Vente appat usufruitier vivant
jckrief
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.rio loco -
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Bonjour,
ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prendre avec nous definitivemlent.qu'elle est le montant de l'impot , si il en a un et comment ca marche mon epouse etant fille unique et totalement d accord.
ma belle mere usufruitiere d'un appartement q'elle occupée a decide de vendre son bien car elle a 89 ans et nous avons decide de la prendre avec nous definitivemlent.qu'elle est le montant de l'impot , si il en a un et comment ca marche mon epouse etant fille unique et totalement d accord.
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4 réponses
Bonjour,
En tant qu'usufruitière, elle ne peut rien vendre du tout, vu que l'appartement ne lui appartient pas.
C'est le nu-propriétaire seul qui peut vendre l'appartement.
En tant qu'usufruitière, elle ne peut rien vendre du tout, vu que l'appartement ne lui appartient pas.
C'est le nu-propriétaire seul qui peut vendre l'appartement.
si il en a un et comment ca marche mon epouse etant fille unique et totalement d accord.
Pouvez-vous préciser si votre épouse est l'unique nue-propriétaire de cet appartement ?
Sinon qui est ce nu-propriétaire ?
Pouvez-vous préciser si votre épouse est l'unique nue-propriétaire de cet appartement ?
Sinon qui est ce nu-propriétaire ?
Le prix de vente sera réparti entre votre belle-mère et votre épouse. Quant aux impôts, si vous parlez de celui sur la plus-value, votre belle-mère en sera exonérée puisqu'il s'agit de la vente de son habitation principale mais votre épouse sera taxée, sauf si elle est nu-propriétaire depuis plus de 30 ans.
ma belle mere lui a fait ue donation de sa part en conservant l'usufruit
C'est ce dont je pensais.
Dans cette situation, la question à régler est simple.
Soit vous voulez conserver cet appartement et l'usufruitière consent donation de son usufruit à sa fille laquelle en sera la seule et unique "plein propriétaire".
Soir vous ne voulez pas le conserver mais le vendre ensemble, alors chacun recevra une partie du prix.
C'est ce dont je pensais.
Dans cette situation, la question à régler est simple.
Soit vous voulez conserver cet appartement et l'usufruitière consent donation de son usufruit à sa fille laquelle en sera la seule et unique "plein propriétaire".
Soir vous ne voulez pas le conserver mais le vendre ensemble, alors chacun recevra une partie du prix.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le prix de vente sera réparti entre eux, à proportion de leurs droits dans le bien.