Donation partielle d'un bien principal
J & G
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.rio loco -
.rio loco -
Bonjour,
Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mille euros. Nous aimerions connaître le montant maximum autorisé et exonéré de toute fiscalité.
Merci des réponses qui nous seront faites.
Nous désirons faire une donation partielle à chacun de nos enfants (2) d'une partie de la valeur de notre bien principal évalué à 450 mille euros. Nous aimerions connaître le montant maximum autorisé et exonéré de toute fiscalité.
Merci des réponses qui nous seront faites.
1 réponse
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Bonjour. Il n'y pas de maximum autorisé.Il y a simplement un plafond fiscal qui se traduit par une exonération de droit de mutation. Vous pouvez donner 200000 euros (100000 pour le père /1OOOOO pour la mère) à chaque enfant sans avoir à payer de droit de mutation, le tout sous réserve que vous n'ayez rien donné durant les quinze années précédentes.Bien entendu, vous aurez tout de même des frais à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...