Succession

savoya Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 13:53
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 mars 2015 à 14:51
Bonjour,
Mon père est décédé depuis 10 ans et ma mère récemment. Nous sommes 8 enfants et nous avons gardé notre mère depuis qu elle est devenue dépendante donc pendant 2 ans. J ai demandé à ma soeur de nous faire un état des comptes bancaires mais elle a toujours refusé, elle ne voulait pas la mettre sous tutelle, bien sûr c est elle qui avait la procuration. Afin d éclaircir cette situation:
comment puis je accéder aux relevés de comptes ? Combien d années en arrière peut on revenir ? Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
1 mars 2015 à 14:13
Bonjour,

comment puis je accéder aux relevés de comptes ?
Vous faites établir un acte de notoriété par le notaire, et vous demandez ces relevés à la banque (payant).

Combien d années en arrière peut on revenir ?
10 ans

Dois je attendre que le notaire me contacte parce qu il y a un bien immobilier ?
Non, vous prenez rendez-vous et vous chargez le notaire de s'occuper de la succession

Cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 1/03/2015 à 14:26
Bonjour à tous et à Sorgin,

Dans ma région, les notaires n' acceptent de s' occuper d' une succession que lorsque la majorité des successibles a décidé du choix du notaire.

Ce fut le cas en ce qui a concerné celle de ma mère ...
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Utilisateur anonyme > Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019
1 mars 2015 à 14:40
Drôle de région... ;-)
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639 > Utilisateur anonyme
1 mars 2015 à 14:51
Comme tu dis, n' empêche que c' est tout de même ce à quoi les successibles sont confrontés ... :)
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