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Sortie d'indivision

simbad le marin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 20:32
simbad le marin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012 - 16 sept. 2012 à 11:30
Bonjour,
suite au décès de notre mère en 2011, nous sommes 4 enfants à avoir hérité de la demeure familiale. L'un des 4 y habite toujours et refuse catégoriquement sa vente, mais aussi de nous racheter nos parts. Afin d'éviter un partage judiciaire, procédure plus ou moins longue, couteuse et débouchant probablement sur une vente aux enchères (synonyme de perte financière), nous est-il permis à nous trois de revendre nos parts à un tiers extérieur (promoteur par exemple) charge à lui ensuite de règler le problème?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
.rio loco
16 sept. 2012 à 09:39
Bonjour. Oui vous pouvez vendre vos parts à un tiers, sous réserve que votre frère récalcitrant ne fasse pas jouer son droit de préemption dès qu 'il aura été avisé du projet de vente. En outre, je pense que vous aurez des difficultés pour trouver un acquéreur dans ces conditions.
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simbad le marin Messages postés 2 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2012
16 sept. 2012 à 11:30
bonjour,
merci pour votre réponse. en cas de préemption de sa part, encore faudrait-il, je suppose, qu'elle soit capable de racheter nos parts à hauteur du prix proposé par le client potentiel.ce qui est très improbable. Je crois savoir en outre que la commune est très intéressée pour y faire du social...
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