Compte bancaire succession
Nilou71
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hypoccampe -
hypoccampe -
Bonjour,
Suite à une difficile succession (en cours)avec ma co-héritière (belle-mère), je suis persuadé qu'elle a un compte bancaire sur une autre région et se cache bien d'en avoir informé mon notaire, je lui en ai parlé mais il prétend ne pouvoir élargir ses recherches que sur la région de résidence (le compte-rendu de son compte connu par le notaire est limite vide, aucune rentrée d'argent, bizarre quand même avec les organisme lui versant 2500 euros/mois, mais où? Tous les autres comptes connus sont à mon père et aucune rentrée d'argent dessus de ma belle-mère). Pensez-vous que le notaire ne puisse pas élargir un peu plus sa recherche ? Sinon un avocat aurait-il plus de pouvoir pour agir ? L'une de ces 2 personnes peuvent certainement savoir dans quelle banque les organismes (CPAM, caisse de retraite et autres revenus) versent ses fameux revenus ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
Suite à une difficile succession (en cours)avec ma co-héritière (belle-mère), je suis persuadé qu'elle a un compte bancaire sur une autre région et se cache bien d'en avoir informé mon notaire, je lui en ai parlé mais il prétend ne pouvoir élargir ses recherches que sur la région de résidence (le compte-rendu de son compte connu par le notaire est limite vide, aucune rentrée d'argent, bizarre quand même avec les organisme lui versant 2500 euros/mois, mais où? Tous les autres comptes connus sont à mon père et aucune rentrée d'argent dessus de ma belle-mère). Pensez-vous que le notaire ne puisse pas élargir un peu plus sa recherche ? Sinon un avocat aurait-il plus de pouvoir pour agir ? L'une de ces 2 personnes peuvent certainement savoir dans quelle banque les organismes (CPAM, caisse de retraite et autres revenus) versent ses fameux revenus ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien cordialement.
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- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Il existe un fichier des titulaires des comptes bancaires (FICOBA) auquel ont accès certaines professions.
Vous pouvez consulter ses règles de fonctionnement en consultant le site suivant :
https://www.cnil.fr/fr/atom/14176
Vous pouvez consulter ses règles de fonctionnement en consultant le site suivant :
https://www.cnil.fr/fr/atom/14176
Bonjour,
J'ai fait cette démarche, il n'y a que les impôts ou par voie judiciare que l'on peut y accéder - Le notaire n'a fait que porter ceque l'on a bien voulu lui dire.
et c'est par le biai de cette non déclaration (découvert 14 ans après, puisqu'il a continué a fonctionné pendant 6 ans) que le transfert des autres banques ont été fait . 300.00 euros. plus rien pour payer la MDR lorsque j'ai repris la gestion.
+ ventes d'appartements.
Cordialement
J'ai fait cette démarche, il n'y a que les impôts ou par voie judiciare que l'on peut y accéder - Le notaire n'a fait que porter ceque l'on a bien voulu lui dire.
et c'est par le biai de cette non déclaration (découvert 14 ans après, puisqu'il a continué a fonctionné pendant 6 ans) que le transfert des autres banques ont été fait . 300.00 euros. plus rien pour payer la MDR lorsque j'ai repris la gestion.
+ ventes d'appartements.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.