Calcul succession après décès

mamourcat Messages postés 449 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 sept. 2012 à 10:08
mamourcat Messages postés 449 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 13 sept. 2012 à 15:22
Bonjour, pourrait-on m'aider à comprendre les méthodes de calcul pour une succession avec un exemple:

Une personne veuve avec 2 enfants ( appelons-les A et B)décède. Sa maison dont elle avait l'usufruit depuis le décès de son conjoint est estimée à 250000 E + un garage de 35 000 E qu'il possédait avant son mariage sachant qu'il cède sa quotité disponible à l'un de ses enfants (A)comment va se répartir sa succession?

Merci de votre aide
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2 réponses

Bonjour. Questions: à qui appartenait la maison?Bien de communauté ou bien propre au mari? Y avait-il une donation au dernier vivant?
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mamourcat Messages postés 449 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024
13 sept. 2012 à 15:22
Bonjour la maison est un bien commun avec une donation au dernier vivant mais l entrepot un bien propre
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