Abattement donation
avanti83
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avanti83 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 3 mars 2015 à 11:34
avanti83 Messages postés 18 Date d'inscription samedi 28 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2023 - 3 mars 2015 à 11:34
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5 réponses
Bonjour,
L'abattement parent/enfant est actuellement de 100 000 €. De cette somme, il convient d'enlever le montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années. Le résultat vous donnera l'abattement utilisable pour toute nouvelle donation.
Cdt.
L'abattement parent/enfant est actuellement de 100 000 €. De cette somme, il convient d'enlever le montant d'abattement utilisé au cours des 15 dernières années. Le résultat vous donnera l'abattement utilisable pour toute nouvelle donation.
Cdt.
doris33
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Modifié par doris33 le 1/03/2015 à 09:13
Modifié par doris33 le 1/03/2015 à 09:13
Bonjour,
vous avez ouvert 3 messages relatifs plus ou moins au même problème.
Il serait préférable de rester sur le même, il faut savoir qu'il est interdit par la charte de poser plus d'une fois la même question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6662539-imposition-plus-value-terrain-obtenu-en-donation#2
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6662544-donnation-terrain-a-batir
Cordialement
vous avez ouvert 3 messages relatifs plus ou moins au même problème.
Il serait préférable de rester sur le même, il faut savoir qu'il est interdit par la charte de poser plus d'une fois la même question:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6662539-imposition-plus-value-terrain-obtenu-en-donation#2
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6662544-donnation-terrain-a-batir
Cordialement
roudoudou22
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1 mars 2015 à 09:55
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ma mère m'a déjà fait donation il y a 5 ans d'une résidence secondaire( usufruit)
Vous êtes sure que c'est l'usufruit qui vous a été donné, et pas la Nue Propriété ?
Vous êtes sure que c'est l'usufruit qui vous a été donné, et pas la Nue Propriété ?
avanti83
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12 mai 2023
3 mars 2015 à 11:28
3 mars 2015 à 11:28
Oui pardon c'est la nue propriété.
Selon vous puis je bénéficier de l'abattement de 100 000 euros sur les terrains a bâtir si il y a déjà du une donation il y a 4 ans ( usufruit d'une valeur de 180 000 euros)?
Merci
Selon vous puis je bénéficier de l'abattement de 100 000 euros sur les terrains a bâtir si il y a déjà du une donation il y a 4 ans ( usufruit d'une valeur de 180 000 euros)?
Merci
condorcet
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1 mars 2015 à 10:19
1 mars 2015 à 10:19
Peut-on bénéficier de l'abattement récent de 100 000 euros sur les terrains à bâtir?
Il n'existe pas d'abattement spécifique vis à vis des terrains à bâtir.
Le calcul de l'abattement disponible pour chaque donation s'applique en tenant compte de ce qui a déjà été utilisé auparavant, ainsi que Roudoudou vous l'indique dans son premier message.
Il n'existe pas d'abattement spécifique vis à vis des terrains à bâtir.
Le calcul de l'abattement disponible pour chaque donation s'applique en tenant compte de ce qui a déjà été utilisé auparavant, ainsi que Roudoudou vous l'indique dans son premier message.
condorcet
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1 mars 2015 à 11:18
1 mars 2015 à 11:18
Oui il y a un abattement spécifique et exceptionnel cette année
Grand merci pour cette information.
Je n'ai pas encore reçu le Mémento Lefebvre de l'année.
Grand merci pour cette information.
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Bonjour. Si vous faites donation d'un terrain à bâtir d'ici le 31/12/2015 , le donataire peut bénéficier d'un abattement exceptionnel qui s'ajoute aux abattements légaux.Pour une donation de parent à enfant, cet abattement est de 100000 euros.
Mais pour pouvoir bénéficier de cette mesure, deux conditions doivent être remplies:
- la donation doit porter sur la pleine propriété,
- le donataire doit s'engager à construire sur ce terrain de telle sorte que l'achèvement des travaux intervienne dans le délai de quatre ans courant a/c de la date de l'acte authentique.Si cette condition n'est pas remplie, l'abattement sera remis en cause et donnera lieu à un redressement fiscal.
Mais pour pouvoir bénéficier de cette mesure, deux conditions doivent être remplies:
- la donation doit porter sur la pleine propriété,
- le donataire doit s'engager à construire sur ce terrain de telle sorte que l'achèvement des travaux intervienne dans le délai de quatre ans courant a/c de la date de l'acte authentique.Si cette condition n'est pas remplie, l'abattement sera remis en cause et donnera lieu à un redressement fiscal.
avanti83
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12 mai 2023
3 mars 2015 à 11:19
3 mars 2015 à 11:19
Bonjour.
Si cette construction est réalisée y aura t il un impôt sur la plus value ?
Terrain donne a 100 000 euros. Maison vendue a disons 250 000 euros.
Merci
Si cette construction est réalisée y aura t il un impôt sur la plus value ?
Terrain donne a 100 000 euros. Maison vendue a disons 250 000 euros.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mars 2015 à 11:34
Cela signifie que si il y a eu donation en nue propriete il y a 4 ans( valeur de 186 000 euros maison) celui de 100 000 euros pr terrain a bâtir n'est pas valable ?
Merci