Donation
bruno
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20 mars 2012 à 11:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 mars 2012 à 15:07
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condorcet
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20 mars 2012 à 15:07
20 mars 2012 à 15:07
que dois je faire
Mettez vous en rapport avec le notaire.
Malgré la donation au dernier vivant, vous êtes toujours l'héritier de votre mère pour une partie au moins.
Le notaire vous fournira copie de l'attestation successorale qu'il a dressée après le décès de votre mère où vous apparaîtrez nommément avec vos droits dans cette maison ainsi que ceux de votre père et de vos frères et soeurs.
Mettez vous en rapport avec le notaire.
Malgré la donation au dernier vivant, vous êtes toujours l'héritier de votre mère pour une partie au moins.
Le notaire vous fournira copie de l'attestation successorale qu'il a dressée après le décès de votre mère où vous apparaîtrez nommément avec vos droits dans cette maison ainsi que ceux de votre père et de vos frères et soeurs.