Détournement d'héritage?

atalanta69 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2015 - 2 mars 2015 à 19:48
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 mars 2015 à 21:02
Bonjour,

En dehors de toutes les questions morales et éthiques bien réelles, peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des tutelles pour le cas suivant :

En l'espèce : Le tuteur habite à 500 kilomètres et est l'enfant de la personne protégée. Le tuteur veut mettre la maison en vente et a l'accord de principe du juge des tutelles.
Les devis présentés par les agences immo sont à 6% du prix de vente.
Pour des questions pratiques le tuteur souhaite être aidé par son neveu (petit fils de la personne protégée), pour ce faire il souhaite le rétribuer à hauteur de 3%, l'argument étant qu'in-fine la vente grèvera moins les ressources de la personne protégée.

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 620
2 mars 2015 à 21:02
peut-on avec l'accord du tuteur légale obtenir un accord du juge des tutelles

Evidemment que c'est possible, ça dépend juste de l'appréciation du juge des tutelles sur la requête qui lui sera adressée, personne ne peut répondre pour le juge.
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