Quand il y a testament devant notaire ...
clemj
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Bonjour,
Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur partageant les biens il y avait une autre " loi" que celle du 1/3 à chacun et la part réservataire comme le défunt le souhaite ?
cordialement
Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur partageant les biens il y avait une autre " loi" que celle du 1/3 à chacun et la part réservataire comme le défunt le souhaite ?
cordialement
2 réponses
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Que contient précisément le testament ?
Qu'en dit le notaire ?
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Le notaire nous parle du fait que le défunt n' a pas dit précisément que le ters disponible était à l'un des deux enfants et que du coup ça changeait les calculs. Il s' agit de biens immobiliers qui aprés évaluation par un expert valent pour l' un des héritiers un tiers et pour l' autre deux tiers, sans dépasser. Peut il y avoir un autre calcul ?
merci de votre aide, tout est si trouble
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Bonjour. En présence de deux enfants la quotité disponible est de 1/3. Il s'ensuit que le testateur peut léguer cette QD à l'un des enfants. Il en résultera que l'un des enfants héritera des deux tiers de la succession (1/3 réserve+ 1/3 leg) le second recevant le 1/3 restant.