Vente appat usufruitier vivant

jckrief Messages postés 4 Statut Membre -  
 .rio loco -
Bonjour,
ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prendre avec nous definitivemlent.qu'elle est le montant de l'impot , si il en a un et comment ca marche mon epouse etant fille unique et totalement d accord.

4 réponses

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 262
     
    Bonjour,

    En tant qu'usufruitière, elle ne peut rien vendre du tout, vu que l'appartement ne lui appartient pas.

    C'est le nu-propriétaire seul qui peut vendre l'appartement.
    1
    1. Cfc
       
      Pour vendre un bien, il faut en posséder la pleine propriété du bien. La pleine propriété se décompose en 2 "parties", l'usufruit et la nue-propriété. Pour vendre le bien, l'usufruitier et le nu-propriétaire doivent mettre ensemble le bien vente, être d'accord sur le prix de vente, signer tous les 2 tous les actes liés à la vente.
      Le prix de vente sera réparti entre eux, à proportion de leurs droits dans le bien.
      0
    2. .rio loco
       
      Bonjour. Distinction: la vente d'un usufruit seul n'est pas possible, mais sa cession temporaire si.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si il en a un et comment ca marche mon epouse etant fille unique et totalement d accord.
    Pouvez-vous préciser si votre épouse est l'unique nue-propriétaire de cet appartement ?
    Sinon qui est ce nu-propriétaire ?
    0
    1. jckrief Messages postés 4 Statut Membre
       
      oui mon epouse est la seule nue proprietaire puique fille unique
      0
  3. Cfc
     
    Le prix de vente sera réparti entre votre belle-mère et votre épouse. Quant aux impôts, si vous parlez de celui sur la plus-value, votre belle-mère en sera exonérée puisqu'il s'agit de la vente de son habitation principale mais votre épouse sera taxée, sauf si elle est nu-propriétaire depuis plus de 30 ans.
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    1. jckrief Messages postés 4 Statut Membre
       
      mon epouse a herit de la part de son pere et ma belle mere lui a fait ue donation de sa part en conservant l'usufruit merci de votre obligeance
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    ma belle mere lui a fait ue donation de sa part en conservant l'usufruit
    C'est ce dont je pensais.
    Dans cette situation, la question à régler est simple.
    Soit vous voulez conserver cet appartement et l'usufruitière consent donation de son usufruit à sa fille laquelle en sera la seule et unique "plein propriétaire".
    Soir vous ne voulez pas le conserver mais le vendre ensemble, alors chacun recevra une partie du prix.
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