Comment recuperer un document original chez un notaire
LILIKOM
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2 mars 2015 à 14:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2015 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 mars 2015 à 11:00
Bonjour,
Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation.
Etant receveur et malgrès le fait de n'avoir jamais eu confirmation des donatrices, je souhaitais juste deposer et avoir un avis de notaire.
Cependant, le notaire a trouvé bon de commencer ses recherches juridique sans jamais avoir une quelconque confirmation de la part de mes filles. Quelques semaines plus tard, j'ai decidé d'annuler cette demande. Mais le notaire me reclame des frais d'honoraire: 3500€ !!
Je souhaiterais alors recuperer mes documents originaux sans arriver à un litige. Mais le notaire est ferme et reclame son soit disant dû.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Merci pour votre réponse.
Mr A
Suite à un depot de dossier chez un notaire pour une donation, les donatrices ont decide de ne plus poursuivre à cette donation.
Etant receveur et malgrès le fait de n'avoir jamais eu confirmation des donatrices, je souhaitais juste deposer et avoir un avis de notaire.
Cependant, le notaire a trouvé bon de commencer ses recherches juridique sans jamais avoir une quelconque confirmation de la part de mes filles. Quelques semaines plus tard, j'ai decidé d'annuler cette demande. Mais le notaire me reclame des frais d'honoraire: 3500€ !!
Je souhaiterais alors recuperer mes documents originaux sans arriver à un litige. Mais le notaire est ferme et reclame son soit disant dû.
Comment récupérer mes papiers originaux?
Merci pour votre réponse.
Mr A
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