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Propriétaire vis usufruitier

Wog Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 13 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2012 - Modifié par Wog le 13/09/2012 à 01:00
 wog - 14 sept. 2012 à 00:26
Bonjour,
Je suis heureux de vous écrire car je cherche plusieurs réponses à un cas désespéré...
Suite à la perte de ma maman, je me retrouve usufruitier d'une maison.

J'ai deux demi - soeurs (du premier mariage de ma mère) plus âgées, qui sont devenues propriétaire suite à un testament de mon grand père (coté maternel).
( Mon grand père, de sont vivant ( il y a 35 ans), a signé un testament stipulant mes deux demi-soeurs propriétaires et ma mère usufruitière, mais je n'étais pas encore né .
Ce testament fut impossible à changer à mon arrivé.)

Une fois ma mère partie, mes demi-soeurs occupent la maison et deviennent les propriétaires et donc moi usufruitier.
Celles-ci louent surement la maison en partie ; projetant aussi de monter une entreprise.

Mais bien sur, une fois le bien approprié et l'argent acquis, la guerre est ouverte et plus aucun dialogue n'existe malheureusement entre nous.
Je n'ai aucun droit d'entrée dans cette maison et encore moi d'y vivre...

Quels sont mes droits en tant qu'usufruitier ?
Quelle démarche dois-je faire ?
Qui dois-je aller voir ?
Quels sont les droits de mes demi-soeurs ?
A combien estimez vous le cout (taxe, impôt et démarches à faire) ?

Merci infiniment pour vos réponses

Wog

Ps : possibilité de me contacter par mail ou tél pour me donner de plus amples informations

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 sept. 2012 à 01:29
Bonsoir,

Légalement au décès de votre mère, l'usufruit a pris fin.

Donc en effet, vos deux soeurs sont devenues de plein droit propriétaires ET usufruitières du bien en question.

Dans ce cas précis, vous ne pouvez rien revendiqué concernant le bien en question.
1
wog
13 sept. 2012 à 10:13
merci de votre reponse,
Mais en tant qu'héritier, je suis devenu usufruitier du bien. ? ou propriétaire ?
malgré tout je peux strictement rien revendiquer?
Merci encore
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 sept. 2012 à 16:20
Ni l'un ni l'autre.

Un usufruit prends immédiatement fin au décès de l'usufruitier, c'est à dire qu'au décès de votre mère, vos soeurs ont récupérées la jouissance du bien qui leur appartenait déjà.
0
wog
13 sept. 2012 à 20:28
Je vous remercie de votre reponse.
J'aurais souhaité savoir alors quel est mon statut... et mes droits. Et si le bien se vend un jour ?Je pense que J'irais voir le notaire ou le testament fut signé.

Merci encore
0
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
13 sept. 2012 à 20:58
est-ce que votre Maman possédait des Biens, autre que cette maison appartenant à vos deux demi-soeurs ?

Cordialement.
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
13 sept. 2012 à 21:42
Concernant le bien que votre mère occupait en usufruit et dont vos soeurs étaient propriétaires, la situation est claire :

Vos soeurs sont propriétaires du bien et en font ce qu'elles veulent sans que vous n'ayez rien à dire.
Votre statut est simple : cela ne vous concerne plus maintenant. Et de même pour vos droits sur ce bien : vous n'en êtes ni propriétaire ni usufruitier. Donc si demain vos soeurs vendent le bien, l'argent leur reviendra en totalité.
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