Comment recuperer un document original chez un notaire
LILIKOM
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation.
Etant receveur et malgrès le fait de n'avoir jamais eu confirmation des donatrices, je souhaitais juste deposer et avoir un avis de notaire.
Cependant, le notaire a trouvé bon de commencer ses recherches juridique sans jamais avoir une quelconque confirmation de la part de mes filles. Quelques semaines plus tard, j'ai decidé d'annuler cette demande. Mais le notaire me reclame des frais d'honoraire: 3500€ !!
Je souhaiterais alors recuperer mes documents originaux sans arriver à un litige. Mais le notaire est ferme et reclame son soit disant dû.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Merci pour votre réponse.
Mr A
Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation.
Etant receveur et malgrès le fait de n'avoir jamais eu confirmation des donatrices, je souhaitais juste deposer et avoir un avis de notaire.
Cependant, le notaire a trouvé bon de commencer ses recherches juridique sans jamais avoir une quelconque confirmation de la part de mes filles. Quelques semaines plus tard, j'ai decidé d'annuler cette demande. Mais le notaire me reclame des frais d'honoraire: 3500€ !!
Je souhaiterais alors recuperer mes documents originaux sans arriver à un litige. Mais le notaire est ferme et reclame son soit disant dû.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Merci pour votre réponse.
Mr A
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2 réponses
Bonjour. Votre message est incompréhensible compte tenu des éléments que vous fournissez.
Si le notaire vous réclame 3500 euros d'honoraires, c'est qu'il a déjà dû effectuer un certain travail, ce qui, en d(autres termes, signifie que vous ne nous dites pas tout.
Si le notaire vous réclame 3500 euros d'honoraires, c'est qu'il a déjà dû effectuer un certain travail, ce qui, en d(autres termes, signifie que vous ne nous dites pas tout.
Mais le notaire est ferme et reclame son soit disant dû.
Ce n'est pas un "soi-disant " dû.
Un acte de donation demande a être préparé,l'accomplissement préalable de formalités telles que la recherche de l'origine de propriété, les références de la publicité foncière du titre de propriété des donateurs, les pièces de l'état-civil des parties à l'acte (donateurs et donataires) et bien d'autres.
Ces démarches génèrent des frais supportés par l'étude, beaucoup de temps pour l'élaboration du projet d'acte.
Tout cela à un coût dont le notaire vous demande de lui verser.
L'abandon de votre projet de donation n'a pas pour conséquences de vous exonérer de ce remboursement.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Ils vous seront restitués après versement de la somme due.
Ce n'est pas un "soi-disant " dû.
Un acte de donation demande a être préparé,l'accomplissement préalable de formalités telles que la recherche de l'origine de propriété, les références de la publicité foncière du titre de propriété des donateurs, les pièces de l'état-civil des parties à l'acte (donateurs et donataires) et bien d'autres.
Ces démarches génèrent des frais supportés par l'étude, beaucoup de temps pour l'élaboration du projet d'acte.
Tout cela à un coût dont le notaire vous demande de lui verser.
L'abandon de votre projet de donation n'a pas pour conséquences de vous exonérer de ce remboursement.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Ils vous seront restitués après versement de la somme due.
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