'avoir un peu de grains de reflexion a moudre et eviter de ressembler a une carpe, muet la bouche ouverte, n'ayant aucune question car ne connaissant rien au sujet, devant le fameux notaire. Aux prix ou ils facturent...
      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3860451-pacs-testament-pas-de-protection-absolue
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    le survivant héritier (par testament) d'un pacs peut-il jouir de l'usufruit sur la totalité des biens du défunt ou seulement sur la quotité disponible (le cas échéant)
    Aucune restriction.
    Il peut même recueillir la totalité de la succession et non seulement la quotité disponible si le défunt ne laisse aucun enfant réservataire.
    -1
    1. bombyxe
       
      -Oui, mais en cas d'héritiers réservataire d'un mariage antérieur du défunt? L'usufruit peut-il se faire sur l'intégralité de la succession?

      -Par ailleurs, si l'on peut aisément comprendre de l'usage qui sera fait par l'usufruitier d'un bien immobilier, qu'en est-il des autres biens (liquidités, épargne)?
      merci pour votre réponse éclairée.
      0

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