situation compliquée

Question

Bonjour, 
Mon père avait souscrit un pret qu''il n'a jamais régularisé,ma soeur avait signé comme caution normalement c ma soeur qui aurait du payer à sa place? mais la banque a transmis le dossier à un huissier contre notre père! ce n'est toujours pas régularisé. Notre père étatnt décédé la banque peut-elle poursuivre ma soeur? si c'est déjà chez l'huissier! c'est dans les dettes de la succession? chez le notaire on m'a dit la caution ne cesse pas au décès!
la banque peut-elle poursuivre ma soeur maintenant? alors que c'est chez l'huissier? merci de votre compréhension! si quelqun comprends quelque chose!

condorcet · Answer

la banque peut-elle poursuivre ma soeur maintenant?
Réponse affirmative.

chez le notaire on m'a dit la caution ne cesse pas au décès! 
   Evidemment, sinon à quoi servirait d'accepter une caution si elle ne pouvait être mise en action au décès du débiteur ?

c'est dans les dettes de la succession?
 Réponse afffirmative, mais le créancier n'a pas à se préoccuper de cette question de réglement de la succession.
 Il existe une caution, le créancier la sollicitera directement. C'est beaucoup plus simple pour lui.
 Il appartiendra à votre soeur de faire état de cette dette de la succession à votre notaire afin que l'ensemble des héritiers en supportent le poids.

condorcet · Answer

pourquoi,l'ensemble des heritiers devraient en supporter le poids elle seule était caution?
  Les dettes font partie de la succession.
  Elles sont à la charge de l'ensemble des ayants droit.
  La qualité de "caution" est une garantie vis à vis du créancier, uniquement.
  A ne pas confondre avec un "co-emprunteur" solidaire.

en plus si tous les heritiers renoncent à la succession?
 Les renonçants ne sont évidemment pas tenus de prendre en charge le passif mais ils ne peuvent pas revendiquer des droits dans l'actif successoral.
 Une succession se refuse ou s'accepte sur l'ensemble du patrimoine.
 Il ne saurait être question d'accepter l'aspect "positif" d'une succession et d'en refuser le "négatif".

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