Détournement d'héritage?
atalanta69
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mars 2015 à 21:02
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roudoudou22
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2 mars 2015 à 21:02
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peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des tutelles
Evidemment que c'est possible, ça dépend juste de l'appréciation du juge des tutelles sur la requête qui lui sera adressée, personne ne peut répondre pour le juge.
Evidemment que c'est possible, ça dépend juste de l'appréciation du juge des tutelles sur la requête qui lui sera adressée, personne ne peut répondre pour le juge.