Dettes d'une des personnes de l'indivision

Désorientée - 19 mars 2012 à 19:01
 allo - 19 mars 2012 à 19:08
Bonjour,
Mon frère occupe l'immeuble que nous possédons tous trois en Belgique en commun avec ma soeur; outre le fait qu'il laisse complètement se dégrader la maison et ne paie aucune facture ( p ex on lui a coupé le gaz depuis plusieurs mois), il a apparemment des dettes. Ma question; les créanciers peuvent-ils provoquer la vente de l'immeuble et peuvent-ils se servir sur notre part?
Merci

1 réponse

Bonjour,

En France oui pour la première question et non pour la seconde.

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/658-la-convention-d-indivision-pour-mieux-gerer

Mais en Belgique ????? vous n'avez pas trouvé un forum de droit belge ?

Cdlt
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