Sucession et remariage

havana64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 - 1 mars 2015 à 18:14
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 1 mars 2015 à 19:31
Bonjour, Ma mère est décédée, mon père habite dans leur maison. Mon père vient de rencontrer une personne, qui est elle même veuve avec 2 enfants adultes mariés. Ils souhaitent tous deux vendre leurs maisons respectives pour acheter un bien commun et se marier. Leurs maisons ne valent pas le même montant, ma soeur et moi ne connaissons pas les enfants de la dame.
Quelles sont les précautions que mon père doit prendre pour que l'héritage de ma soeur et de moi même soit protégé ? Est ce que ma soeur et moi même perdront plus si mon père se marie ou pas. Mon père hésite à se remarier, c'est la dame qui le pousse un peu. Mon père voudrait plutôt se pacser.
Merci pour votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 mars 2015 à 18:20
Bonjour,

connaissez-vous la situation suite au décès de votre mère, votre soeur et vous-même avez-vous une part sur la maison, laquelle ?

Si votre père vend la maison, d'une part, il doit avoir votre accord (en supposant que vous ayez bien une part sur la maison), et le notaire remettra à chacun la part qui revient à chacun.
Et votre père n'aura pas de "compte" à vous rendre sur ce qu'il fera de sa part. Ce n'est qu'à son décès que sa succession vous reviendra en fonction de ses choix à venir.

Votre père doit prendre conseil auprès d'un notaire afin d'être guidé sur ses choix et leurs conséquence.

Cordialement
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havana64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015
1 mars 2015 à 18:28
Bonjour Doris33,
Merci pour votre réponse.
Mes parents se sont fait une donation au dernier des survivants. Ma soeur et moi meme avons souhaité que mon père puisse disposer de la maison comme il le souhaitait, mais c'était avant de connaitre la dame.
Cordialement
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 mars 2015 à 18:32
Donc votre père a du choisir entre 3 options, ce n'est pas vous qui l'avez laissé disposer de la maison, c'est la disposition légale permise par la donation au dernier vivant.

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/

Vous avez, donc votre soeur et vous-même une part dans cette maison. Tout dépend du choix de votre père.

D'un point de vue légal, peu importe vos relations avec la dame.
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havana64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
1 mars 2015 à 19:21
Est ce que cela signifie qu'à partir du moment où mon père vendra la maison avec notre accord, ma soeur et moi même toucheront notre part selon les termes que nos parents avaient prévus dans la donation au dernier vivant et qu(il ne pourra réinvestir que le montant restant dans son nouveau bien ?
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
1 mars 2015 à 19:24
Votre soeur, votre père et vous-même percevraient chacun votre part selon la répartition fixée par le choix de votre père.

Chacun de vous trois fera ce qu'il veut de cet argent, tout dépenser, investir dans un bien peu importe.
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havana64 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2015 > doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024
1 mars 2015 à 19:30
Merci Doris33, je vais avertir mon père et lui conseiller de consulter un notaire pour l'aider à faire le "bon" choix.
Bonne soirée
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