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Tutelle

créativity33 - 2 mars 2015 à 19:06
Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015 - 3 mars 2015 à 16:05
Bonjour,
Est ce qu'il aurait une personne qui pourrait me donner un modèle de lettre de

réclamation pour envoyer à un juge de tutelle.Je vous en remercie par avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Sylvie79000 Messages postés 24 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2015
3 mars 2015 à 16:05
Il n'y a pas de "lettre type". Vous devez exposer clairement les faits au juge des tutelles par lettre recommandée. Vous ne dîtes pas si ça vous conserve personnellement ou si c'est pour un de vos proches ou connaissances. Une mise sous tutelle ou curatelle laisse toujours un recours (limité en temps)
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