Succession
savoya
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dépendante donc pendant 2 ans. J ai demandé à ma soeur de nous faire un état des comptes bancaires mais elle a toujours refusé, elle ne voulait pas la mettre sous tutelle, bien sûr c est elle qui avait la procuration. Afin d éclaircir cette situation:
comment puis je accéder aux relevés de comptes ? Combien d années en arrière peut on revenir ? Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Merci pour vos réponses
Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dépendante donc pendant 2 ans. J ai demandé à ma soeur de nous faire un état des comptes bancaires mais elle a toujours refusé, elle ne voulait pas la mettre sous tutelle, bien sûr c est elle qui avait la procuration. Afin d éclaircir cette situation:
comment puis je accéder aux relevés de comptes ? Combien d années en arrière peut on revenir ? Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
comment puis je accéder aux relevés de comptes ?
Vous faites établir un acte de notoriété par le notaire, et vous demandez ces relevés à la banque (payant).
Combien d années en arrière peut on revenir ?
10 ans
Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Non, vous prenez rendez-vous et vous chargez le notaire de s'occuper de la succession
Cdlt
comment puis je accéder aux relevés de comptes ?
Vous faites établir un acte de notoriété par le notaire, et vous demandez ces relevés à la banque (payant).
Combien d années en arrière peut on revenir ?
10 ans
Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Non, vous prenez rendez-vous et vous chargez le notaire de s'occuper de la succession
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans ma région, les notaires n' acceptent de s' occuper d' une succession que lorsque la majorité des successibles a décidé du choix du notaire.
Ce fut le cas en ce qui a concerné celle de ma mère ...