Donation
bruno
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila j ai ma mere qui est decedee en 2009 et il y avait donation au dernier des vivants donc mon pere recupere la maison ,et je voudrais savoir si nous les enfants avons un droit sur la moitie de ma mere sachant que je ne parle plus ni a mes soeurs (3) est suis en froid avec mon pere et je n ai jamais eu de courrier du notaire qui s occupe du bien de mes parents depuis 2009 que dois je faire
A voir également:
- Donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
que dois je faire
Mettez vous en rapport avec le notaire.
Malgré la donation au dernier vivant, vous êtes toujours l'héritier de votre mère pour une partie au moins.
Le notaire vous fournira copie de l'attestation successorale qu'il a dressée après le décès de votre mère où vous apparaîtrez nommément avec vos droits dans cette maison ainsi que ceux de votre père et de vos frères et soeurs.
Mettez vous en rapport avec le notaire.
Malgré la donation au dernier vivant, vous êtes toujours l'héritier de votre mère pour une partie au moins.
Le notaire vous fournira copie de l'attestation successorale qu'il a dressée après le décès de votre mère où vous apparaîtrez nommément avec vos droits dans cette maison ainsi que ceux de votre père et de vos frères et soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...