Propriétaire vis usufruitier
Wog
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wog -
Bonjour,
Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré...
Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufruitier d'une maison.
J'ai deux demi - soeurs (du premier mariage de ma mère) plus âgées, qui sont devenues propriétaire suite à un testament de mon grand père (coté maternel).
( Mon grand père, de sont vivant ( il y a 35 ans), a signé un testament stipulant mes deux demi-soeurs propriétaires et ma mère usufruitière, mais je n'étais pas encore né .
Ce testament fut impossible à changer à mon arrivé.)
Une fois ma mère partie, mes demi-soeurs occupent la maison et deviennent les propriétaires et donc moi usufruitier.
Celles-ci louent surement la maison en partie ; projetant aussi de monter une entreprise.
Mais bien sur, une fois le bien approprié et l'argent acquis, la guerre est ouverte et plus aucun dialogue n'existe malheureusement entre nous.
Je n'ai aucun droit d'entrée dans cette maison et encore moi d'y vivre...
Quels sont mes droits en tant qu'usufruitier ?
Quelle démarche dois-je faire ?
Qui dois-je aller voir ?
Quels sont les droits de mes demi-soeurs ?
A combien estimez vous le cout (taxe, impôt et démarches à faire) ?
Merci infiniment pour vos réponses
Wog
Ps : possibilité de me contacter par mail ou tél pour me donner de plus amples informations
Merci
Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré...
Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufruitier d'une maison.
J'ai deux demi - soeurs (du premier mariage de ma mère) plus âgées, qui sont devenues propriétaire suite à un testament de mon grand père (coté maternel).
( Mon grand père, de sont vivant ( il y a 35 ans), a signé un testament stipulant mes deux demi-soeurs propriétaires et ma mère usufruitière, mais je n'étais pas encore né .
Ce testament fut impossible à changer à mon arrivé.)
Une fois ma mère partie, mes demi-soeurs occupent la maison et deviennent les propriétaires et donc moi usufruitier.
Celles-ci louent surement la maison en partie ; projetant aussi de monter une entreprise.
Mais bien sur, une fois le bien approprié et l'argent acquis, la guerre est ouverte et plus aucun dialogue n'existe malheureusement entre nous.
Je n'ai aucun droit d'entrée dans cette maison et encore moi d'y vivre...
Quels sont mes droits en tant qu'usufruitier ?
Quelle démarche dois-je faire ?
Qui dois-je aller voir ?
Quels sont les droits de mes demi-soeurs ?
A combien estimez vous le cout (taxe, impôt et démarches à faire) ?
Merci infiniment pour vos réponses
Wog
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Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais en tant qu'héritier, je suis devenu usufruitier du bien. ? ou propriétaire ?
malgré tout je peux strictement rien revendiquer?
Merci encore
Un usufruit prends immédiatement fin au décès de l'usufruitier, c'est à dire qu'au décès de votre mère, vos soeurs ont récupérées la jouissance du bien qui leur appartenait déjà.
J'aurais souhaité savoir alors quel est mon statut... et mes droits. Et si le bien se vend un jour ?Je pense que J'irais voir le notaire ou le testament fut signé.
Merci encore
Cordialement.
Vos soeurs sont propriétaires du bien et en font ce qu'elles veulent sans que vous n'ayez rien à dire.
Votre statut est simple : cela ne vous concerne plus maintenant. Et de même pour vos droits sur ce bien : vous n'en êtes ni propriétaire ni usufruitier. Donc si demain vos soeurs vendent le bien, l'argent leur reviendra en totalité.