Dettes d'une des personnes de l'indivision

Désorientée -  
 allo -
Bonjour,
Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se dégrader la maison et ne paie aucune facture ( p ex on lui a coupé le gaz depuis plusieurs mois), il a apparemment des dettes. Ma question; les créanciers peuvent-ils provoquer la vente de l'immeuble et peuvent-ils se servir sur notre part?
Merci

1 réponse

  1. allo
     
    Bonjour,

    En France oui pour la première question et non pour la seconde.

    http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/658-la-convention-d-indivision-pour-mieux-gerer

    Mais en Belgique ????? vous n'avez pas trouvé un forum de droit belge ?

    Cdlt
    0