Donation il y a 22 ans
berpige
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berpige Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 14 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012 - 14 sept. 2012 à 16:45
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2 réponses
Bjr,
Pour faire le calcul, il faut savoir si la donation a été faite en avancement de part successorale ou hors part successorale.
Cordialement,
Pour faire le calcul, il faut savoir si la donation a été faite en avancement de part successorale ou hors part successorale.
Cordialement,
berpige
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bonjour , la donation a été faite,hors pars successorale
je vous remercie
cordialement berpige
je vous remercie
cordialement berpige