Donation partielle d'un bien principal

J & G Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2012 - 15 sept. 2012 à 08:37
 .rio loco - 15 sept. 2012 à 09:37
Bonjour,

Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mille euros. Nous aimerions connaître le montant maximum autorisé et exonéré de toute fiscalité.

Merci des réponses qui nous seront faites.
A voir également:

1 réponse

Bonjour. Il n'y pas de maximum autorisé.Il y a simplement un plafond fiscal qui se traduit par une exonération de droit de mutation. Vous pouvez donner 200000 euros (100000 pour le père /1OOOOO pour la mère) à chaque enfant sans avoir à payer de droit de mutation, le tout sous réserve que vous n'ayez rien donné durant les quinze années précédentes.Bien entendu, vous aurez tout de même des frais à payer.
0