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Quand il y a testament devant notaire ...

clemj - 16 sept. 2012 à 09:41
 clemj - 16 sept. 2012 à 19:41
Bonjour,
Je voulais savoir si lorsque le défunt a écrit un testament devant un notaire en désignant ses deux enfants pour héritiers et en leur partageant les biens il y avait une autre " loi" que celle du 1/3 à chacun et la part réservataire comme le défunt le souhaite ?
cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 483
16 sept. 2012 à 10:03 
Que contient précisément le testament ?

Qu'en dit le notaire ?
 

 

                
                

    
        

    
            
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    claudine


    

    16 sept. 2012 à 12:08

    






    Par le testament, une valeur égale (1/3) des biens a été attribuée à chacun des 2 ?

A qui revient la  quotité disponible(1/3)?
    




    
      

    
        
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    .rio loco


    

    16 sept. 2012 à 14:27

    






    Bonjour. Le contenu de ce testament est surprenant et on ne voit pas à quoi il sert, sauf à léguer des biens déterminés.
    




    
      

    
        
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    clemj


    

    16 sept. 2012 à 19:41

    






    Le notaire nous parle du fait que le défunt n' a pas dit précisément que le ters disponible était à l'un des deux enfants et que du coup ça changeait les calculs. Il s' agit de biens immobiliers qui aprés évaluation par un expert valent pour l' un des héritiers un tiers et pour l' autre deux tiers, sans dépasser. Peut il y avoir un autre calcul ?

merci de votre aide, tout est si trouble
    




    
      

    
        
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            .rio loco                    

                    16 sept. 2012 à 12:04
                        

    


    

                        

                    Bonjour. En présence de deux enfants la quotité disponible est de 1/3. Il s'ensuit que le testateur peut léguer cette QD à l'un des enfants. Il en résultera que l'un des enfants héritera des deux tiers de la succession (1/3 réserve+ 1/3 leg) le second recevant le 1/3 restant.
                
                

    
        

    
            
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