Dettes d'une des personnes de l'indivision
Bonjour,
Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se dégrader la maison et ne paie aucune facture ( p ex on lui a coupé le gaz depuis plusieurs mois), il a apparemment des dettes. Ma question; les créanciers peuvent-ils provoquer la vente de l'immeuble et peuvent-ils se servir sur notre part?
Merci
Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se dégrader la maison et ne paie aucune facture ( p ex on lui a coupé le gaz depuis plusieurs mois), il a apparemment des dettes. Ma question; les créanciers peuvent-ils provoquer la vente de l'immeuble et peuvent-ils se servir sur notre part?
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